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Recension
mettait une garantie de la séparation entre le spirituel et le
temporel, ce que ne garantissait pas le statut des associations
de 1901.
En effet, une association cultuelle ne peut avoir qu'un but :
l'exercice du culte. Il n'y a donc plus confusion avec d'autres
activités, culturelles, éducatives, etc.
Or tel est bien un des problèmes actuels : bon nombre de
cultes jouent sur les deux tableaux, le cultuel et le culturel,
notamment afin de bénéficier de financements publics.
Quant aux financements publics, J. Morange estime que pour
assurer un traitement « équitable au profit des autres cultes
qui avaient mis en œuvre la loi de 1905, une modification de
celle-ci a permis de ne pas considérer comme des subventions,
les fonds alloués à l'entretien des lieux de culte ». En vérité,
l'article 13 relatif aux dépenses d'entretien ne concerne que
les édifices du culte appartenant à une personne publique. Et
c'est en raison de leur droit de propriété qu'elles peuvent -
c'est une faculté - contribuer aux dépenses d'entretien. La
dépense est donc affectée au bâtiment, public, et non au culte.
J. Morange précise d'ailleurs qu'« il n'y a pas de frontière entre
le cultuel et le culturel mais plutôt une superposition ». Il
existe en effet un grand nombre d'exceptions législatives mais
aussi jurisprudentielles au principe de non-financement, ce
qui exclut la possibilité d'y voir un principe fondamental
reconnu par les lois de la République. Il fut certes proposé,
notamment dans le rapport Machelon, de modifier la loi
de 1905. Mais les exceptions les plus notables ces dernières
années sont sans doute d'origine jurisprudentielle. Cinq décisions
de 2011 du Conseil d'État ont assurément donné une
nouvelle orientation à la loi de 1905 24
que J. Morange qualifie
de « libérale ». D'évidence, le juge s'est repositionné sur
ces questions de non-financement et a estimé que le principe
constitutionnel de laïcité n'interdit pas, par lui-même, l'octroi
de subventions ou de certaines aides à des organismes ayant
des activités cultuelles ou à des équipements dépendant des
cultes, si existe un intérêt public local et si l'opération se fait
dans le respect de la neutralité et de l'égalité entre les cultes.
Mais dit autrement, le juge, selon nous, a ajouté des exceptions
non prévues par le texte initial en permettant certains
financements publics. Pourtant, et même si ce n'est pas la
position retenue par les juges, la loi de 1905, dans son esprit
initial, implique une règle d'interdiction totale de subventions
aux cultes, posée par l'article 2 de la loi et rappelée par
l'article 19 pour les associations cultuelles. En tout état de
cause, tous ces principes, liberté, égalité, neutralité, séparation
étaient intimement liés dans l'esprit du législateur de 1905. La
Séparation elle-même se concevait par les trois règles : nonreconnaissance,
non-salariat, non-financement : l'une ne va
pas sans l'autre. Il semble clair que les dispositions de l'ar24
CE, ass., 19 juill. 2011, n° 308544, Cne de Trélazé - CE, 19 juill. 2011,
n° 308817, Fédération de la libre-pensée et de l'action sociale du Rhône et
M. P. - CE, 19 juill. 2011, n° 309161, Cnauté urbaine du Mans-Le Mans
Métropole - CE, 19 juill. 2011, n° 313518, Cne de Montpellier - CE, 19 juill.
2011, n° 320796, Mme
V.
ticle 2 de la loi sont indissociables, et historiquement elles ont
toujours été inséparables. La séparation est une composante
essentielle de la laïcité, une de ses traductions juridiques, un
de ses fondements. Quant au principe de non-subvention, il
s'agit d'une des modalités de la séparation.
En tout état de cause, la loi souffre sans doute de sa valeur :
une simple loi. Certes J. Morange le souligne : « Elle conserve
aux yeux d'une partie de l'opinion la valeur d'un symbole,
d'un mythe qui la rendrait intouchable ». Mais elle souffre de
son instrumentalisation et de son dévoiement législatif, aussi
bien que jurisprudentiel.
Quoi qu'il en soit, le principe de laïcité a inspiré une législation
abondante et tel est d'ailleurs bien le sens d'un principe :
pénétrer le droit et s'imposer juridiquement. Il entraîne nécessairement
d'autres principes, comme la neutralité. Mais la laïcité,
rappelle l'auteur, ne peut se contenter de reconnaître,
de protéger et de limiter la liberté de religion. À l'inverse, la
laïcité ne peut pas non plus être invoquée à l'appui d'autres
notions, comme l'égalité homme/femme, l'identité nationale,
ou encore la lutte contre la radicalisation ou la protection
de la sécurité (on pense à la question de la dissimulation du
visage ou du burkini dans les espaces publics). En revanche,
elle permet, si besoin est, de déterminer ce qu'est ou non une
religion, sans pour autant porter un jugement sur le contenu
de la croyance ou sur le rite. Cela nous semble en effet essentiel,
puisque la laïcité implique que l'État se positionne à
l'égard de la religion. La laïcité n'est pas sa négation ni une
ignorance totale.
B. Elle n'est pas la négation de la religion
La laïcité, et telle est d'ailleurs la position du Conseil constitutionnel,
ne permet pas toute extériorisation ou revendication
au nom d'une conviction. Elle impose nécessairement
des obligations. La question est de savoir à qui et dans quelle
mesure.
Au sujet des élèves, un tournant majeur s'opère sans doute
en 1989 et l'avis du Conseil d'État a pu être présenté comme
une solution libérale, dans la mesure où il rappelait l'état du
droit positif. Mais si, d'une part, cet avis renvoyait aux chefs
d'établissement la responsabilité d'interpréter les signes et
donc présentait le risque d'avoir une application de la laïcité
à géométrie variable, la question se pose à ce moment-là de
savoir si la neutralité peut également s'imposer aux usagers, en
l'occurrence aux élèves. D'autre part, il ne faut pas perdre de
vue que les revendications religieuses se contentent rarement
d'une seule extériorisation par un signe ou par une tenue ;
elles peuvent également se traduire par des contestations de
programmes (en histoire, en sciences, en sport), des refus
d'étudier certains auteurs, etc.
La loi de 2004 envisage alors de remédier à tous ces problèmes.
Certes elle constitue un changement de paradigme
dans la mesure où elle impose la neutralité à des usagers, mais
ne s'inscrit-elle pas également dans la continuité de la laïcité
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