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Doctrine
hende collectivement la création de la valeur économique 50
et donc, in fine, les activités entrant dans le champ du care.
II. Les obstacles à la mise en place de la
budgétisation sensible au genre par
les collectivités territoriales
Les apports des diverses recherches récentes montrent que le
déploiement d'une budgétisation sensible au genre au niveau
infra-étatique est étroitement dépendant de facteurs culturels,
politiques, économiques, institutionnels ou sociétaux 51
.
Sans prétendre à l'exhaustivité, il est possible d'identifier deux
catégories d'obstacles que chaque collectivité peut rencontrer
à des degrés différents. Il y a tout d'abord les obstacles matériels,
humains et financiers (A) et les obstacles d'ordre idéologique
(B).
A. Les obstacles matériels, humains et
financiers
Le premier obstacle à l'introduction d'une budgétisation sensible
au genre n'est autre que le manque de données statistiques
ventilées par sexe. En effet, pour pouvoir évaluer l'impact
d'une politique publique, d'une ligne de dépense, encore
faut-il connaître la répartition exacte de ses bénéficiaires en
fonction de leur sexe. En effet, sans un volet statistique fiable,
il est difficile d'évaluer ex post les bienfaits ou lacunes des
choix réalisés en amont par les collectivités. Cela implique
pour chaque collectivité désireuse de construire un budget
sensible au genre de produire des données sexuées dans tous
les domaines qu'elle prend en charge (cantine scolaire, fréquentation
de la médiathèque, des centres de loisirs, de la
garderie périscolaire, des transports, accès aux subventions,
etc.). Comme le soulignait la Direction générale des droits
de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
en 2009, « d'importantes lacunes dans le domaine de la collecte
et de la gestion de données empêchent la réalisation
d'analyses de genre » 52
.
Par ailleurs, et c'est le deuxième obstacle au déploiement du
gender budgeting, le développement d'une culture en faveur
de la promotion de l'égalité est encore trop succinct au niveau
local. Comme le constatait Réjane Sénac, le gender mainstreaming
« doit reposer sur un programme éducatif d'envergure
». Cela exige « une vaste connaissance des problèmes
de parité entre les sexes à tous les niveaux de l'organisation,
une compétence qui fait défaut dans la plupart des organisations
» 53
. Sans une révolution culturelle, la budgétisation
50 R. Khalifa et S. Scarparo, « Gender Responsive Budgeting : A tool for gender
equality », Critical Perspectives on Accounting 2021, vol. 79, p. 4.
51 S.-M. Jung, « Determinants of Gender Budgeting Practices : Evidence from
Municipal Governments in South Korea », Public Performance & Management
Review 2022, vol. 45, issue 4, p. 941 à 942.
52 Cons. UE, Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques,
S. Quinn (dir.), manuel, L'égalité dans les budgets : pour une mise en œuvre pratique,
avr. 2009, p. 21.
53 R. Sénac, « Le gender mainstreaming à l'épreuve de sa genèse et de sa traduction
dans l'action publique en France », Cahiers du Genre 2008/1, n° 44, p. 18 à 19.
sensible au genre sera « souvent considéré[e] comme un processus
bureaucratique supplémentaire, consistant à réaliser
des " fiches d'impact " pour chaque action ou texte élaboré » 54
.
En effet, si une grande partie du personnel administratif et
politique des collectivités appréhende la question de l'égalité
entre homme et femme comme une contrainte exogène, il est
peu probable qu'une budgétisation soucieuse des inégalités
potentiellement engendrées voit le jour. Au mieux, pourra-ton
voir « une mise en œuvre de façade » 55
sans doute à une forme de genderwashing 56
.
Comme pour le gender mainstreaming, le gender budgeting
suppose un investissement significatif de l'ensemble des services
de la collectivité et non seulement des acteurs et des institutions
s'occupant spécifiquement de l'égalité 57
. De manière
générale, l'approche intégrée de l'égalité et plus particulièrement
la prise en considération explicite de l'objectif d'égalité
entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire
des collectivités territoriales commande de convaincre les élus
et fonctionnaires de l'intérêt d'une telle approche, d'une part,
et de les former, d'autre part.
La formation est donc un élément primordial de l'intégration
des problématiques de genre dans le processus budgétaire, car,
sans elle, il sera difficile de créer une habitude. Or, comme
le note Agneta Stark, c'est seulement lorsqu'une innovation
technique ou institutionnelle devient une simple routine,
une habitude, qu'il n'est plus vraiment possible de revenir en
arrière 58
qui s'apparentera
. Par ailleurs, il appert que le déploiement d'une budgétisation
sensible au genre bouleversera nécessairement les
us et coutumes en vigueur au sein des services. Il conviendra
de faire preuve de pédagogie en construisant un cadre régulier
de dialogue entre les différents services. La méthodologie G+
nécessite, par exemple, la mise en place de nouveaux processus
d'apprentissage ainsi que le renversement des valeurs,
priorités et stéréotypes qui structurent la vie administrative
et politique actuelle. Cela demande de renforcer l'accès des
personnels à l'assistance technique, la réalisation d'une campagne
de sensibilisation interne et l'instauration d'une dynamique
du changement par le biais d'action ayant un horizon
d'exécution à court terme 59
.
Il est bien évidemment difficile pour une collectivité territoriale
de construire ou maintenir (en période d'austérité
54 S. Jacquot, « L'instrumentation du gender mainstreaming à la Commission européenne
: entre " ingénierie sociale " et " ingénierie instrumentale " », Politique européenne
2006/3, n° 20, p. 41.
55 S. Jacquot, « L'instrumentation du gender mainstreaming à la Commission européenne
: entre " ingénierie sociale " et " ingénierie instrumentale " », Politique européenne
2006/3, n° 20, p. 48.
56 C. Le Bris, « La charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes
dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s'emparent des droits de
l'homme », RDP 2019, n° 6, p. 1557 et s.
57 S. Jacquot, « L'instrumentation du gender mainstreaming à la Commission européenne
: entre " ingénierie sociale " et " ingénierie instrumentale " », Politique européenne
2006/3, n° 20, p. 38 à 39.
58 A. Stark, « Gender Mainstreaming - Targeting Management " Speech Congress "
Equality is the Future' », 1998, European Union Commission DG-V.
59 L'ensemble de ces points sont explicitement identifiés par le Conseil de l'Europe.
Cons. UE, Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques,
S. Quinn (dir.), manuel, L'égalité dans les budgets : pour une mise en œuvre pratique,
avr. 2009, p. 29.
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