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Doctrine
fice fait d'actes politiques symboliques non dépourvus de
prétention juridique, de normes à vocation constitutionnelle
et d'institutions politiques créées comme telles. Les ordres
constitutionnels érigés par les régimes de transition à la suite
d'un coup d'État militaire sont construits pour certains le nez
sur le guidon, à la hâte, et pour d'autres plus ou moins avec le
recul et la méthode nécessaires.
Il faut être clair, l'enchaînement effréné des événements après
un coup d'État et la précipitation qui caractérise l'installation
du nouveau pouvoir n'expliquent pas à eux seuls les
malfaçons normatives qu'aborde cette étude. Et les défauts
de fabrication révélés à l'œil nu du profane ou à la loupe des
spécialistes ne sont pas que la conséquence d'une méprise
méthodologique des militaires. Les incohérences juridiques
procèdent, comme on le verra, d'une méconnaissance banalisée
de l'ingénierie constitutionnelle et du peu d'égard qu'ont
les putschistes pour le droit, les procédures et les institutions.
Toutefois, malgré leurs malfaçons, ces ordres poursuivent le
dessein de reconstitutionnaliser des États dont la loi fondamentale
et les institutions de l'État se sont volatilisées dans
le discours télévisé des putschistes. Mais fort heureusement,
les travaux engagés par les militaires pour restaurer l'ordre
constitutionnel des États aboutissent rarement par la force du
droit. La reconstitutionnalisation de l'État défait par les militaires
se heurte dans la plupart des cas à plusieurs écueils. La
principale cause de la légalité défectueuse de l'ordre constitutionnel
d'urgence réside moins dans cette fabrique hâtive des
actes constitutifs de cet ordre que dans la dévolution illégale
du pouvoir lui-même.
Comment pourrait-on, en effet, apprécier en droit, la légalité
d'un acte autrement qu'en rappelant, primo, ce que
théoriquement il est censé être, secundo, ce qu'il est dans le
sens général et, tertio, ce que le droit en a fait. L'exercice de
certification auquel nous nous livrons, tel un auditeur, fait
convoquer la somme d'informations que la recherche a réunie
sur le premier acte inaugural du pouvoir des militaires, à
savoir le serment. Une littérature riche et diversifiée éclaire
le serment dans toutes ses courbures et ses ondulations. L'on
sait ainsi grâce aux lexicologues que le serment est considéré
dans son sens courant comme une « affirmation solennelle
(...) par laquelle une personne promet de se comporter d'une
certaine manière ou atteste la véracité d'une déclaration » 42
.
L'idée qu'en fait le juge constitutionnel 43
cette finalité promissoire 44
ne s'éloigne pas de
. Néanmoins, le serment recouvre
d'autres sens, revêt plusieurs significations et a des usages
variés. Dans une réflexion de fond parue en 2015, Narey
Oumarou a apporté un éclairage significatif sur le serment,
notamment sa résonance en droit constitutionnel 45
. Il n'est
42 G. Cornu, Vocabulaire juridique, 2022, Paris, PUF, p. 2019.
43 À titre d'exemple, voir la décision des juges béninois. Cour constitutionnelle, déc.
n° DCC 11-058, 25 août 2011 : Recueil des décisions et avis 2011, CD, dépôt
légal n° 6465, 30 nov. 2012, 4e
44 M. De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de droit constitutionnel, 9e
Paris, Sirey, p. 337.
trimestre, Bibliothèque nationale, Rép. du Bénin.
éd., 2013,
45 O Narey, « Le serment en droit constitutionnel », Revue africaine de parlementarisme
et de démocratie, déc. 2015, vol. II, n° 11, p. 8-46.
donc pas nécessaire de rappeler ce qui a déjà été si bien dit
et qui de surcroît n'est pas utile au contrôle de conformité
auquel procède cette étude.
En revanche, l'on doit insister sur la résonnance particulièrement
grave du serment lorsqu'il se rapporte à l'exercice de
la fonction présidentielle 46
. Prononcé avant son entrée en
fonction, le serment d'un chef d'État est une promesse solennelle
de fidélité et de dévouement. Résumé dans ses traits
saillants, le serment politique est d'abord un « engagement de
comportement, une promesse orale et solennelle ». Ensuite,
il est « prêté par le titulaire d'une fonction publique », en
l'occurrence le président de la République avant d'entrer en
fonction. Enfin, l'élu fait la promesse publique de « se comporter
d'une certaine manière, conforme à la morale constitutionnelle
et/ou aux règles supérieures de droit ». Il est dès
lors inutile de rappeler que le serment d'un chef d'État est
prêté devant un juge suprême, généralement établi non seulement
comme le gardien de la Constitution mais surtout
comme le certificateur de la régularité des élections par lesquelles
le peuple souverain choisit son élu. La présence du
juge, positionné au cœur du rituel n'est donc pas fortuite.
Elle est incontestablement la pièce maîtresse de la légalité du
serment en droit constitutionnel. Or c'est précisément le rôle
tenu par ce juge au Mali, en Guinée, au Tchad, au Burkina
Faso et au Gabon qui compromet la légalité des serments prêtés
par les putschistes. La défaillance du juge signe l'abandon
de l'État sous le joug de l'armée. Sa servitude devient la
principale source d'où rayonne l'irrégularité de tout l'ordre
constitutionnel.
Concrètement, la liste des transgressions qui entachent
la valeur juridique des serments d'auteurs directs de coups
d'État est impressionnante d'aisance dans l'improvisation.
Certaines sautent aux yeux, d'autres sont en revanche plus
insidieuses. Trois parmi les principaux vecteurs d'irrégularité
méritent d'être présentés.
Le premier vecteur, c'est la suspension de la Constitution et la
dissolution des institutions de la République. Cette décision,
consécutive au coup d'État, a pour conséquence immédiate
de priver les putschistes, pourtant auteurs de cette décision,
de normes de référence et d'institutions capables d'aider
à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel. L'effet
dévastateur d'une telle décision de radiation des organes
constitutionnels existant au moment du coup d'État est particulièrement
ressenti avec la disparition du juge compétent
pour recevoir le serment du nouvel homme fort du pays.
C'est dans ces conditions, qu'apparaît à traits saillants le rafistolage
dénoncé par Éric Ngango Youmbi. Pour pallier les
dégâts de la dissolution des institutions qui emporte dans certains
cas le juge qui reçoit le serment, les militaires donnent
la pleine mesure de l'improvisation de leur action juridique.
46 B. Boumakani, « Le serment constitutionnel d'un chef d'État en Afrique francophone
», in K. Ahadzi et a., La démocratie en questions, Mélanges en l'honneur
du professeur Théodore Holo, 2017, Toulouse, Presses universitaires de Toulouse 1
Capitole, p. 49-68.
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