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Doctrine
Au total, la vacuité juridique des transitions militaires en
Afrique est rédhibitoire. Au-delà des irrégularités déjà énumérées,
cette carence en légalité est plaidée par deux de ses
contre-effets. Il s'agit en premier lieu de l'absence notoire de
protection des dirigeants militaires par l'ordre constitutionnel
ad hoc. Les cérémonies de prestation de serment, l'adoption
des chartes de transition et la mise en place de nouvelles institutions
toutes destinées à combler le vide constitutionnel provoqué
par le putsch n'ont ostensiblement pas suffi à donner
aux militaires la légitimité suffisante pour les mettre à l'abri
de nouveaux coups d'État. En second lieu, figure l'absence de
condamnation du coup d'État dans le coup d'État au Burkina
Faso. Plus qu'un contre-effet, l'indifférence de la communauté
internationale au sort fait aux dirigeants issus d'un coup
d'État est pour les putschistes la rançon de leur « gloire ». Ces
deux contre-effets sont, s'il en était encore besoin, la parfaite
démonstration du déclassement des régimes militaires et de la
vanité des efforts engagés pour les régulariser.
Plus d'un demi-siècle après les indépendances, l'Afrique
francophone est-elle parvenue « à substituer la discussion à
la bataille, le dialogue aux fusils, les arguments aux coups
de poing, le résultat des scrutins à la supériorité des muscles
ou des armes, la loi de la majorité à la loi du plus fort » 65
?
Assurément non. Depuis 2020 et malgré les espoirs suscités
par le retour de la démocratie sur le continent en 1990, les
coups d'État militaires ruissellent de nouveau sur l'Afrique.
Le renouveau des régimes militaires a mis à mal les fragiles
acquis démocratiques de ces 30 dernières années et relancé
une nouvelle vague de transitions à
l'issue
incertaine.
L'Afrique francophone est la plus affectée par la déferlante
qui abat, dans une étonnante liesse, des régimes usés par leur
infidélité à la démocratie et renverse des dirigeants vitupérés.
Ce spectre de crise permanente que les Africains croyaient
avoir conjuré hante toujours nos États. En dépit de tout,
l'instabilité politique est demeurée une source potentielle de
menaces pour l'État en Afrique. Au-delà de la stabilité des
régimes politiques et surtout du destin de la démocratie dont
les acquis sont ainsi passés par pertes et profits, c'est la survie
même de l'État qui est en cause dans le Sahel.
Pour se sortir de ces turbulences, les États tombés aux mains
des militaires recourent à toutes sortes de formules juridique et
institutionnelle. La plupart parviennent, non sans mal, à relancer
les institutions de l'État. Mais le bric-à-brac constitutionnel
auquel aboutit l'ingénierie politique des militaires est à l'origine
du retournement des points de doctrine essentiels en droit
constitutionnel. Autrefois, nous enseignions à nos étudiants que
la conquête du pouvoir se fait par les urnes et que seul le peuple
souverain consent sa dévolution. De cet axiome du gouvernement
démocratique, découlait un rituel qui consiste à consacrer
l'élu du peuple et à l'installer dans les fonctions préalablement
fixées par le même peuple dans une loi fondamentale. C'est cet
univers de connaissances théoriques et de pratiques séculaires
65 M. Duverger, Science politique, 1968, Paris, PUF, p. 300.
qui est en voie de déconstruction par les auteurs de coups d'État
en Afrique. Tous veulent légaliser ce qui n'est qu'une forfaiture,
une violence faite à l'État, une atteinte à la démocratie. Tous
veulent obtenir la complicité de leurs concitoyens en forçant,
armes au poing, les institutions de l'État à les prendre pour des
chefs d'État et à les consacrer juridiquement.
Face à ces bouleversements, nous sommes nombreux parmi
les juristes à perdre pied. Nous voyons s'effondrer tout ce qui
a structuré, ces 35 dernières années, notre discours sur l'État,
le pouvoir politique et la démocratie. Il en est de même des
partenaires internationaux de ces États et des organisations
sous-régionales. Eux aussi voient s'écrouler les uns après les
autres les principes directeurs de leur coopération avec les
États concernés. Depuis 2020, les partisans de la démocratie
observent, impuissants, le retournement des paradigmes de la
démocratie. Les chefs d'État à peine élus sont déjà voués aux
gémonies et renversés dans une liesse populaire qui déroute.
Quant aux militaires, leurs coups de force contre les institutions
démocratiques ne choquent désormais plus qu'un petit
groupe reclus dans les organisations internationales. Plus
grave est la volonté assouvie des putschistes de se draper des
habits traditionnellement réservés à l'élu du peuple. Il faut le
dire, les évènements en cours en Afrique donnent le tournis.
À la suite de chacun de ces coups d'État militaires, l'État,
les principes démocratiques, les règles constitutionnelles et
le discours politique s'ajustent étrangement à une illégalité
raccommodée mais tolérée. Mais, c'est surtout au droit, à son
autorité et à sa fonction en démocratie que l'irruption des
militaires sur la scène du pouvoir assène le coup le plus préjudiciable.
Car, à y voir de près, la décadence du droit déprécie
le discours angélique des années 1990 sur le rôle de la démocratie
dans la stabilité de nos États et dans la quête du progrès.
Soyons bien clairs. Ce qui est en cours en Afrique francophone,
aussi bien avant l'épidémie de coups d'État qu'après,
n'a plus grand-chose à voir avec la démocratie. Pour autant, la
faute incombe-t-elle aux seuls militaires dont le surgissement
en politique apparaît plutôt comme la conséquence fâcheuse
de la mauvaise gouvernance des États et le symptôme d'un
pourrissement politique. « L'émergence des juntes, consent
Anne-Cécile Robert, est le dernier avatar de la crise des démocraties
et des tendances autoritaires observées au niveau du
monde » 66
. Malgré les critiques légitimes que mérite l'action
dérégulatrice de ces juntes militaires, il semble prudent de
rechercher les causes décisives de la fragilité des États africains
et de l'hostilité surprenante des peuples à la démocratie
dans le dévoiement des valeurs démocratiques, l'instrumentalisation
du droit, le détournement de la justice à des fins
politiques et la corruption dont les élites civiles sont tenues
responsables 67
200d1
.
66 A.-C. Robert, « Mali, Burkina Faso, Guinée, Niger. Pourquoi tous ces putschs »,
Le Monde diplomatique, sept. 2023, n° 834, p. 6.
67 M. Le Cam, « Niger : la junte portée par la colère contre une " démocratie
malade " », Le Monde, 10 août 2023, n° 24447, p. 2.
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