Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 1-2024 - 142

Doctrine
taire des collectivités se heurte à des obstacles idéologiques.
Ces obstacles constituent de réels obstacles épistémologiques
en ce qu'ils apparaissent comme des biais dans la manière
de penser et de comprendre le monde. Comme le soulignait
Bachelard, « l'esprit n'est jamais jeune. Il est même très vieux,
car il a l'âge de ses préjugés » 68
. Or, des préjugés en matière de
gender budgeting, le personnel politique local français pourrait
en avoir quelques-uns.
Les obstacles idéologiques sont, en France, au moins au
nombre de deux. Premièrement, il s'avère que la figure du
citoyen abstrait marque encore durablement les esprits en raison
de notre attachement à une conception, elle-même abstraite,
de l'universalisme. Avec cette conception old school de
l'universalisme, « l'égalité de droit qui doit régner entre les
citoyens ne peut exister que si ceux-ci sont considérés dans
leur abstraction, passant sous silence leurs caractéristiques
individuelles » 69
. C'est ainsi, par exemple, que l'on a pu voir
Étienne Blanc, sénateur Les Républicains du Rhône, conseiller
municipal de la ville de Lyon et président du groupe d'opposition,
affirmer, dans une interview pour le journal La Croix,
que « genrer un budget en fonction du sexe, par ailleurs, c'est
(...) nier l'universalité du genre humain, qui devrait être
le seul pris en compte dans ce cadre ». Pour celui-ci, nous
appartenons tous à une même catégorie, les êtres humains,
ce qui suppose une égalité devant la loi, et ce, quelles que
soient nos particularités. Comme le soulignait Alain Renaut,
la personne humaine « n'est ni homme, ni femme, ni juif,
ni noir, ni blanc, ni jeune, ni vieux, ni propriétaire, ni nonpropriétaire,
ni nanti, ni démuni ; il n'est proprement " rien " ,
et c'est parce que le sujet de droit n'est rien ; que le droit des
Modernes, neutralisant les différences, est un droit universel,
comprendre, un droit de l'être humain comme tel » 70
.
Toutefois, là n'est pas la question. Genrer un budget ne
revient pas à refuser l'universalisme des Lumières, mais à
en refuser une conception abstraite ou, du moins, à refuser
que cette conception soit le principe exclusif du politique,
la seule valeur publique opératoire 71
. En effet, l'universalisme
abstrait n'est pas en mesure, seul, « de répondre aux exigences
propres à l'être humain en situation » 72
. Il peut même devenir
le « dispositif politique d'une particularité hégémonique » 73
et empêcher bien souvent de répondre aux exigences de justice.
C'est pourquoi il est préféré une conception concrète
de l'universalisme qui permet d'appréhender chaque individu
68 G. Bachelard, « La notion d'obstacle épistémologique », inLa formation de l'esprit
scientifique, 1993, Vrin, p. 3.
69 R. Sénac, « Le gender mainstreaming à l'épreuve de sa genèse et de sa traduction
dans l'action publique en France », Cahiers du Genre 2008/1, n° 44, p. 19.
70 A. Renaut, « Le multiculturalisme est-il un humanisme ? », in L. K. Sosoe (dir.),
Diversité humaine. Démocratie, multiculturalisme et citoyenneté, 2002, L'Harmattan
et Presses de I'Université de Laval, p. 119.
71 B. Parekh, Rethinking Multiculturalism : Cultural Diversity and Political Theory,
2e
éd., 2006, Palgrave Macmillan, p. 369.
72 A. Gomez Muller, « La critique sartrienne de l'universel abstrait : éléments pour
une pensée du multiculturel », Revue électronique de littérature française 2007,
n° 1, p. 69.
73 A. Gomez Muller, « La critique sartrienne de l'universel abstrait : éléments pour
une pensée du multiculturel », Revue électronique de littérature française 2007,
n° 1, p. 67.
74 É. Blanc, « Faut-il bâtir des " budgets genrés " ? », La Croix, 30 mars 2021, propos
recueillis par M. Guilbeault et J. Guérit.
75 E. Fondimare, « La mobilisation de l'égalité formelle contre les mesures tendant à
l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination
contre les femmes ? », Revue des droits de l'Homme 2017, n° 11, §21.
comme un être humain tout en refusant par ailleurs de nier
qu'il existe des déterminants historiques, culturels et économiques
aux inégalités de fait et que le droit est en mesure
d'avoir un impact sur celles-ci.
Le deuxième obstacle idéologique consiste en l'absence de
maîtrise de la distinction entre égalité formelle et égalité réelle
et en la croyance selon laquelle l'égalité réelle est tout entière
contenue dans l'égalité formelle. C'est ainsi que certains élus
locaux ont pu affirmer qu'avec la distinction entre égalité
de genre et égalité de droits « on tombe dans un non-sens »
puisque « la première est déjà incluse dans la seconde » 74
.
Pourtant, il s'agit là d'une erreur : l'égalité de genre, l'égalité
réelle, ne s'épuise pas dans l'égalité de droit, dans l'égalité de
traitement. En réalité, on devrait plutôt admettre que l'égalité
formelle est seulement une condition nécessaire, mais
insuffisante, en vue de l'égalité réelle. Bien évidemment,
accorder un statut égalitaire à chaque individu en raison de
sa qualité d'être humain ne doit pas être remis en question.
Toutefois, il s'avère que si le droit accorde à chaque individu
les mêmes droits et lui impose les mêmes devoirs, la répartition
traditionnelle des rôles, les inégalités économiques et les
stéréotypes de genre au sein de la société peuvent contribuer,
dans les faits, au maintien d'inégalités structurelles. Le fait de
mettre en avant l'égalité formelle par rapport à l'égalité réelle
est un moyen d'assurer « la prééminence, dans les discours
juridiques dominants, d'une certaine conception dite " républicaine "
de l'égalité ». Or, un tel positionnement n'est pas
sans conséquence puisqu'il conduit à limiter l'usage des outils
juridiques visant l'égalité réelle, dont la budgétisation sensible
au genre. Comme le souligne Elsa Fondimare, « le caractère
" principiel " de l'égalité formelle empêche d'appréhender ces
outils autrement que comme une dérogation à l'égalité et une
forme de discrimination » 75
alors même que ces outils sont
les seuls à notre disposition en vue de résorber certaines inégalités
sociales.
Au demeurant, ces obstacles idéologiques, dont nous venons
d'esquisser les contours précédemment, sont renforcés par
une méconnaissance des conséquences entourant la budgétisation
sensible au genre. En effet, l'introduction de nouvelles
pratiques, méthodes ou techniques se heurte à certaines réticences.
En général, la nouveauté fait « peur » en ce qu'elle
bouscule nos certitudes et nos manières de faire.
L'introduction d'une budgétisation sensible au genre ne fait
pas exception et peut entraîner des réticences de la part de
certains acteurs. Le plus souvent, ils craignent de voir s'institutionnaliser
des antagonismes qu'ils souhaitaient par ailleurs
combattre. Ainsi, la mise en place d'un budget sensible au
genre est parfois appréhendée comme un moyen d'« opposer
les hommes et les femmes, les petites filles et les petits gar142
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