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L'ordre constitutionnel d'urgence dans les régimes militaires
terme d'un scrutin jugé relativement convenable par rapport
aux scrutins qui ont contribué à mettre en doute l'intérêt des
élections présidentielles en Afrique. Ismaïla Madior Fall 23
Francis Laloupo 24
lisée avec succès en Sierra Leone 28
,
et Pierre Jacquemot 25 ont, chacun avec
leurs mots, fait écho aux dérives dont l'élection est fatalement
devenue le principal vecteur. Il faut savoir que depuis l'alternance
entre Mahamadou Issoufou et Mohamed Bazoum, le
Niger n'était secoué par aucune crise visible pouvant justifier
un tel coup d'arrêt de son processus démocratique. Pourtant,
le 26 juillet 2023, contre toute attente, Mohamed Bazoum,
élève modèle 26
de la communauté internationale, est renversé
par sa garde présidentielle. Comme dans les autres pays, l'armée
s'empare du pouvoir et proclame le général Tiani « président
de la transition ». On le voit, d'un pays à un autre,
il y a une constance et des variations. Ce qui est constant
c'est la tendance épidémique des coups d'État. Les variations
quant à elles concernent les modes opératoires, les contextes
sociopolitiques, les mobiles voire la perception par l'opinion
de chacun des huit derniers coups d'État. Ils ne sont pas identiques
et c'est cette différence de paramètres qui permet de
distinguer deux groupes de coup d'État.
Le premier groupe comprend les coups d'État qui sont l'issue
logique du dépérissement de l'État, d'un pourrissement de la
vie politique qui a fini par éroder la légitimité tant des gouvernants
que des institutions. Ce groupe de coups d'État appelle
le plus souvent des condamnations timides ou de principe.
Dans ces cas, la communauté internationale et les organisations
régionales se contentent de réclamer le retour à l'ordre
constitutionnel, l'ouverture d'une transition, l'organisation
des élections dans l'espoir de relancer un nouveau processus
démocratique. Le contexte au Mali en 2020, en Guinée
en 2021, au Burkina Faso en 2022 et au Gabon en 2023
explique à cet égard l'indifférence de l'opinion au sort fait aux
chefs d'État déchus et la tiédeur des condamnations contre la
prise du pouvoir par les armes.
Le deuxième groupe recense les cas plus complexes dans lesquels
le coup d'État est incompris. De l'avis général, en
juillet 2023, le Niger présente les signes du « coup d'État
absurde » 27
. Dans ce contexte, les exigences de la communauté
internationale et des organisations régionales sont plus
drastiques. En plus des traditionnelles sanctions prises par les
pays voisins réunis dans les organisations sous-régionales, la
plupart des partenaires du pays tombé aux mains des militaires
appellent au rétablissement des autorités déchues. Cette
hypothèse maximaliste est rare, mais par le passé elle fut réa.
Aujourd'hui, le retour au
pouvoir de Mohamed Bazoum, déchu par sa propre garde,
est au cœur des tensions diplomatiques entre la France et le
Niger 29
sion de la CEDEAO 30
Quoi qu'il en soit, stricto sensu, le coup d'État militaire
reste d'un point de vue juridique « une violation du droit
interne » 31
est, c'est-à-dire « un acte négateur du constitutionnalisme » 32
et à l'origine des dissensions qui menacent la cohé.
,
une atteinte à l'État de droit. Pris pour ce qu'il
,
le coup d'État militaire ne peut valablement conduire à une
prestation de serment. Par tradition, le serment est réservé aux
gouvernants oints par le suffrage populaire et établis suivant
les règles et procédures de dévolution du pouvoir d'État. C'est
en cela que la prestation de serment des militaires parvenus au
pouvoir en violation de la Constitution apparaît comme une
quête astucieuse de légitimité.
B. Une quête astucieuse de légitimité
Le coup d'État du colonel Assimi Goïta au Mali, le 18 août
2020, n'a pas fait que renverser Ibrahim Boubacar Kéïta. Il
est l'épicentre du séisme qui ébranle la stabilité des États de la
sous-région et met à mal la doctrine démocratique des organisations
régionales africaines 33
face aux changements anticonstitutionnels
de gouvernement. En scrutant les faits, l'on
peut dater la première prestation de serment d'un putschiste
au mois de mai 2021. Lorsque le colonel Goïta, à l'issue de
son deuxième coup d'État, choisit de prêter serment en tenue
militaire d'apparat, la brèche est ouverte. Depuis lors, l'effet
domino est fulgurant. La chute du président démocratiquement
élu 34
et 10 mois plus tard la démission forcée du gouvernement
de transition ont fait école dans toute l'Afrique
francophone. Aujourd'hui, tous les auteurs de coups d'État
militaires, à l'exception notable du Niger, ont recouru dans
la foulée du putsch à la formule du serment pour blanchir
leur forfait et asseoir leur pouvoir. Si l'objectif du recours au
28 En 1998, la CEDEAO à travers sa force militaire (ECOMOG) était parvenue
à rétablir Ahmad Tejan Kabbah le président démocratiquement élu de la Sierra
Leone dans ses fonctions. Le président Tejan Kabbah, élu en mars 1996, avait
été victime d'un coup d'État militaire en mai 1997 conduit par le commandant
Johnny Paul Koroma qui s'est emparé du pouvoir.
29 L'hebdomadaire francophone Courrier international a réalisé un dossier qu'il serait
intéressant de consulter pour avancer dans la compréhension des tenants et aboutissants
de la crise à la fois politique et diplomatique entre la France et certains
États de ce que les analystes appelaient autrefois son pré carré : v. « Comment
la France se fait expulser du Sahel », Courrier international, 14-20 sept. 2023,
n° 1715, p. 28-37.
30 B. S. Barry, « Niger : la CEDEAO face à son destin », Ledjely.com, 10 août 2023.
31 T. Holo, L'étude d'un régime militaire. Le cas du Dahomey (Bénin) 1972-1977,
thèse, p. 17.
32 K. S.-P. Koffi, Constitutionnalisme et démocratie en Afrique noire francophone : Le
cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Togo, du Burkina Faso et du Sénégal, thèse,
2017, université Paris 13-Sorbonne Paris Cité, p. 270.
23 I.M. Fall, « Quelques réserves sur l'élection du président de la République au
suffrage universel. Les tabous de la désignation démocratique des gouvernants »,
Afrique contemporaine 2012/2, n° 242, spéc. p. 102-108.
24 F. Laloupo, Blues démocratique. 1990-2020, 2022, Paris, Karthala, p. 77-88.
25 P. Jacquemot, Afrique, la démocratie à l'épreuve, 2022, Paris, Jean Jaurès éditions
et éditions de l'Aube, p. 76-126.
26 C. Pluyette, C. Pennarguear et P. Véronique, « Coups d'État en Afrique francophone.
Les racines du chaos », L'Express, 7-13 sept. 2023, n° 3766, p. 19.
27 F. Soudan, « Niger, le putsch de trop », Jeune Afrique, sept. 2023, n° 3128, p. 34.
33 A. K. Gounou, La contribution de l'Union Africaine au droit international de la
démocratie, thèse, 2017, Abomey-Calavi, université d'Abomey-Calavi (Bénin).
34 Ibrahim Boubacar Keïta était chef d'État en fonction au moment du coup d'État
d'août 2020. Figure emblématique de la scène politique du Mali après la conférence
nationale et le retour de la démocratie au début des années 1990, il fut
Premier ministre (1994-2000) d'Alpha Oumar Konaré et président de l'Assemblée
nationale (2002-2007) sous Amadou Toumani Touré. Élu président du Mali
en août 2013, il a été réélu en août 2018 avant d'être renversé par les militaires
en août 2020. Ibrahim Boubacar Keïta meurt le 16 janvier 2022 quelque temps
après son éviction du pouvoir.
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