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Colloque
les ambivalences de la notion d'intérêt supérieur de l'enfant,
« formule magique » qui conduit un juge à dire l'intérêt d'autrui
10
. Les juristes connaissent la magie des grands concepts
mais ceux-ci produisent des glissements inquiétants et au
regard des enjeux de la transformation climatique, il serait
sans aucun doute plus prudent de ne pas délaisser les textes
juridiques qui s'efforcent de prendre en compte des réalités
au profit d'un intérêt : abandonner des textes déjà trop abstraits,
pour une notion d'intérêt encore plus abstraite, n'est
sans doute pas la solution.
Enfin, et c'est notre troisième critique, la notion d'intérêt,
relue par les utilitaristes, peut se révéler problématique car
elle conduit à justifier des décisions qui souffrent d'un déficit
démocratique. Cette grille utilitariste est séduisante d'autant
plus que le juge recourt à la notion d'utilité publique pour
évaluer les grands projets de construction. En tournant le dos
à l'idéalisme, il s'agit de construire des décisions sur la raison
qui elle-même se veut pragmatique. Ce qui compte, c'est de
ramener la décision à un calcul des effets et non des motifs qui
conduiront à dire s'il y a un intérêt à agir ou non.
Il reste que cette grille utilitariste exacerbe la puissance de la
majorité indéfinissable. Ainsi, lorsque j'étudie un projet autoroutier
entre Toulouse et Castres, je constate que ses calculs
ne fonctionnent pas. Je peux affirmer que cette autoroute va
le faire le bonheur du plus grand nombre. C'est ce que disent
les défenseurs du projet. Mais, ils évitent de préciser quelle est
cette majorité. S'agit-il de la population du Tarn, du sud du
Tarn, des usagers de la route nationale, ou encore est ce que
le plus grand nombre rassemble une partie des chefs d'entreprises
?
Les décisions d'intérêt général masquent souvent des actions
en faveur d'une population particulière et elles conduisent
à penser le collectif comme une somme d'individualités
qui obéissent chacune à leur propre intérêt. On reconnaît
la matrice de notre société libérale avec le risque d'un repli
égoïste. Dans ces conditions, il sera très difficile de protéger
des biens communs ou des droits fondamentaux, dès lors
qu'ils ne permettent pas de satisfaire le bonheur individuel du
plus grand nombre. Cette lecture qui conçoit le groupe seulement
comme une agrégation pose problème car elle accentue
la dimension économique de la notion d'intérêt 11
. Comment
faire un espace public et donc accepter un droit exorbitant
du droit commun si tout se ramène à un calcul individuel ?
Il est certain que cette vision fonctionnaliste et instrumentale
de la notion d'intérêt se révèle inapte à produire une explication
du processus de décision publique, d'autant plus qu'elle
occulte la part irrationnelle de l'action.
II. L'intérêt, un concept occultant la part
irrationnelle de la décision
La tradition juridique est d'expliquer la décision comme un
choix rationnel, qui prend naissance après avoir suivi une
procédure, laquelle conduit à un acte juridique débarrassé
de ses scories politiques. Cette vision instrumentale s'inscrit
dans une approche linéaire. Après le chaos du débat politique,
le texte juridique serait un simple outil pour répondre à des
problèmes économiques, sociaux, environnementaux, culturels...
Le juge et l'administration n'auraient qu'une fonction
d'exécution. Ce récit qui est encore dominant ne tient pas dès
lors qu'on s'intéresse à la réalité du processus de décision. De
nombreuses disciplines comme les neurosciences, la gestion
ou la psychologie, font de l'irrationalité une caractéristique
essentielle du processus de décision. Sans trop me hasarder
dans l'interdisciplinarité, je voudrais revenir sur deux aspects
que la notion d'intérêt occulte : les images et les émotions.
L'intérêt n'est pas simplement un concept problématique
car trop abstrait. Sa vérité est douteuse. Il tient à distance les
images qui accompagnent la décision car elles sont disqualifiées.
Pourquoi s'intéresser aux représentations de l'intérêt
général si ce sont des « constructions surajoutées, artificielles
et contingentes, destinées dans les pays libéraux à lubrifier les
rapports sociaux, à limiter le recours à la contrainte physique
et à faciliter le consentement au pouvoir » 12
? Les images,
dévalorisées car idéologiques conduisent à mal penser, à ne
pas penser. Ne pouvant rien fonder sur l'idéologie, le juriste
ne doit s'en tenir qu'aux langages.
Or, ces représentations sont nécessaires à toutes décisions, car
comme l'explique Kelsen, une norme n'est pas simplement
du texte, c'est un outil psychique qui nécessite d'être modélisé
par des images 13
, des sortes de schémas mentaux préexisqui
permettent de rendre
tants. La décision n'est connaissable et explicable que si l'on
arrive à analyser les représentations 14
accessible ce qui est abstrait. Les images que produisent une
décision établissent des liens et servent d'extension pour les
mots juridiques. Le Code de la route avec ses panneaux de
signalisation en est l'expression la plus flagrante. En passant
du texte à la représentation, on glisse du côté de l'esthétique
et de la fonction heuristique. On quitte le niveau performatif
pour saisir ce que la norme décrit. Ici, ce qui est en question,
ce n'est plus la forme de la décision, ni son sens, mais sa référence,
c'est-à-dire ce qui se donne réellement et immédiatement
à voir, au-delà des mots et des discours.
12 V. J. Chevallier, « Réflexions sur l'idéologie de l'intérêt général », in Variations
autour de l'idéologie de l'intérêt général, 1978, PUF, p. 12.
10 V. J. Carbonnier, Droit civil, t. 2. La famille, l'enfant, le couple, 21e
PUF, p. 85.
2011, La Découverte.
éd., 2002,
11 Pour une critique économique radicale de cette approche utilitariste, voir l'ouvrage
de Frédéric Lordon, L'intérêt souverain, essai d'anthropologie spinoziste, 2e
éd.,
13 Sur cette distinction entre norme et texte, voir Hans Kelsen, « Normes et propositions
en théorie du droit », Droits, 1991-13, p. 139 ; voir plus récemment pour
une analyse de la texture psychique du droit de l'identité, la thèse de Nathalie De
Bremaeker, L'identité de la personne, au croisement du droit et de la psychanalyse,
2021, en ligne, https://theses.hal.science/tel-03526669.
14 V. l'ouvrage central de Marie-Laure Mathieu, Les représentations dans la pensée des
juristes, 2014, IRJS Éditions, Les voies du droit.
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Re vue du dr oit public * Mar s 2024

https://theses.hal.science/tel-03526669

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