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Chronique de droit constitutionnel français
la continuité de ses prédécesseurs, s'était éloigné de la lettre
du texte constitutionnel en s'immisçant dans les fonctions du
gouvernement, la décision qui est venue clore la XVIe
législature
révèle également une interprétation problématique de
sa fonction d'arbitrage. En effet, la dissolution de l'Assemblée
nationale, traditionnellement conçue comme une concrétisation
possible de l'exercice de cette fonction en ce qu'elle
confie aux électeurs le soin de trancher un désaccord à l'origine
d'une crise politique, n'a cette fois-ci pas été utilisée pour
résoudre ladite crise mais en a au contraire été à l'origine 106
.
Le 9 juin 2024, l'utilisation à contre-emploi de l'article 12
de la Constitution relatif à la dissolution a finalement plongé
le système politique de la Ve
République dans une période
d'incertitude encore plus grande qu'à l'ouverture de la précédente
législature.
106 P. Bas, « L'article 12 de la Constitution a été inventé pour régler une crise politique.
Emmanuel Macron s'en est servi pour en fabriquer une », Le Monde,
19 juin 2024.
Re vue du dr oit public * Déc embr e 2024
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