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Chroniques
Au total, outre l'opinion du président Roberts au nom de la
Cour, cinq juges ont pris la plume pour s'engager sur près
de 230 pages dans une vive discussion sur l'histoire raciale
des États-Unis et la place de la « race » aujourd'hui 44
. On
notera la passe d'armes entre le juge Clarence Thomas et la
juge Ketanji Brown Jackson, le premier critiquant l'opinion
dissidente de la seconde d'un ton particulièrement acerbe.
Les deux juges noirs de la Cour livrent ainsi des visions radicalement
opposées de l'histoire et de l'état de la société sur
ces questions.
Le contentieux des mesures de discrimination positive devrait
néanmoins revenir rapidement devant la Cour pour trois raisons.
La première tient à ce que la Cour, dans une note de
bas de page, précise que sa décision ne s'applique pas aux
académies militaires, « au regard des intérêts potentiellement
distincts que ces académies peuvent présenter » 45
. On se souvient
que dans Grutter, la Cour avait relayé l'argument développé
par l'armée soulignant la nécessité d'un corps militaire
qualifié et représentatif, au soutien de la constitutionalité des
mesures de discrimination positive. Il est fort probable que la
Cour soit donc amenée dans les prochaines années à déterminer
si le raisonnement à l'œuvre s'applique effectivement
aux académies militaires ou dans quelle mesure les « intérêts
potentiellement distincts » qu'elles peuvent faire valoir justifient
le maintien de pratiques prohibées dans l'enseignement
supérieur.
La deuxième raison tient à ce que l'opinion de la Cour indique
en conclusion que les universités peuvent toujours prendre en
considération les propos d'un candidat relatifs à la manière
dont la « race » a marqué sa vie, qu'il s'agisse de discrimination
ou d'inspiration 46
. Cette précision ouvre une brèche
, en indiquant que,
dans laquelle la juge Sotomayor s'est engouffrée et que le président
Roberts s'est efforcé de refermer 47
par exemple, la valorisation d'un candidat ayant été confronté
à la discrimination raciale doit s'appuyer sur le courage et la
détermination du candidat. En d'autres termes, le dossier du
candidat doit être évalué de manière individuelle, au regard
de ses caractéristiques propres et non de la « race ». Malgré
ces précisions, il est probable que les cours soient amenées
à préciser cet aspect. Enfin, si la décision porte sur l'enseignement
supérieur, ses conséquences se feront sentir bien audelà,
appelant là aussi d'autres contentieux, notamment en
matière d'emplois.
44 Les juges Thomas, Kavanaugh et Barrett rédigent chacun une opinion concordante,
qui s'ajoutent aux deux opinions dissidentes des juges Sotomayor et
Jackson.
45 « No military academy is a party to these cases, however, and none of the courts
below addressed the propriety of race-based admissions systems in that context.
This opinion also does not address the issue, in light of the potentially distinct
interests that military academies may present », Students for Fair Admissions
c/ Harvard, 600 U.S. 181 (2023), opinion de la Cour, note 4.
46 Students for Fair Admissions c/ Harvard, 600 U.S. 181 (2023), opinion de la
Cour, p. 39-40.
47 Il indique ainsi sèchement qu'« une opinion dissidente n'est pas la meilleure source
de conseils juridiques sur la manière d'appliquer l'opinion de la Cour », Students
for Fair Admissions c/ Harvard, 600 U.S. 181 (2023), opinion de la Cour, p. 39.
On notera enfin la réaction du président Biden à la décision
de la Cour. Soulignant son « profond désaccord » avec la décision,
il indique lors d'une conférence de presse que « cette
Cour n'est pas normale » 48
.
III. Contentieux électoral : le rejet de
l'independent state legislature theory,
ou la garantie par la Cour de la
compétence du juge étatique
Moore c/ Harper, 600 U.S. 1 (2023), Cour
suprême des États-Unis
La Cour a rendu un arrêt majeur à un an des élections de
2024, rejetant une théorie qui aurait radicalement transformé
le contentieux électoral. Cette théorie s'appuie sur deux dispositions
de la Constitution en vertu desquelles, d'une part,
« le moment, les lieux et la procédure pour les élections des
sénateurs et des représentants seront déterminés dans chaque
État par la législature de cet État » 49
et, d'autre part, les grands
électeurs pour le scrutin présidentiel seront nommés par
chaque État, « de la manière prescrite par sa législature » 50
.
La version la plus extrême de cette théorie postule l'incompétence
de toute institution pour contrôler les mesures adoptées
par le pouvoir législatif de chaque État concernant les
élections fédérales. Elle exclut donc l'exercice du contrôle de
constitutionnalité opéré par les cours étatiques. Dans l'affaire
Moore versus Harper 51
, la question portait précisément sur la
compétence de la Cour suprême de Caroline du Nord pour
contrôler le nouveau découpage électoral opéré par les élus
républicains. La Cour étatique rejeta cet argument et invalida
le découpage électoral opéré, qui avantageait de manière
disproportionné le parti républicain, pour contrariété à la
Constitution de l'État.
Si quelques juges de la Cour suprême (fédérale) ont par le
passé semblé adhérer à une certaine version de la théorie de
l'independent state legislature (théorie du pouvoir législatif
d'État indépendant), la Cour en 2023 la rejette explicitement
par six voix contre trois, la majorité étant composée du président
Roberts, des juges Kavanaugh, Barrett, Sotomayor,
Kagan et Jackson.
Sous la plume du président Roberts, la Cour indique que
« la Constitution n'exempte pas les chambres législatives étatiques
du respect des contraintes ordinaires imposées par le
droit étatique » 52
. En d'autres termes, les dispositions de la
Constitution garantissant la compétence des chambres législatives
étatiques ne saurait les exclure du champ du contrôle
de constitutionnalité traditionnellement opéré par les cours
étatiques. La Cour ne manque pas d'indiquer que le principe
48 « This is not a normal Court », Remarks by President Biden on the Supreme Court's
Decision on Affirmative Action, 29 juin 2023.
49 Art. I, sect. IV, italiques ajoutés.
50 Art. 22, sect. 1, italiques ajoutés.
51 Moore c/ Harper, 600 U.S. 1 (2023).
52 Moore c/ Harper, 600 U.S. 1 (2023), opinion de la Cour, p. 26.
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