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Dossier
et par les médias. L'enjeu d'une « écriture négociée » 59
des
rapports est un élément important tout comme la capacité
à rendre visible des désaccords au terme d'une délibération
de qualité. Après les transformations intervenues au début
59 T. Lépinay, « Écrire à l'image de son institution. Les rapports de la Cour des
comptes et du Conseil économique, social et environnemental », Revue internationale
de politique comparée 2019, 26, 4, p. 33 à 53.
du XXIe
siècle, c'est sans doute à ce prix que le CESE peut
poursuivre son rôle si particulier comme un des corps intermédiaires
de la République 60
.
60 A. Chatriot, « Les corps intermédiaires en République. Un problème ou une solution
pour l'État ? (France, XIXe
35, 1, p. 36 à 44.
Conseiller l'État : les consultants au service des
projets publics RDP200c0
Guéric JaCQUet
Docteur en droit public
Associé, secteur public, EY
Arnaud Lizé
Directeur associé, secteur public chez EY
L'ESSENTIEL
La prise de décision d'un manager public s'appuie sur des critères différents d'un acteur privé. Dans le respect de
cette particularité, les prestations de conseil externes peuvent jouer un rôle significatif dans l'accompagnement des
décideurs publics. En amont, les consultants interviennent pour scénariser et modéliser les impacts d'une décision,
en crédibilisant et auditant la réalité des perspectives évoquées par l'Administration. En aval, ils contribuent
à accélérer leur mise en œuvre en utilisant des méthodologies éprouvées utilisées par de nombreuses organisations.
Ex post, le recours à des tiers pour en évaluer les résultats est une bonne pratique internationale. Cet apport
d'expertises est encadré par la séparation des compétences entre le décideur public et celui qui le conseille. Loin
des polémiques, il répond à un réel besoin de confronter le secteur public à un regard extérieur et complémentaire
à sa manière de mettre en œuvre ses projets.
D
epuis la dernière campagne présidentielle, il existe
en France, et rien qu'en France, une affaire qui pose
une question, certes marginale pour les citoyens,
mais importante pour l'opinion et les décideurs publics : l'Administration
doit-elle continuer à faire appel à des cabinets de
conseil extérieur ? Cette interrogation pose une multiplicité
de questions morales, organisationnelles et financières. D'un
point de vue moral, est-ce que la prise de décision publique
est réalisée par les personnes ayant un mandat démocratique
pour le faire ou bien cette décision est-elle réalisée ou influencée
par des personnes ou structures ayant des intérêts privés
à faire valoir ? D'un point de vue organisationnel, est-il légitime
que des prestataires participent à une prise de décision et
son exécution alors que les membres de l'organisation pourraient
le faire en toute autonomie ? D'un point de vue du
bon usage des fonds publics, le recours à des consultants est-il
une bonne pratique qui a un impact positif différenciant par
rapport à ce qu'il pourrait être sur un projet s'il n'était pas en
partie externalisé ?
De manière pragmatique, le fait de faire appel à un conseil
obéit à quelques principes élémentaires de bon sens.
Le premier principe repose sur l'idée même de faire appel à
un conseil. Un conseil est utile parce qu'il offre par sa dispo52
nibilité
intellectuelle et son expérience la possibilité de ne pas
rester dans une bulle solitaire, condition de survie d'un dirigeant
dans un environnement complexe et changeant.
Le second principe porte sur l'utilité d'un conseil extérieur.
L'Administration dispose en son sein de très nombreux organismes
de qualité pouvant éclairer la décision de ses dirigeants.
Mais, pour être exhaustif, un conseil doit être à 360°,
c'est-à-dire provenir de regards différents, et donc être professionnel
et indépendant : professionnel, en reposant sur des
techniques spécifiques, différentes de celle de l'inspection ou
du contrôle qui existent au sein des administrations ; indépendant,
c'est-à-dire ne relevant pas du pouvoir hiérarchique
qui commande l'étude afin de lui présenter sans crainte, et
sans risque, une vision objective, parfois dérangeante, de la
réalité.
Un autre principe de bon sens est que le conseil... se contente
de conseiller et qu'il n'est pas décisionnel. Il n'a pas à se substituer
à la décision finale. Il présente, comme une sorte d'imagerie
par résonance magnétique, la réalité la plus fine et la
plus objective d'une situation de départ et en tire différentes
possibilités. C'est au commanditaire, et à lui seul, de décider,
puis d'agir, de prendre ses responsabilités et d'assumer son
rôle, et c'est d'ailleurs dans la limitation à cette fonction de
Re vue du dr oit public * Mar s 2024
-XXe siècles) », Histoire, économie et société 2016,
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