Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 1-2024 - 72

Dossier
dans un premier temps, ni celle d'une hybridation plus affermie
dans un second.
Après-guerre, s'ouvre une phase d'expérimentations ponctuelles
du recours par l'État aux cabinets de conseil 93
. Elle ne
constitue pas une prémisse de l'épisode actuel, mais témoigne
tout de même d'un mouvement discontinu d'acculturation
public/privé auquel les consultants participent, grâce au soutien
de certains hauts fonctionnaires sensibles à la transformation
managériale 94
. Ainsi en est-il, par exemple, du recours à
des cabinets de conseil en organisation, dès la fin des années
1940, dans le cadre des travaux du comité central d'enquête
sur le coût et le rendement des services publics 95
. Ainsi en estil
aussi de l'intervention du cabinet Planus pour réorganiser la
direction du budget au tout début des années 1950 96
. Dans
le même ordre d'idées, si les consultants n'interviennent pas
directement dans le cadre de la rationalisation des choix budgétaires,
leurs propositions - tout comme celles de Michel
Crozier, qui sera lui-même un ardent promoteur (et acteur
périphérique) du conseil externe 97
d'inspiration au sein de certaines missions 98
- pourront servir de sources
. Il en est encore
de même au cours des années 1970, marquées par l'imprégnation
des idées gestionnaires au sein de la haute fonction
publique 99
économique comme « compétence politique » 100
- plus généralement le triomphe de l'excellence
-, maîtresse
d'un management public interne ponctuellement soutenu
par les consultants proches de l'État comme la Cégos 101
.
Les années 1980 constituent un moment important, sinon
« l'âge d'or du conseil à la française » 102
. Les cabinets vont se
développer et intensifier leur intérêt pour le secteur public 103
à la faveur des mouvements de décentralisation 104
puis d'in93
O. Henry, « Un entrepreneur de réforme de l'État : Henri Fayol (1841-1925) »,
Actes de la recherche en sciences sociales 2012/3, n° 193, § 20.
94 F. Descamps, « L'entreprise a-t-elle été un modèle d'inspiration au ministère des
Finances pour la modernisation de l'État dans la France des Trente Glorieuses ? »,
Entreprises et Histoire 2016/3, n° 84, p. 103 et s.
95 F. Descamps, « La création du comité central d'enquête sur le coût et le rendement
des services publics : 1946-1950 », RFAP 2007/5, HS, § 28.
96 F. Descamps, « Quand la direction du budget faisait appel à un cabinet de conseil
privé pour sa propre réorganisation... 1950-1952 », RFAP 2009/3, n° 131,
p. 513 et s.
97 I. Berrebi-Hoffmann et P. Grémion, « Élites intellectuelles et réforme de l'État.
Esquisse en trois temps d'un déplacement d'expertise », Cahiers internationaux
de sociologie 2009/1, n° 126, § 10 et s.
98 F. Descamps, « L'entreprise a-t-elle été un modèle d'inspiration au ministère des
Finances pour la modernisation de l'État dans la France des Trente Glorieuses ? »,
Entreprises et Histoire 2016/3, n° 84, § 25 et s.
99 P. Bezes, « Un jeu redistribué sous la cinquième République : nouvelles formes et
nouveaux acteurs de la réforme de l'État. Publiciser et politiser la question administrative
: généalogie de la réforme néo-libérale de l'État dans les années 1970 »,
RFAP 2006, vol. 4, n° 120, p. 721 et s.
100 D. Dulong, « Quand l'économie devient politique. La conversion de la compétence
économique en compétence politique sous la Ve
1996, n° 35, p. 109 et s.
République », Politix
101 P. Bezes, « État, experts et savoirs néo-managériaux. Les producteurs et diffuseurs
du New Public Management en France depuis les années 1970 », Actes de la
recherche en sciences sociales 2012/3, n° 193, § 8.
102 I. Berrebi-Hoffmann et P. Grémion, « Élites intellectuelles et réforme de l'État.
Esquisse en trois temps d'un déplacement d'expertise », Cahiers internationaux
de sociologie 2009/1, n° 126, § 16.
103 M.-L. Djelic, « L'arbre banian de la mondialisation. Note de recherche :
McKinsey et l'ascension de l'industrie du conseil », Actes de la recherche en
sciences sociales 2004/1-2, n° 151-152, § 15.
104 O. Roubieu, « Le modèle du " manager " . L'imposition d'une figure légitime
parmi les hauts fonctionnaires des collectivités locales », Politix 1994, n° 28,
p. 36-38.
105 Pour une répercussion dans le champ juridique de cette question, v. CE,
14 oct. 1996, n° 161902, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation
professionnelle.
106 F. Descamps, « La réforme de l'État et de ses administrations : une ambition
balladurienne ? », Histoire, Économie & Société 2022/2, § 37.
107 V. l'intervention d'Alain Biriotti (Bossard) au sein de la table ronde intitulée,
« Le rôle des consultants dans la modernisation de la gestion publique », PMP
1993, 11-1, p. 178.
108 D. Saint-Martin, « Énarchie vs " consultocratie " : les consultants et la réforme
administrative en France depuis les années 1980 », Entreprises et Histoire
2000/2, n° 25, p. 87-88 ; P. Bezes, « État, experts et savoirs néo-managériaux.
Les producteurs et diffuseurs du New Public Management en France depuis les
années 1970 », Actes de la recherche en sciences sociales 2012/3, n° 193, § 18.
109 I. Berrebi-Hoffmann et P. Grémion, « Élites intellectuelles et réforme de l'État.
Esquisse en trois temps d'un déplacement d'expertise », Cahiers internationaux
de sociologie 2009/1, n° 126, § 26.
110 Circ., 23 févr. 1989, NOR : PRMX8910096C, relative au renouveau du service
public.
111 V. en ce sens, D. Saint-Martin, « Énarchie vs " consultocratie " : les consultants
et la réforme administrative en France depuis les années 1980 », Entreprises et
Histoire 2000/2, n° 25, p. 88-89.
112 P. Bezes rapporte en ce sens les modalités de travail au sein de la commission
Picq : « Je ne voulais pas de cabinet d'audit. C'était une réflexion sur l'État,
pas une réforme administrative. En revanche, je les ai associés deux ou trois
fois comme consultants sur ma méthode et ma matrice. On voulait puiser
dans les forces de l'État. On a choisi par cooptation ou par appel au corps »,
« Morphologie de la RGP. Une mise en perspective historique et comparative »,
RFAP 2010/4, § 12.
113 R. Hertzog, « Quelques aspects de la loi organique relative aux lois de finances
dans ses rapports avec le système administratif », AJDA 2006, p. 531. À cet
égard, la préparation de la LOLF a bénéficié des pratiques développées au cours
des années 1990 par le bureau 1-B de la première sous-direction de la direction
du Budget (v. P. Bezes, « État, experts et savoirs néo-managériaux. Les producteurs
et diffuseurs du New Public Management en France depuis les années
1970 », Actes de la recherche en sciences sociales 2012/3, n° 193, § 29).
114 D. Saint-Martin, « Les consultants et la réforme managérialiste de l'État en
France et en Grande-Bretagne : vers l'émergence d'une " consultocratie " ? »,
Revue canadienne de science politique 1999, vol. 32, n° 1, p. 71 et s. (l'auteur
évoque notamment deux rapports produits par la Direction générale de l'administration
et de la fonction publique : Consultants internes dans l'Administration
en 1991 et Complémentarité des fonctions d'inspection et de conseil dans
la modernisation des services publics en 1993).
115 Circ., 26 juill. 1995, NOR : PRMX9500950C, relative à la préparation et à la
mise en œuvre de la réforme de l'État et des services publics. Sur le lien entre
la réforme de l'État et la RGPP, v. F. Dreyfus, « Réformer l'administration : du
bon usage des fenêtres politiques », in Mélanges Jacques Chevallier, 2013, LGDJ,
p. 399 et s., EAN : 9782275039633.
formatisation 105. Sous l'influence d'Édouard Balladur 106
certains consultants vont passer des « marges » 107
. Forme d'« aboutissement » 109
,
au cœur
de l'État et diffuser les idées alors en vogue - telles que la
Qualité Totale - en intégrant des missions dédiées au sein
de l'administration 108
managérial
des initiatives éparses précédentes, la circulaire Rocard
du 23 février 1989 110
a pu faire naître quelque espoir quant
, mais les années 1990 seront, au
. Des
à l'accès des cabinets de conseil au marché de la modernisation
administrative 111
contraire, marquées par l'étatisation de l'expertise 112
recours externes ponctuels persistent cependant dans le cadre
du Commissariat à la réforme de l'État (lointain ancêtre de
l'actuelle DITP), ainsi que de la direction de la réforme budgétaire
du ministère de l'Économie et des Finances 113
. Plus
fondamentalement, ce sont les bases d'une doctrine de conseil
interne, dans les mains des corps d'inspection - mais ouvrant
la voie aux équipes mixtes -, qui seront posées 114
. Non sans
lien, les années 1990 seront aussi celles de l'appropriation de
la critique néo-managériale par les élites administratives ellesmêmes
115
. Ainsi, « les hauts fonctionnaires français finissent
par partager les mêmes normes gestionnaires et organisation72
Re
vue du dr oit public * Mar s 2024
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