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Conseiller l'État
universitaires et les consultants sont en concurrence dans le
champ de la production légitime du savoir, en l'occurrence
gestionnaire 10
. Cela produit des effets de considération/
déconsidération croisés entre acteurs (potentiels) du conseil
extérieur à l'État ; qu'il s'agisse de réclamer d'être sollicités
à la place des consultants dont le travail est critiqué 11
ou de
mobiliser opportunément des travaux universitaires à l'appui
de prétentions qu'ils ne soutiennent pas 12
à des trajectoires professionnelles hybrides 13
. Cela conduit aussi
, à la constitution
d'arènes intellectuelles où se déploient des intérêts mixtes -
depuis les think tanks 14
jusqu'aux revues 15
, en passant par
les partenariats avec les grandes écoles de commerce, d'ingénierie
ou d'affaires publiques 16
-, ainsi qu'à l'orientation des
. Parce qu'il entretient
programmes de recherche autour des concepts (et parfois des
gadgets) issus du monde du conseil 17
le flou sur les contours de la relation de conseil et permet de
tisser des réseaux à toutes les étapes « de production, d'homologation
et de diffusion du savoir » 18
, le pro bono scientifique
est une composante importante pour appréhender le recours
aux cabinets de conseil 19
.
10 V., très directement autour des cabinets de conseil, Y. Nicolas, « L'expert et l'universitaire
: la fin d'une guerre froide ? », Sciences de la Société 1994, 32, p. 11 et s.
Rappr. J. Gadrey, « La modernisation des services professionnels. Rationalisation
industrielle ou rationalisation professionnelle ? », Revue française de sociologie
1994, 35-2, p. 166-167 (après avoir identifié la catégorie des « services professionnels
» grâce, notamment, à la détention de « savoirs formalisés à fondement
scientifique », l'auteur précise : « Les plus grandes organisations de services professionnels
salariés sont donc les établissements hospitaliers, scolaires et universitaires,
les grands cabinets juridiques, d'expertise comptable et d'architecture, les
firmes de conseil en informatique et en organisation (...) »).
11 Ce qui est intéressant en soi, à la fois du point de vue des universitaires (sur leur
faible place dans le champ français de l'expertise, v. J.-P. Le Bourhis, « L'État et
les savoirs experts : entre contestations et recompositions », in T. Frinault, C. Le
Bart, E. Neveu, Nouvelle sociologie politique de la France, 2021, Armand Colin,
p. 62) et de celui des consultants (v. en ce sens, la remarque de J.-C. Thoenig
(PMP 1988, vol. 6, n° 4, p. 146), formulée à propos des pratiques des grandes
entreprises de conseil, à l'occasion de sa recension de l'ouvrage autobiographique
de M. Villette - L'homme qui croyait au management, Seuil, 1988 -: « L'apport des
sciences sociales là-dedans est fort marginal, voire gommé par les intérêts conjoints
qu'ont le client et le conseil à éliminer un diagnostic bien fait, une connaissance
correcte des problèmes et des marges possibles pour l'action de changement ».
12 Pour un exemple dont on est certain, v. Webhelp/Altermind, rapp. « Webhelp » :
L'externalisation dans les services publics ; jusqu'à 25 Mds € d'économies, contribution
au Grand Débat national, mars 2019, p. 105.
13 V. Boussard, « Les consultants au cœur des interdépendances de l'espace de la
gestion », Cahiers internationaux de sociologie 2009/1, n° 126, spéc. § 8 et 29.
14 Pour s'en tenir à des exemples directement liés à l'épisode actuel, v. Cercle de
la Réforme de l'État, Le recours des administrations aux apports d'expertises
externes : une pratique contestée, éclairer le débat, 19 juin 2021 ; Cercle de la
Réforme de l'État, L'État et les consultants : Retrouver des capacités stratégiques
par l'internalisation. Quel rôle pour les Inspections générales et Conseils généraux
?, 27 juill. 2023, notes disponibles sur cerclereformeetat.eu
15 V. les propos édifiants du fondateur du Club des acteurs de la modernisation
cités par J. Gervais, « Les sommets très privés de l'État. Le " Club des acteurs de
la modernisation " et l'hybridation des élites », Actes de la recherche en sciences
sociales 2012/4, n° 194, § 6 : « La modernisation de l'État, c'est un cheval de
Troie ! Ça permet de parler de tout, et puis on va chercher les annonceurs qui vont
avec. Voilà pourquoi on a créé Acteurs publics en 2004, puis le club ».
16 Rapp. Assassi, p. 205.
17 En ce sens, C. Pollitt, « Envisioning Public Administration as a Scholarly Field in
2020 », Public Administration Review, déc. 2010, p. 293.
18 Y. Dezalay, « Multinationales de l'expertise et dépérissement de l'État », Actes de
la Recherche en Sciences Sociales 1993, n° 96-97, p. 10.
19 Sur le « flou » comme « une des conditions nécessaires » à la constitution de
l'univers professionnel du conseil et sur la pondération des logiques « intellectuelles
» et « économiques » en son sein, v. O. Henry, « Entre savoir et pouvoir.
Les professionnels de l'expertise et du conseil », Actes de la recherche en Sciences
Sociales 1992, 95, p. 38 et s.
L'ensemble de cette question présente, au reste, une facette
spécifique au droit 20
tissement marchand » 21
-
. En tant qu'il fait l'objet d'un fort « invesde
la part des cabinets de conseil,
mais aussi, plus prosaïquement, parce que les juristes universitaires
fournissent - parfois et de différentes manières 22
des conseils juridiques qu'il peut être malaisé de distinguer
d'autres formes de prestations intellectuelles 23
.
Il est difficile de prétendre écrire hors de ce contexte 24
. On
précisera tout de même, en raison de l'ensemble de ce qui
précède, que ces lignes sont rédigées par quelqu'un qui ne
pratique, en aucune manière, la consultance. Cela conduit
d'ailleurs à une deuxième difficulté, qui est d'ordre disciplinaire.
En quoi le recours par l'État aux cabinets de conseil estil
l'affaire du juriste, qui plus est dépourvu de connaissance
empirique de l'activité en question ?
De fait, à quelques exceptions près 25
, la production doctrinale
relative au recours par l'État aux cabinets de conseil
est assez singulière : elle est récente et relativement ramassée,
empruntant souvent au registre de la veille. Il existe, en
effet, un agenda contemporain très marqué sur la question
du consulting dans la sphère publique 26
, à la fois sur le plan
institutionnel - de ce point de vue, les interrogations portées,
début 2021, par Madame la députée Louwagie, sont un point
de départ 27
-, sur le plan des politiques publiques - celles que
l'urgence sanitaire a imposées, mais aussi celles dont l'heure
était, semble-t-il, venue et qui forment un contexte indissociable
de la question du recours aux cabinets de conseil,
à l'instar de la réforme de la haute fonction publique 28
- et,
20 V. plus généralement, P. France et A. Vauchez, Sphère publique, intérêts privés.
Enquête sur un grand brouillage, 2017, Presses de Science Po.
21 Y. Dezalay, « Multinationales de l'expertise et dépérissement de l'État », Actes de
la Recherche en Sciences Sociales 1993, n° 96-97, p. 10.
22 Sur cette question, v. O. Beaud, « Professeur d'université, un métier à temps
plein ? Réflexions sur le cumul d'activités dans les facultés de droit », RDP
sept. 2023, p. 1220 et s.
23 Comp. par ex. CE, 3 juin 2002, n° 230823, Conseil national des barreaux -
CE, 26 avr. 2022, n° 453192, Conseil national des barreaux, (et les concl.
d'A. Skzryerbak qui résument bien « la difficulté qu'il peut y avoir à distinguer le
conseil en matière juridique et le conseil tout court »).
24 V. à ce propos le jugement sévère de M. Villette - lui-même consultant -, en
conclusion de son ouvrage de Sociologie du conseil en management, 2003, La
découverte, § 19 : « Les chercheurs et les universitaires sont aujourd'hui plus
portés à proposer des méthodes d'intervention, à coopérer avec les cabinets de
conseil ou à leur faire concurrence qu'à réaliser des travaux académiques distanciés
sur cette forme de commerce intellectuel, dont l'influence sur l'organisation de
nos sociétés est tellement grande qu'ils se mettent eux aussi à vouloir l'imiter ».
25 V. par ex. D. Abiker, Les consultants dans les collectivités territoriales, 1996, LGDJ
(pour ce qui est de la temporalité ; la référence est cependant un peu trompeuse :
il s'agit de la version publiée d'un mémoire soutenu dans le cadre du DEA de
Sciences administratives de Paris 2, sous la direction de J.-M. Lemoyne de Forges)
et É. Untermaier-Kerléo, « Les risques de l'externalisation. Un regard juridique
sur le recours par l'État à un cabinet de conseil pour l'élaboration de sa stratégie
vaccinale », JCP A 2021, n° 5, act. 68 (pour ce qui est du registre).
26 Ce qui ne signifie pas, bien entendu, une absence de considération préalable.
V. not. Cour des comptes, Le recours par l'État aux conseils extérieurs,
Communication à la commission des finances du Sénat, nov. 2014 (et Sénat,
rapp. d'information, n° 319 (2014-2015), 4 mars 2015, Le recours par l'État aux
conseils extérieurs par A. de Montgolfier et P. Dallier). Pour le coup, la Cour note
(p. 15) que « [c]'est la première fois que ce sujet est étudié de façon approfondie
et globale par un corps de contrôle ».
27 AN, Commission des finances, Communication sur les contrats conclus par le
ministère des Solidarités et de la Santé avec des cabinets de conseil de l'engagement
de la crise sanitaire, 10 févr. 2021, par V. Louwagie.
28 V. par ex., P. Allorant, « Quelle haute fonction publique, de 1789 à 2023 ? »,
Après-demain 2023/1, n° 65, § 16.
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