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Dossier
EXEMPLES DE PROJETS NUMÉRIQUES RÉUSSIS
Le programme COPERNIC (en lien avec la fusion DGI-DGCP) a visé la mise en place d'un système d'information fiscal
unique et centré sur l'usager, autour de la notion de « compte fiscal simplifié ». Réalisé entre 2001 et fin 2009, pour un
coût d'1,8 milliard d'euros, ce programme a apporté des acquis substantiels et reconnus, aussi bien à l'État, aux agents
du ministère des Finances qu'aux usagers, à savoir :
- la dématérialisation des données et des échanges de l'administration fiscale, grâce au dispositif de télépaiement et de
télédéclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ;
- l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers ; en effet, le « compte fiscal simplifié », qui est au cœur de
COPERNIC, « consolide toutes les données se rapportant à un contribuable. Celui-ci dispose de plusieurs canaux
pour ses relations avec l'Administration (internet, téléphone, guichet) et bénéficie d'un « interlocuteur fiscal » unique
depuis 2004, ainsi que de nouveaux services personnalisés » 1
;
- l'amélioration des conditions de travail des agents, dans la mesure où des doubles saisies qui existaient dans les outils
informatiques antérieurs sont supprimées et où les données fiscales d'un contribuable sont centralisées dans son
compte fiscal.
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et développement de la cybersécurité
Créée en 2009, l'ANSSI est l'autorité nationale en matière de cybersécurité. Sa mission est de comprendre, prévenir et
répondre au risque cyber.
Parmi ses réalisations, on peut citer MonServiceSécurisé 2
qui est la solution de cybersécurité de l'Agence afin d'aider
les entités publiques à sécuriser et à homologuer rapidement leurs sites web, applications mobiles et Application
Programming Interface (API). Gratuite et 100 % en ligne, cette application a été incubée par son laboratoire d'innovation.
Pensée par et pour les services publics, MonServiceSécurisé leur permet de gagner en efficacité grâce à une liste personnalisée
de mesures de sécurité à mettre en œuvre, un indice cyber final pour évaluer le niveau de sécurité et une
homologation clé en main. Un mode collaboratif permet de déléguer et de faire collaborer toutes les parties prenantes
(DSI, directions métiers, chefs de projet).
1 Sénat, rapp. n° 70, 28 oct. 2009, sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme
de l'État, p. 12.
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vernement, par conséquent vues positivement, et se donnent
comme objectif de rendre transparents les résultats de l'action
publique, répondant ainsi à une exigence démocratique. Elles
sont ainsi considérées comme un dispositif essentiel d'amélioration
de l'efficience des politiques publiques, notamment
par les organisations internationales (A), bien que, en réalité,
il s'agisse d'un mode de consultance à mi-chemin entre le
conseil et l'audit, dont les formes peuvent varier en fonction
des besoins des organisations (B). Elles sont cependant efficaces
essentiellement si elles sont structurées autour d'une
démarche d'action et de mise en œuvre (C).
A. Les évaluations externes sont un dispositif
d'amélioration continue des politiques
publiques partagées par plusieurs acteurs
publics et privés
L'évaluation des politiques publiques est fortement promue
comme outil de bonne gouvernance par les organisations
internationales généralistes ou spécialisées (Union européenne,
UNESCO, OCDE...). Celles-ci encouragent les
évaluations réalisées par des tiers extérieurs à l'Administration
qui réalise la politique publique, en s'appuyant sur des
méthodologies codifiées et éprouvées, dans un esprit de neutralité.
Ainsi, l'OCDE présente l'évaluation des politiques
publiques comme un outil qui « contribue indiscutablement
à une bonne gouvernance publique. Elle peut aider les gouvernements
à améliorer la conception et la mise en œuvre des
politiques publiques qui, à leur tour, peuvent être porteuses
de prospérité pour le pays et de bien-être pour ses citoyens.
L'évaluation des politiques contribue à promouvoir la responsabilité
publique, l'apprentissage et une plus grande efficacité
du secteur public à travers une meilleure prise de décision » 21
.
Acceptée et promue par les administrations françaises, elle
est moins utilisée que dans les autres pays. France Stratégie
note ainsi que « la France, avec 2,7 études par million d'habitants,
est près de deux fois moins pourvue que ses voisins
allemands (4,6 études par million d'habitants) et britannique
(5,8 études par million d'habitants). Relativement à sa population,
elle produit également moins d'évaluations d'impact
que le Canada, l'Australie ou l'Italie » 22
.
21 OCDE, « Comment les gouvernements peuvent-ils mobiliser l'évaluation des
politiques pour améliorer une action publique éclairée par les preuves ? Éléments
clefs d'une étude comparative de l'OCDE », 2020, p. 3.
22 France Stratégie, note de synthèse, « La France évalue encore peu l'impact de ses
politiques publiques », déc. 2018, p. 2.
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