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Conseiller l'État
nelles que les consultants ou les promoteurs transnationaux
qui les conseillent » 116
.
Conjuguée aux transformations du marché du conseil, cette
évolution débouche sur une modalité plus poussée de recours
aux consultants, inaugurée au début des années 2000 avec les
stratégies ministérielles de réforme 117
et, surtout, les audits
de modernisation 118
. Il s'agit alors d'associer les cabinets de
, afin de profiter de
depuis lors.
.
conseil aux travaux menés au sein de la nouvelle Direction
générale de la modernisation de l'État 119
leur expérience en termes de débureaucratisation des grandes
entreprises (désormais perçue comme une finalité désirable).
Ce fonctionnement est devenu une « constante » 120
Il tranche avec les pratiques précédentes, mais les consultants
y restent conçus comme le « bras armé au service d'élites politico-administratives
gagnées par un ethos gestionnaire » 121
La révision générale des politiques publiques va accentuer ce
mouvement 122
l'État » 123
. Il
, jusqu'à placer les consultants « au cœur de
. Le fait qu'elle ait été confiée à Éric Woerth - qui
a fait la première partie de sa carrière dans les cabinets de
conseil et la seconde en politique - est assez significatif 124
s'entourera de consultants et nommera un ancien associé de
chez McKinsey à la tête de la DGME 125
. L'institution ellemême
va largement fonctionner comme « une sorte d'espace
limite, la clef de voûte d'un système qui organise et institutionnalise
les liens entre consultants et administrations et va
jusqu'à structurer sciemment le marché du conseil au secteur
public » 126
. D'une part, elle va recourir massivement aux
consultants - grâce à des accords-cadres favorisant l'intérêt
des gros cabinets de conseil en stratégie -, afin de généraliser
116 P. Bezes, « État, experts et savoirs néo-managériaux. Les producteurs et diffuseurs
du New Public Management en France depuis les années 1970 », Actes de la
recherche en sciences sociales 2012/3, n° 193, § 33.
117 Circ., 25 juin 2003, NOR : PRMX0306755C, relative aux stratégies ministérielles
de réforme. Selon la Cour des comptes, c'est là que débute l'« intervention
" interministérielle " de consultants pour accompagner les réformes de l'État »
(Cour des comptes, Le recours par l'État aux conseils extérieurs, Communication
à la commission des finances du Sénat, nov. 2014, p. 71).
118 Circ., 29 sept. 2005, NOR : PRMX0508773C, relative à la mise en place
du programme d'audits de modernisation - Circ., 13 juill. 2006, NOR :
PRMX0609535C, relative à la conduite des audits de modernisation.
119 Cour des comptes, rapp. public annuel, Les audits de modernisation : un dispositif
novateur aux effets limités, 2009, p. 220-224.
120 P. Gibert et J.-C. Thoenig, La Modernisation de l'État. Une promesse trahie ?,
2019, Garnier, p. 104.
121 F. Gélédan, « Les cabinets de conseil dans la Révision générale des politiques
publiques (RGPP) », in M. Guenoun et M. Matyjasik (dir.), En finir avec le New
Public Management, 2019, Institut de la gestion publique et du développement
économique, § 7.
122 Sa préparation méthodologique même va bénéficier de l'appui de consultants
sollicités dans le cadre des audits de modernisation. V. AN, rapp. d'information
n° 4019 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP),
1er
déc. 2011, p. 31 et 60, par F. Cornut-Gentille et C. Eckert.
123 P. Bezes, « État, experts et savoirs néo-managériaux. Les producteurs et diffuseurs
du New Public Management en France depuis les années 1970 », Actes de la
recherche en sciences sociales 2012/3, n° 193, § 38.
124 Il ne s'agit cependant pas d'un constat généralisable à l'ensemble de « l'élite centrale
de la RGPP ». V. L. Rouban, « Les élites de la réforme », RFAP 2010/4,
n° 136, spéc. § 26, 34 et 41.
125 J. Gervais, « Les sommets très privés de l'État. Le " Club des acteurs de la modernisation "
et l'hybridation des élites », Actes de la recherche en sciences sociales
2012/4, n° 194, § 17.
126 F. Gélédan, « Les cabinets de conseil dans la Révision générale des politiques
publiques (RGPP) », in M. Guenoun et M. Matyjasik (dir.), En finir avec le New
Public Management, 2019, Institut de la gestion publique et du développement
économique, § 8.
127 IGA, IGF, IGAS, rapp. nos
RM 12-082/12-064/01, 2012-M-058-01 et RM
2012-121 P, Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique
de réforme de l'État, sept. 2012, p. 8 ; AN, rapp. d'information n° 4019 sur
l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 1er
2011, p. 30 et s. (spéc. p. 40), par F. Cornut-Gentille et C. Eckert.
déc.
128 Les contractuels représentent la moitié des effectifs en 2006, les deux tiers en
2011. V. AN, rapp. d'information n° 4019 sur l'évaluation de la révision générale
des politiques publiques (RGPP), 1er
C. Eckert, p. 56 et s.
déc. 2011, par F. Cornut-Gentille et
129 On comprend donc volontiers la remarque de F. Pierru, « Quand les décideurs
découvrent la " consultocratie " à la française », AOC, 6 juill. 2021, disponible
sur aoc.media : « On peine à croire que nombre d'acteurs publics découvrent
cette réalité tant elle a pris des proportions massives depuis le début des années
2000, nombre d'entre eux ayant d'ailleurs fait des allers-retours entre le conseil et
l'État, pour faire le conseil de l'État. On ne peut donc se départir de l'impression
d'une surprise pour une large part feinte... qui frise, par certains moments, la
mauvaise foi pure et simple ».
130 O. Henry et F. Pierru, « Les consultants et la réforme des services publics », Actes
de la recherche en sciences sociales 2012/3, n° 193, § 13 : « L'association des
plus hauts niveaux politiques, des grands corps d'inspection et de grands cabinets
de conseil dessine une coalition très différente de celles observées par le passé ».
131 L. Rouban, « L'État à l'épreuve du libéralisme : les entourages du pouvoir exécutif
de 1974 à 2012 », RFAP 2012/2, n° 142, § 4 : « Plutôt que de mise à l'écart des
hauts fonctionnaires, il faut parler d'une sélection permettant d'identifier ceux
d'entre eux qui pouvaient être les porteurs de la nouvelle culture managériale ».
RM 12-082/12-064/01, 2012-M-058-01 et RM
132 IGA, IGF, IGAS, rapp. nos
2012-121 P, Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique
de réforme de l'État, sept. 2012, p. 68.
133 Pour le coup, la dénonciation des syndicats est unanime. V. annexe VII, p. 5 ;
AN, rapp. d'information n° 4019 sur l'évaluation de la révision générale des
politiques publiques (RGPP), 1er
déc. 2011, p. 111, par F. Cornut-Gentille et
C. Eckert.
134 F. Gélédan, « Les cabinets de conseil dans la Révision générale des politiques
publiques (RGPP) », in M. Guenoun et M. Matyjasik (dir.), En finir avec le New
Public Management, 2019, Institut de la gestion publique et du développement
économique, § 18.
135 J. Chevallier, « La " modernisation de l'action publique " (MAP) en question »,
RFAP 2016, n° 158, p. 588.
136 Le chapitre qui lui est consacré dans l'ouvrage de M. Aron et C. Michel-Aguirre
s'intitule : « Un consultant à l'Élysée », in Les infiltrés. Comment les cabinets de
conseil ont pris le contrôle de l'État(2022), 2023, Points, p. 56 et s.
le système des équipes mixtes (corps d'inspection/consultants)
pour la réalisation des audits de la révision générale des politiques
publiques (RGPP). La pondération de cette mixité est
difficile à apprécier en qualité - les travaux n'ayant jamais été
publiés -, mais les équipes semblent être restées, quantitativement,
dans les mains des corps d'inspection 127
. D'autre part,
la DGME va rapidement être constituée d'anciens consultants
- venus des mêmes cabinets - recrutés à la faveur de
contrats à durée déterminée, afin de former une structure de
conseil interne 128
point de bascule - et de référence pour la période actuelle 129
perte de maîtrise de l'État 131
. La RGPP marque donc indéniablement un
-
dans le recours par l'État aux cabinets de conseil. L'alliance
inédite qu'elle produit 130
- que d'une déconsidération de principe pour
la fonction publique (et ses cadres) 133. À l'instar de ce que l'on
peut sans doute dire, en général, de leur lien de continuité
en tant que réformes néo-managériales, la modernisation de
l'action publique va prolonger « à bas bruit » 134
point de vue du recours aux cabinets de conseil 135
la RGPP du
.
Le moment RGPP prépare aussi la configuration actuelle.
D'une part, à un niveau individuel, sans doute plus anecdotique,
mais tout de même notable dans le sens d'une proximité
entre l'actuel président de la République et le monde
du conseil 136
. Les travaux de la commission Attali, auxtémoigne
cependant moins d'une
- les corps d'inspection ne
remettront d'ailleurs pas en cause le principe du recours aux
consultants 132
Re vue du dr oit public * Mar s 2024
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