Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 1-2024 - 164

Doctrine
peut ébranler la triple certitude que le coup d'État est d'abord
pour la Constitution l'apocalypse, ensuite que rien de ce que
les militaires entreprennent a posteriori, avec la menace des
armes, ne peut remédier à l'illégalité de l'ordre qui en découle
et enfin que ni le contexte délétère des États ni la finalité du
coup d'État lui-même ne peut rendre le droit constitutionnel
perméable à la violence qu'elle porte et à ses effets néfastes sur
l'ordre juridique. Aujourd'hui, il faut reconnaître que cette
position de principe ploie sous la double pression de l'illégitimité
des élites au pouvoir et de la succession des putschs
dont certains furent, il est vrai, « générateurs de constitutionnalisme
» 51
marteler l'idée que le coup d'État militaire est un des « modes
d'abrogation irrégulière de la Constitution » 52
tion à la démocratie.
Si l'idée de la viabilité juridique du serment est ainsi évacuée,
il va de soi que la portée juridique d'un tel acte soit aussi
discutée.
B. Une portée juridique quasi nulle
Le 30 septembre 2022, Paul-Henri Sandaogo Damiba à la
tête de l'État burkinabé depuis le 22 janvier 2022 est, à son
tour, renversé par Ibrahim Traoré. C'est un coup d'État dans
le coup d'État. L'image que donne le Burkina Faso en ce début
du mois d'octobre 2022 est celle d'un « État caserne » 53
, livré
aux humeurs de son armée. Avec la chute de son « président
de transition », vaincu militairement par un plus fort que
lui, c'est en réalité la force qui ploie et qui finit par rompre
devant une force supérieure. Or le coup d'État du 30 septembre
2022 fait suite à un autre qui, neuf mois plus tôt,
avait renversé le président Roch Kaboré et installé à sa place
le lieutenant-colonel Sandaogo Damiba. Face à l'agonie d'un
État qui se débat entre les terroristes, son armée et ses élites
politiques, deux séquences se succèdent dans notre esprit. La
première, la plus saisissante, c'est la vulnérabilité sidérante des
institutions de la transition. La seconde, moins surprenante,
c'est l'absence de condamnation du putsch dans le putsch.
En clair, malgré les deux serments prêtés en moins d'un mois,
l'un le 16 février et l'autre le 2 mars 2022, le putschiste investi
chef d'État n'a obtenu aucune protection des manœuvres juridiques
dont il entendait tirer profit. La charte de la transition
ainsi que les deux cérémonies de prestation de serment de
Paul-Henri Sandaogo Damiba n'ont produit aucun des effets
juridiques attachés d'ordinaire à ces actes. Ce sont ces faits qui
donnent l'occasion de raboter la portée juridique présumée des
51 K. S.-P. Koffi, Constitutionnalisme et démocratie en Afrique noire francophone : Le
cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Togo, du Burkina Faso et du Sénégal, thèse,
p. 275.
52 R. Chapus, Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, 1969-1970,
Paris, Les cours de droit, p. 185.
53 La formule est du chercheur américain Harold Lasswell qui parlait de Garrison
State pour faire écho à la montée en puissance des militaires dans la sphère politique
de certains États dans le monde. Selon Jean Joana, « " L'État caserne " se
caractérise ainsi par une soumission de l'ensemble de la vie sociale et économique
aux impératifs de la guerre » : J. Joana, « Le pouvoir des militaires, entre pluralisme
limité et démocratie », in M.-S. Darviche et W. Genieys, Penser les régimes
politiques avec Juan Linz, 2008, Paris, L'Harmattan, p. 94.
. Et pourtant, en dépit de tout, il faut continuer à
et une obstrucactes
posés par les militaires en vue d'asseoir la légalité de leur
pouvoir. Raisonnablement, quelle garantie l'ordre constitutionnel
ad hoc pouvait-il apporter à un chef d'État installé par la
force des armes et donc en violation des lois en vigueur ? À cette
étape de la réflexion, poser la question de la portée juridique du
serment des putschistes revient à évoquer celle du bénéfice que
les régimes militaires peuvent tirer de la régularisation supposée
de leur coup d'État. La question des effets juridiques, c'est-àdire
des retombées de la fabrique d'un ordre constitutionnel en
vue de jouir d'un pouvoir conquis illégalement n'est, à cet égard,
pas superflue. Au contraire, elle est au centre des manœuvres
qui amènent les militaires à faire valser l'État sous la musique
d'une fanfare militaire, sans aucun égard pour le droit et sans se
préoccuper de la légalité des actes qu'ils posent.
C'est pourquoi, il serait naïf de se méprendre sur la disposition
favorable des putschistes à l'égard de la démocratie. Elle
est de toute évidence intéressée. L'on s'imagine bien qu'après
avoir braqué l'État, violenté ses représentants, démis le gouvernement
de ses fonctions et effacé d'un discours politiquement
décousu et juridiquement insensé toutes les institutions
de la République, si les putschistes s'investissent à ce point à
soigner leur entrée en fonction c'est bien qu'ils en attendent un
retour. Et manifestement la prestation de serment et les actes
juridiques produits par les militaires pour sortir l'État du vide
constitutionnel dans lequel le coup d'État l'a précipité semblent
porter l'espoir d'une régularisation de leur coup de force. Il est
devenu alors évident qu'en simulant le respect de ces procédures
si intimes à la démocratie, les militaires entendent, d'une
part, donner à leur pouvoir l'assise juridique qui lui fait défaut
et en tirer, d'autre part, la protection juridique que l'État de
droit assure aux dirigeants légitimes d'un État.
D'ordinaire, cette protection juridique est garantie à un
gouvernement dès lors qu'il est légalement institué. Il faut
le savoir et Marie-Anne Cohendet l'exprime bien : « Dans
l'exercice du pouvoir,
les gouvernants sont réputés agir
de manière légitime, s'ils respectent les lois et les règles du
droit positif en vigueur, qu'ils les aient eux-mêmes édictées
ou qu'ils reconnaissent l'ordre constitutionnel en place lors
de leur accession au pouvoir » 54
. Au fond, malgré la nou,
une malléabilité alarmante du
, le droit constitutionvelle
conjoncture politique marquée en Afrique par un reflux
substantiel de la démocratie 55
droit 56
et la compression des pouvoirs 57
54 M.-A. Cohendet, « Légitimité, effectivité et validité », in La République : Mélanges
en l'honneur de Pierre Avril, 2001, Paris, Montchrestien, p. 201-234.
55 T. Holo, « Démocratie revitalisée ou démocratie émasculée ? Les Constitutions du
renouveau démocratique dans les États de l'espace francophone africain : régime
juridique et système politique », RBSJA 2006, n° 16, p. 19-31. Il est important
de préciser que le diagnostic posé au milieu des années 2000 par Théodore Holo
sur le sort de la démocratie dans les États africains est depuis lors aggravé par une
hostilité décomplexée des élites au pouvoir à l'égard des principes démocratiques
et une pratique ouvertement déloyale du pouvoir. En 2023, les États autrefois présentés
par la doctrine comme des îlots de stabilité constitutionnelle, des modèles
en matière électorale, de justice constitutionnelle, de séparation des pouvoirs et de
respect des libertés publiques, ont vu leurs acquis démocratiques s'effondrer, pour
les uns face aux velléités autoritaires de gouvernements pourtant élus et pour les
autres, à l'épreuve de régimes militaires.
56 S. M. Ouédraogo, La lutte contre la fraude à la Constitution en Afrique noire francophone,
thèse, 2011, Bordeaux, université Montesquieu-Bordeaux VI, p. 111-189.
57 B. Guèye, « La démocratie en Afrique : succès et résistances », Pouvoirs 2009,
n° 2, p. 16-17.
164
Re vue du dr oit public * Mar s 2024

Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 1-2024

Table des matières de la publication Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 1-2024