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L'ordre constitutionnel d'urgence dans les régimes militaires
de l'État et le processus de sa légitimation ont suivi un mode
opératoire plus habile.
En effet, après la succession dynastique arrangée par l'armée
entre le père et le fils, Mahamat Idriss Déby Itno ne s'est pas
précipité devant les juges pour prêter serment. La manœuvre
de régularisation du coup de force de l'armée a pris plus de
temps et nécessité deux étapes préalables. La première, c'est
la convocation d'un processus de réconciliation nationale luimême
bouclé en deux étapes. Primo, le processus de réconciliation
a pris la forme d'un pré-dialogue ayant réuni les nouvelles
autorités militaires et les groupes armés qui combattent
le régime. L'objectif des pourparlers de Doha était d'obtenir
le ralliement d'une cinquantaine de groupes rebelles à la
transition et leur participation au dialogue national inclusif
à venir. Le 30 juin 2022, le pré-dialogue de Doha accouche
d'un accord qui a ouvert la voie au dialogue politique de
N'Djamena. Secundo, un dialogue national inclusif et souverain
a été convoqué pour trouver un consensus autour des
réformes constitutionnelles et du calendrier des élections. Se
voulant consensuel, le dialogue national de N'Djamena, du
20 août au 8 octobre 2023, a rassemblé autant qu'il l'a pu une
diversité de participants. Malgré des oppositions à la transition
militaire, le dialogue a débouché sur quelques résolutions
fortes. Bien que controversées, les décisions de ce forum ont
néanmoins eu l'étoffe nécessaire pour offrir à l'armée l'alibi
pour justifier le maintien au pouvoir du fils Déby et polir la
façade « constitutionnelle » du régime militaire.
Ce sont ces deux actes préalables qui ont balisé le terrain au
Conseil militaire de transition et facilité la deuxième étape
de la régularisation du coup d'État du 20 avril 2021. La
prestation de serment de Mahamat Idriss Déby Itno plus
de 18 mois après sa prise du pouvoir fut la touche finale de
la stratégie de rétention du pouvoir des généraux tchadiens.
Ainsi subtilement adoubé par le pré-dialogue de Doha et le
dialogue national de N'Djamena, l'élu des généraux devient
« président de la transition ». Il est confirmé dans ses fonctions
pour deux ans de plus, cette fois-ci par les corps constitués
de la nation, représentés au dialogue national inclusif. À
partir de ce moment, le serment que prête Mahamat Idriss
Déby Itno le 10 octobre 2022, de respecter les résolutions du
dialogue national inclusif et d'exercer les fonctions de chef
d'État du Tchad, ne manque ni de suite ni de cohérence.
Toutefois, les évidences dégagées de l'expansion effrénée de la
quête de légalité et de légitimité des militaires ces trois dernières
années se heurtent empiriquement à une réserve fondée
sur les options politiques des militaires nigériens. Au Niger,
l'installation des nouvelles autorités depuis le coup d'État du
26 juillet 2023 n'entre dans aucun des formats de régularisation
des prises illégales du pouvoir. Plusieurs mois après le
coup d'État du 26 juillet 2023, les militaires nigériens n'ont
pas eu besoin de la caution des juges et du serment de son
auteur le général Tiani pour gouverner le pays. C'est en cela
qu'il n'est pas exagéré, comparé aux autres coups d'État en
Afrique, de conclure que quoi qu'il advienne le coup d'État
du 26 juillet au Niger est, à cette étape, un coup d'État loyal
qui ne triche pas avec les procédures démocratiques. C'est en
quelque sorte un putsch à l'ancienne qui s'assume comme
tel. Car, par nature, un coup d'État qui se respecte repose
essentiellement sur la menace des armes et non sur le droit
et encore moins sur la simulation d'une légalité dont il est la
négation.
Après tout, si les militaires n'ont eu besoin que de leurs armes
pour évincer les institutions de la République et prendre le
pouvoir, pourquoi ne devraient-ils pas s'y maintenir que par
la seule menace des armes ? Autrement formulé, pourquoi
des militaires au pouvoir en Afrique auraient-ils besoin du
consentement du peuple pour consolider un pouvoir qu'ils
ont conquis sans se préoccuper de l'avis de ce même peuple
et en violation des lois établies par la volonté générale ? En
quoi serait-il indispensable de recourir aux ressources de la
Constitution et aux procédures qu'elle a consacrées pour
légitimer la conquête brutale du pouvoir ? Au Niger, en ne
recourant pas d'emblée à la prestation de serment, le général
Tiani semble avoir privilégié ce qui fait l'essence d'un coup
d'État militaire. Il survient de façon brusque, induit une prise
illégale du pouvoir, institue par la force des armes un régime
qui lui-même s'y éternise par la puissance militaire et non
par la volonté populaire ni par la force du droit. On est bien
d'accord, la prolifération des prestations de serment d'auteurs
directs de coups d'État est la révélation d'un nouveau symptôme,
un de plus, des anomalies diagnostiquées par les cliniciens
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de la démocratie en Afrique.
Cependant, l'attractivité de la prestation de serment, en dépit
de son caractère ubuesque, est au-delà de tout l'expression
d'une quête impétueuse de légalité dans une ère de célébration
de la force brute au détriment du droit.
II. La légalité des transitions militaires
On en sait un peu plus sur le serment prêté dans les régimes
militaires. Il est atypique dans sa nature et dans son dessein,
un moyen de blanchiment du pouvoir conquis par les armes.
Le serment a du succès et prolifère autant que le coup d'État.
Mais a-t-il un sens juridique ? Et peut-on d'ailleurs a posteriori
considérer que les auteurs du coup d'État ont effectivement
tiré de leur prestation de serment l'onction légale qu'ils
recherchaient et la protection juridique qu'ils en attendaient ?
Au regard de l'instabilité des régimes militaires dont les dirigeants
ont pourtant prêté serment, il est permis, d'une part,
de récuser la valeur juridique des actes de la transition (A) et,
d'autre part, de douter de la portée juridique de ces actes (B).
A. Une valeur juridique récusable
Pour jauger la viabilité juridique des ordres constitutionnels
bâtis à l'ombre des armes, il sera nécessaire de dépiécer l'édi41
P. Jacquemot, Afrique, la démocratie à l'épreuve, 2022, Paris, Jean Jaurès éditions et
éditions de l'Aube, p. 37-68 ; F. Laloupo, Blues démocratique. 1990-2020, 2022,
Paris, Karthala, p. 27-32.
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