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Doctrine
comme l'Afrique a parfois connu quelques illustrations 5
. Fort
heureusement, la cérémonie organisée dans les règles de l'art,
tout protocole respecté, toutes formes observées, n'a pas suffi
à masquer l'origine illicite des pouvoirs du nouveau président
gabonais. Elle n'est pas parvenue non plus à détourner l'attention
des observateurs des lacunes substantielles du processus
de régularisation du régime militaire.
À l'analyse des évènements qui se sont enchaînés au Gabon
entre le 30 août et le 4 septembre 2023, une question, celle
de la légalité des actes fondateurs des régimes militaires,
prend corps dans notre esprit. Elle ne peut échapper à la vigilance
de notre communauté, comme d'ailleurs le débat sur
la conformité du corpus juridique des transitions militaires
à ce qu'on pourrait considérer comme étant le droit constitutionnel
des États en transition. Certains de nos collègues 6
ont très tôt braqué le regard de la doctrine sur la complexité
de ce droit. Il s'agit, comme l'a récemment écrit Éric Ngango
Youmbi 7
, d'un droit propre aux États passés d'une phase de
, ce droit
« déconstitutionnalisation » à une phase de « reconstitutionnalisation
». Souvent flexible, parfois dérogatoire 8
d'urgence n'échappe pas pour autant à ce qui fait la rigueur
et le sérieux de notre discipline. Il obéit, malgré tout, à l'obligation
ontologique faite à une institution étatique de trouver
son fondement dans un texte et à la règle de droit de tirer
sa force normative de sa conformité à une norme supérieure
mais surtout de s'insérer dans un réseau de normes ordonnées,
hiérarchisées.
Malheureusement en Afrique, le grand banditisme prospère
aussi en politique et le dévoiement de l'État de droit qu'il
induit est déjà contagieux. Le détournement des procédés de
la démocratie au profit de gouvernements issus de coup d'État,
en quête de légalité, a proliféré un peu partout. Le Gabon
n'est donc pas un cas isolé. Depuis 2020, les coups d'État
militaires au Mali, au Tchad, en Guinée et au Burkina Faso
avaient déjà attiré notre attention, à peu près dans les mêmes
termes, sur la légalité de l'ordre constitutionnel concocté par
les militaires. Dans les États du Sahel, tous ces coups d'État
sont confirmés. Par la force des armes, les régimes du colonel
Goïta au Mali, du colonel Doumbouya en Guinée et du capitaine
Traoré au Burkina Faso sont établis. Restait cependant
entier le problème, non pas de l'ancrage de ces régimes, mais
5 A. Ba, « Les alternances réussies. Les exemples du Bénin, du Mali, du Cap-Vert, de
Sao-Tomé et Principes et de l'Afrique australe », in Démocraties africaines, 1995,
p. 16-22.
6 J. de Gaudusson, « Les solutions constitutionnelles des conflits politiques », Afrique
contemporaine, numéro spécial, 4e
trimestre 1996, p. 250-256 ; J.-L. AtanganaAmougou,
« Les accords de paix dans l'ordre juridique interne en Afrique », RRJDroit
Prospectif 2008, n° 3, p. 1723-1745 ; L. Sindjoun, « Le gouvernement de
transition : éléments pour une théorie politico-constitutionnelle de l'État en crise
ou en reconstruction », in Démocratie et liberté : tension, dialogue et confrontation,
Mélanges Slobodan Milacic, 2008, Bruxelles, Bruylant, p. 968-1011 ; M. Bléou,
« La Constitution et les crises en Afrique. La Constitution jaugée », in A. Sall et
I.M. Fall (dir.), Actualités du droit public et de la science politique en Afrique, Mélanges
en l'honneur de Babacar Kanté, 2017, Dakar, L'Harmattan, p. 59-72.
7 E. Ngango, « Imbroglio, rafistolage constitutionnels autour du serment du président
de la transition au Gabon », texte inédit, septembre 2023, p. 1-4.
8 F.J. Aïvo, « La crise de normativité de la Constitution en Afrique », RDP 2012,
p. 141, spéc. p. 173-177.
bien celui de la légalité de l'ordre constitutionnel qu'ils ont
établi, fut-il d'urgence et de transition.
Au fond, qu'est-ce qu'il y a de légal dans les cérémonies de
prestation de serment des militaires parvenus au sommet de
l'État par la menace des armes ? Ce n'est assurément pas le
coup d'État militaire. Car, grâce à des travaux qui font autorité
sur le sujet, l'on sait en dépit de tout que le coup d'État
est « une violation du droit interne et une atteinte brusque et
réfléchie aux règles juridiques qui ont pour objet l'organisation
et le fonctionnement des autorités constituées dans un
pays » 9
. C'est « une prise de pouvoir illégale » 10
qui « révèle,
dans l'instant même de sa manifestation, le fondement du
pouvoir, il est l'apocalypse de son origine » 11
. Au regard de
ces considérations, le coup d'État ne peut donc être ni légal
a priori ni blanchi juridiquement a posteriori. Que valent alors
ces prestations de serment à mains armées et ces chartes de
la transition dont les peuples ignorent tout mais sur laquelle
les militaires prêtent serment ? Est-ce en définitive la participation
de ces juridictions suprêmes généralement dissoutes
mais qui finissent par recevoir ce serment qui sauve la légalité
de ces manœuvres de construction d'un ordre constitutionnel
d'urgence ?
Pour faire court, l'ordre constitutionnel d'urgence est matériellement
celui
qui naît d'un changement anticonstitutionnel
de gouvernement 12, en particulier d'un coup d'État
militaire, et qui procède d'un montage juridique et institutionnel
postérieur au putsch. Cet ordre ad hoc est le résultat
d'une série d'actes juridiques et de procédures constitutionnelles
tous empruntés aux cérémonials de consécration
d'un pouvoir normalement dévolu par le peuple. Dans le cas
des États africains, il s'agit souvent d'une manœuvre nécessitant
la convocation par les militaires au pouvoir, du vrai
pour dissimuler le faux, de l'authentique pour valoriser un
simulacre. L'ordre constitutionnel ainsi raccommodé a besoin
des habits neufs de la légalité, des oripeaux de la constitutionnalité
pour pallier l'illégalité manifeste du pouvoir militaire
et se draper ainsi d'une nouvelle légitimité 13
. Justement,
la légitimité comme l'a fait observer Simone Goyard-Fabre
appartient « principalement au registre de la pensée politique
où il désigne le bien-fondé du Pouvoir, ce qui lui confère sa
justification et sa validité » 14
. En matière constitutionnelle, en
fonction de paramètres divers et fluctuants, la légitimité est
considérée comme consubstantielle à la légalité. C'est en tout
9 T. Holo, L'étude d'un Régime militaire. Le cas du Dahomey (Bénin), 1972-1977,
thèse, 1979, Paris, université Paris Panthéon Sorbonne, p. 17-18.
10 R. Dubreuil, Dictionnaire du pouvoir. Auteur, concepts, citations, 1995, Paris, Les
Éditions d'Organisation, p. 38.
11 L. Marin, « Pour une théorie baroque de l'action politique », in N. Gabriel (dir.),
Considérations politiques sur les coups d'État, 1988, Paris, Les Éditions de Paris,
p. 20.
12 Consulter la thèse de Roméo Fangninou consacrée à la thématique et à ses développements
récents : R. K. Fangninou, Les changements anticonstitutionnels de
gouvernement en Afrique, thèse, 2021, Abomey-Calavi, université d'AbomeyCalavi
(Bénin).
13 V. S. Adjacotan, La licéité en droit constitutionnel, thèse, 2017, université Paris
Panthéon Sorbonne (France) et université d'Abomey-Calavi (Bénin), p. 16-21.
14 S. Goyard-Fabre, « Légitimité », in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la
culture juridique, 4e
éd., 2012, Paris, PUF, p. 929.
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