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L'ordre constitutionnel d'urgence dans les régimes militaires
cas à cette aune qu'il est de coutume d'interroger la légitimité
d'un gouvernement à partir de la conformité de sa désignation
aux règles de droit en vigueur. L'intérêt de tenir la légitimité
comme une jauge essentielle de la légalité des régimes
militaires tient au fait qu'elle entretient des rapports étroits
avec des notions voisines comme l'effectivité et la validité.
À présent, les projecteurs sont éteints au Gabon. Les faits
sont refroidis par le temps au Mali, au Tchad, en Guinée et
au Burkina Faso. Partout, les gros œuvres de l'édification de
ces ordres constitutionnels d'urgence sont avancés. L'accalmie
relative due à la baisse d'intensité des évènements politiques
paraît alors propice pour ouvrir le débat et laisser la rigueur de
notre discipline se saisir de ces données sulfureuses. Pour ce
faire, une précaution conduit d'emblée à reconnaître l'inculture
démocratique de la classe dirigeante dans la plupart des
États africains 15
ment de la démocratie 16
. C'est bien la carence de l'État et le dévoiepar
la faute des élites africaines qui
ont érodé la confiance des citoyens et fait le lit aux aventures
militaires 17
. Ceci étant dit, vient le moment de déconstruire
deux des présupposés qui entretiennent l'illusion d'une légalité
des régimes nés de coups d'État. La première concerne
la fonction des serments prêtés par les putschistes (I) et la
seconde la légalité présumée des ordres constitutionnels
ad hoc (II).
I. La prestation de serment des
militaires
En Afrique, les coups d'État sont une réalité aussi vieille que
la création de l'État 18
. Ce qui l'est moins, c'est la prestation de
serment des militaires parvenus au pouvoir par la seule force
des armes. Pourtant coutumière des bruits de bottes malgré
la démocratisation 19
, l'Afrique n'avait pas encore vu des militaires
se presser devant les juges pour tenter de légitimer leur
fait d'armes. Assurément, la prestation de serment des militaires
chamboule quelques repères du droit constitutionnel.
Dans le contexte des turbulences qui secouent les États africains,
la prestation de serment des militaires est d'abord le
masque d'une prise illégale du pouvoir (A) et ses bénéficiaires
y recourent dans une quête astucieuse de légitimité (B).
A. Le masque d'une prise illégale du pouvoir
Depuis la création de l'État moderne en Afrique et l'adoption
de la démocratie comme forme de gouvernement, certains
des principes proclamés urbi et orbi par la doxa intellectuelle
et l'élite politique sont, sous nos yeux, en train d'être subrepticement
vandalisés. D'autres parmi ceux qui survivent à cette
pratique déloyale sont copieusement parodiés. Sur le continent
africain, le discours démocratique vacille et perd peu à
peu ses repères. À cela, il y a une nouvelle raison : la prestation
de serment des putschistes. Sans chercher à avoir un regard
complaisant sur les évènements en cours, l'on peut tout de
même se rendre à une évidence simple. La prestation de serment
des putschistes devant les juges en tenue d'apparat est
une scène étrange, un trouble pour la démocratie. Mais elle
est avant tout la conséquence directe de l'éclosion en Afrique
d'un nouveau modèle de coups d'État militaire. Il s'agit de
coups d'État 2.0 dont la recrudescence a mis sens dessus dessous
les règles constitutionnelles de dévolution du pouvoir
d'État.
C'est en effet au Mali qu'est né le « modèle » de ce qu'il
convient d'appeler les coups d'État 2.0. Depuis lors, ce type
de coup d'État se répand avec une facilité déconcertante 20
notamment en raison de ses chances de succès et d'un taux de
réussite déroutant. Ce coup d'État de type nouveau est celui
qui est réalisé par les unités d'élite des armées africaines : les
forces spéciales, les gardes républicaines ou gardes présidentielles.
Précisons que ces dernières années, beaucoup parmi
les chefs d'État redoutaient d'être renversés par leur armée en
raison de multiples transgressions désormais bien documentées
21
et des risques qu'ils sont conscients de prendre par leur
15 J. de Gaudusson, « Constitutions sans culture constitutionnelle n'est que ruine du
constitutionnalisme », in Mélanges Slobodan Milacic, 2008, Bruxelles, Bruylant,
p. 333-348.
16 T. Holo, « Démocratie revitalisée ou démocratie émasculée ? Les Constitutions du
renouveau démocratique dans les États de l'espace francophone africain : régime
juridique et système politique », RBSJA 2006, n° 16, p. 31-39.
17 C. Pluyette, C. Pennarguear et P. Véronique, « Coups d'État en Afrique francophone.
Les racines du chaos », L'Express, 7-13 sept. 2023, n° 3766, p. 18-20.
18 L'étude de Jonathan Powell et de Clayton Thyne parue en 2011 a actualisé les
données sur les coups d'État en Afrique. V. J. Powell et C. Thyne, « Global instances
of coups from 1950 et 2010 : a new dataset », Journal of Peace Research,
avr. 2011, vol. 48, n° 2.
19 É. Ngango Youmbi et B. Cissé, « Chronique de trente-deux ans de coup d'État en
Afrique (1990-2022) », Revue française de droit constitutionnel 2023/1, n° 133,
p. 25-52.
20 Lire à ce propos, les raisons avancées par Anne-Cécile Robert dans Le Monde
diplomatique du mois de septembre 2023 : « Mali, Burkina Faso, Guinée, Niger.
Pourquoi tous ces putschs », Le Monde diplomatique, sept. 2023, n° 834, p. 1
et 6.
21 Francis Laloupo présente une vue large et un diagnostic profond des tactiques
de contournement et des manœuvres au moyen desquelles plusieurs dirigeants
politiques sont parvenus à ralentir, à faire reculer, à dévoyer ou dans le pire des
cas, à liquider le projet démocratique en Afrique francophone. F. Laloupo, Blues
démocratique. 1990-2020, 2022, Paris, Karthala.
propre conduite à la tête des États. En conséquence, nombre
d'entre eux ont choisi de créer des groupements spéciaux ou
des corps d'élite aux mains desquelles l'essentiel du matériel
lourd et des munitions sensibles a été concentré. La vocation
de ces unités d'élite, comme le démontrent amplement les
cas guinéen, gabonais et nigérien, est de protéger le régime
contre toute agression venant de son armée. À cette fin, les
armes les plus sophistiquées sont transférées à ces corps et
les réserves en munition de l'armée sont asséchées au profit
de la garde prétorienne du chef de l'État. Les effectifs de ces
corps spéciaux sont densifiés, leurs membres, surentraînés et
suréquipés pour garantir la survie du régime, quel qu'il soit
et quoi qu'il fasse.
Effectivement, lorsque ce logiciel sécuritaire fonctionne,
le régime est quitte et sa survie est assurée parfois pour de
longues décennies, quels que soient ses forfaits. Mais quand
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