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L'ordre constitutionnel d'urgence dans les régimes militaires
nel fixe bien l'idée de légitimité dans le développement de la
théorie démocratique. C'est donc cette légitimité qui place
un gouvernement élu hors de portée de la violence et, par voie
de conséquence, délégitime toute tentative de remise en cause
par l'emploi de la force armée.
À n'en point douter, la légalité constitutionnelle et le dôme de
protection sous lequel elle installe les représentants légitimes
d'un peuple sont les buts recherchés des actes de régularisation
posés par les régimes militaires africains. L'option est habile
mais vaine. En principe, lorsque le serment présidentiel est
encadré par un réseau de principes et de normes, il met à la
charge de l'État et de l'autorité qui s'engage des responsabilités.
Cela revient à dire que « la valeur du serment est intimement
liée à celle de la Constitution » 58
. Comme l'explique Ismaïla
Madior Fall, le serment est non seulement une condition préalable
obligatoire de la prise de fonction du chef de l'État, mais
aussi le point de départ formel de l'exercice de la charge 59
. À ce
titre, une fois que le serment est prononcé dans les conditions
licites, il produit sans conteste des effets de droit.
Ainsi, pour l'autorité astreinte au devoir du serment, les
droits et obligations qui découlent de la prestation de serment
sont de plusieurs ordres. Juridiquement, le serment inaugure
la fonction présidentielle. Plusieurs constitutions 60
ont fait le
choix de verrouiller la question par une formulation qui ne
se prête à aucune équivoque. Cette option trouve un relais de
qualité dans la plume de certains juges. C'est le cas au Bénin 61
et en Côte d'Ivoire 62
. C'est donc formel, sur le plan juridique,
le serment scelle l'engagement politique d'un chef de
l'État élu à l'égard de son pays. Sur le plan pénal, le serment
donne un relief dramatique aux obligations du chef de l'État.
Henri Lévy-Bruhl ne croyait pas si bien dire, lorsqu'il écrivait
en 1959 que « le serment entretient en lui-même une auto58
O Narey, « Le serment en droit constitutionnel », Revue africaine de parlementarisme
et de démocratie, déc. 2015, vol. II, n° 11, p. 28.
59 M. I. Fall, Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique, 2008,
Paris, L'Harmattan, p. 97.
60 V. l'article 53 de la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre
1990, l'article 50 de la Constitution de la République du Niger du 25 novembre
2010, l'article 64 de la Constitution de la République togolaise du 27 septembre
1992, l'article 74 de la Constitution de la République démocratique du Congo
du 18 février 2006, l'article 11 de la Constitution de la République du Sénégal
du 22 janvier 2001.
61 Au Bénin, c'est une requête sur les pouvoirs du président élu qui a donné l'occasion
à la Cour constitutionnelle de trancher la question des effets juridiques de
prestation de serment à l'égard de la fonction présidentielle. La question était de
savoir si le président élu était capable de poser les actes de la fonction en application
de la Constitution ou plutôt si le défaut de prestation de serment fait barrage
à l'exercice de la fonction. Dans sa décision n° DCC 06-111 du 11 août 2006, la
Cour constitutionnelle a dit et jugé que « le mandat de Monsieur Boni Yayi, élu
président de la République, prend effet pour compter du 6 avril 2006 à 00 heure,
et qu'avant son entrée en fonction, Monsieur Boni Yayi doit prêter le serment
prévu par l'article 53 de la Constitution (...) ». Dans le procès-verbal n° 001/CC/
PT/SG/G-2006 de la cérémonie de prestation de serment du nouveau président
en date du 6 avril 2006, la Cour a rappelé que le président élu n'avait pas encore
la qualité de président de la République. En conséquence, il ne « pouvait signer à
la date du 5 avril, un acte de promulgation d'une loi ». V. Cour constitutionnelle,
décision n° DCC 06-111 du 11 août 2006 : Recueil des décisions et avis, 2006,
vol. II, p. 583-588 ;
62 En Côte d'Ivoire, c'est dans l'orage qui a précédé la crise post-électorale de 2010
que le Conseil constitutionnel a fait le rappel des conditions de validité du serment
et de son importance dans l'inauguration des fonctions du président de la
République. V. Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire, avis
n° CI2010-1-035/22-12/CC/SG 22 déc. 2010 : Recueil des avis et décisions du
Conseil constitutionnel 1980-2012, p. 749-750.
malédiction pour le cas où celui qui le prête manquerait à la
vérité ou à la bonne foi » 63
. Il faut effectivement reconnaître
que, sous serment, les actes du chef de l'État peuvent prendre
une tournure criminelle 64
. Ils l'exposent, et c'est déjà arrivé,
à des conséquences politiques qui, en cas de haute trahison
ou de manquement graves à ses obligations, peuvent engager
sa responsabilité pénale et lui valoir sa destitution. C'est
pour ces raisons qu'en droit constitutionnel la violation du
serment figure en bonne place parmi les exceptions au principe
de l'irresponsabilité du chef d'État en ce qui concerne ses
actes attachés à la fonction.
Cependant, le serment n'a pas que des obligations. Il peut aussi
servir de bouclier à un dirigeant et lui offrir trois types de bénéfice.
Le premier, réside dans la légitimité de l'institution qu'il
incarne. Le deuxième, c'est la capacité du titulaire de la charge
à agir en cette qualité. Le troisième bénéfice réside dans l'inviolabilité
de la fonction durant le temps qui lui est légalement
imparti. Ainsi, pendant son mandat, le chef de l'État ne peut
être concurrencé dans ses fonctions par aucune autre autorité.
De même, il ne peut être démis de ses fonctions qu'en application
des procédures constitutionnelles en vigueur. Mais l'effet le
plus décisif du serment au profit du chef de l'État, c'est la reconnaissance
que l'ordre constitutionnel lui assure comme étant le
seul représentant légitime de l'État. En découlent logiquement
l'illégalité et l'illégitimité de tout moyen extra constitutionnel
visant à écourter son mandat, pis à mettre fin à ses fonctions.
Il n'en est pas ainsi dans ces États parce que la réalité est
tout autre. Au Mali, au Tchad, en Guinée, au Burkina Faso,
au Niger et au Gabon, la dévolution illégale du pouvoir est
manifeste, la constitutionnalité de l'ordre juridique est factice
et les serments prêtés sont d'une légalité artificielle. C'est
ce qui explique l'insécurité et la précarité qui caractérisent
encore aujourd'hui l'exercice du pouvoir dans tous ces pays.
Les preuves de l'épée de Damoclès qui plane sur la tête des
putschistes devenus « président de la transition », sont fournies
par le fil de l'actualité internationale. Les deux coups
d'État réussis en pleine transition au Mali et au Burkina
Faso, les tentatives répétées de coups d'État déjoués et la psychose
permanente de bruits de bottes renvoient le serment
des putschistes à sa vraie nature. Finalement, à la question
de savoir ce que la prestation de serment des putschistes leur
assure, il sied d'abord de constater que la seule crédibilité des
régimes militaires est celle des treillis, des képis et des armes,
ensuite de prendre acte de ce que la portée juridique des actes
de régularisation des coups d'État est quasi nulle.
63 H. Lévy-Bruhl, « Réflexions sur le serment », in Études d'histoire du droit privé
offertes à Pierre Petot, 1959, Paris, LGDJ, p. 392.
64 L'illustration en est administrée avec l'avis du 25 mai 2009 de la Cour constitutionnelle
du Niger relatif à la volonté du chef de l'État de procéder à un changement
de Constitution pour permettre son maintien au-delà du terme de son
mandat. À cette occasion, la Cour a fait appel aux dispositions constitutionnelles
relatives au serment pour déclarer l'inconstitutionnalité du changement de la
Constitution et posé le principe suivant : « Le président de la République ayant
juré de respecter et faire respecter la Constitution que le peuple s'est librement
donnée, il ne saurait engager ou poursuivre le changement de la Constitution
sans violer son serment ». V. Cour constitutionnelle du Niger, avis n° 02/CC,
25 mai 2009.
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