Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2024 - 22

Débat
l'interprétation (ci-après TRI) de Michel Troper (I). Nous
évoquerons ensuite la critique de cette théorie, au travers des
arguments avancés par l'un de ses principaux opposants, Otto
Pfersmann (II). Enfin nous envisagerons la réplique de Michel
Troper à ces contre-arguments (III).
I. La théorie réaliste de l'interprétation
de Michel Troper
On reprendra ici la formulation canonique de la théorie qui
n'a pas varié quant à ses thèses essentielles. Depuis son origine
1
, Michel Troper a certes élaboré sa théorie en la complétant
ou en précisant certains de ses aspects, notamment
en vue de répondre aux critiques dont elle a pu faire l'objet.
Toutefois, ces développements n'altèrent pas le noyau
dur de la théorie que nous présenterons en distinguant les
thèses méthodologiques (A), épistémologiques (B), et ontologiques
(C), empruntant à Riccardo Guastini son cadre d'analyse
du réalisme juridique 2
.
A. Les thèses méthodologiques
La TRI de Michel Troper a pour point focal l'interprétation,
ce qui ne devrait pas surprendre. On peut distinguer deux
thèses essentielles qui constituent le point d'ancrage de toute
la théorie 3
gique de la théorie de Michel Troper 4
. Leur conjonction constitue la thèse méthodolo.
La
thèse de l'indétermination normative des actes juridiques :
aucun acte juridique (pas même les énoncés juridiques) n'exprime
directement des normes ; « il n'y a dans les textes aucun
sens à découvrir » 5
l'interprétation » 6
; « le seul sens est celui qui se dégage de
. Pour dégager la ou les norme(s), il faut
déterminer la signification d'un ou plusieurs actes juridiques :
cette opération de détermination de la signification est l'interprétation
7
. Conformément à la formule kelsénienne, la
signification objective de cette opération interprétative est la
norme.
La thèse de l'interprétation volonté : l'interprétation est un acte
de volonté et non un acte de connaissance ; « (...) l'interprétation
est une opération de la volonté et (...) elle porte aussi
1 Michel Troper désigne comme origine de sa théorie son article aux mélanges
Eisenmann (M. Troper, « Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité
constitutionnelle », in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann,
1974, Cujas, p. 133-151) : v. M. Troper, Pour une théorie juridique de l'État, 1994,
PUF, p. 332, note 3.
2 R. Guastini, « Le réalisme juridique redéfini », Revus 2013, n° 19, trad. É. Millard,
https://doi.org/10.4000/revus.2511.
3 Les deux thèses s'appuient sur une série d'exemples empiriques pris par Michel
Troper (notamment le fameux arrêt Conseil d'État, 17 février 1950, Ministre de
l'agriculture c/ Dame Lamotte) et apparaissent, sur le plan propositionnel, strictement
complémentaires, si bien qu'aucune des deux ne se voit donner la préséance
sur l'autre.
4 On s'en remet ici, pour des considérations analytiques, à la typologie guastinienne.
Toutefois il s'agit en fait d'une combinaison de considérations épistémologiques et
ontologiques appliquées au phénomène de l'interprétation. Si l'on tient à qualifier
cette thèse de méthodologique, ce serait plutôt au sens d'une méthode méta-interprétative
puisqu'elle offre des critères permettant d'interpréter les interprétations.
5 M. Troper, La théorie du droit, le droit, l'État, 2001, PUF, p. 72.
6 M. Troper, La théorie du droit, le droit, l'État, 2001, PUF, p. 74.
7 M. Troper, Pour une théorie juridique de l'État, 1994, PUF, p. 332-333.
bien sur des faits que sur des énoncés, elle doit être comprise
comme l'exercice d'un pouvoir considérable » 8
. L'acte par
lequel un(e) interprète détermine la signification normative
d'un acte préexistant ne découle pas d'un processus cognitif
univoque et reposant sur un protocole de vérification objectif
permettant d'asserter la vérité ou la fausseté de l'acte interprétatif.
L'interprète choisit la norme et, le cas échéant, la justification
(parmi d'éventuelles « méthodes d'interprétation ») sur
laquelle ce choix repose.
Quoiqu'elle soit régulièrement présentée comme iconoclaste,
la thèse méthodologique troperienne s'appuie sur un constat
ancien 9
selon lequel la force obligatoire des textes juridiques
n'est véritablement concrétisée que par l'interprète habilité
qui s'en saisit ultimement et, ce faisant, détermine la norme.
Quand bien même cette thèse serait, en France, suspectée
de radicalité, elle ne se désolidarise pas non plus d'une thèse
méthodologique classique chez les positivistes réalistes 10
.
Cette thèse méthodologique, centrale dans la théorie troperienne,
s'inscrit dans un cadre ontologique et épistémologique
lui aussi réaliste, quoiqu'il revête chez Michel Troper une
acception spécifique, impliquée par la singularité de la thèse
méthodologique endossée.
Les thèses ontologique et épistémologique sont largement
interdépendantes et, en quelque sorte, enchevêtrées. Si la première
considère que le droit est une activité constituée pour
partie de prescriptions et de jugements de valeur, la seconde
commande quant à elle de concevoir une science dont les propositions
sont vérifiables, c'est-à-dire susceptibles d'être vraies
ou fausses. On sait toutefois que couplées à la grille de lecture
méta-éthique positiviste qu'est le non-cognitivisme éthique 11
,
elles engendrent une difficulté : comment décrire par des propositions
vérifiables (les propositions de la science du droit)
un phénomène constitué de propositions invérifiables (les
prescriptions juridiques) 12
, tout en sauvegardant dans la description
la spécificité du phénomène juridique ?
C'est précisément pour dissiper ce paradoxe apparent que
l'auteur de la TRI consacre des développements à l'ontologie
et à l'épistémologie d'une science du droit. Commençons par
les thèses épistémologiques réalistes.
8 M. Troper, La théorie du droit, le droit, l'État, 2001, PUF, p. 79.
9 Michel Troper le rappelle d'ailleurs (M. Troper, Pour une théorie juridique de l'État,
1994, PUF, p. 334), en citant Kelsen, qui cite lui-même l'évêque Hoadly, auquel
on pourrait adjoindre Jean Bodin (J. Bodin, Les six livres de la République (1583),
1993, Le livre de poche, p. 293-294).
10 Ce constat s'accommode parfois d'une distinction conceptuelle entre interprétation
et construction juridique, n'existant alors entre les deux qu'une différence de
degré (R. Guastini, « Le réalisme juridique redéfini », Revus 2013, n° 19, trad.
É. Millard, § 8-16).
11 Comme souvent chez Michel Troper, la filiation est à cet égard explicitement
kelsénienne (v. M. Troper, Pour une théorie juridique de l'État, 1994, PUF, p. 31).
12 Michel Troper relève très expressément cette difficulté lorsqu'il analyse la controverse
entre Alf Ross et Hans Kelsen relative à la validité des normes : v. M. Troper,
Pour une théorie juridique de l'État, 1994, PUF, p. 43-44 ; ou encore M. Troper,
La théorie du droit, le droit, l'État, 2001, PUF, p. 14. Le dilemme est le suivant soit
la science n'est pas neutre et reconduit les jugements de valeur que contiennent
les prescriptions juridiques, soit elle propose en guise de description, de dire que
l'autorité α a énoncé le commandement C, et se limite donc à réitérer la prescription
d'un point de vue descriptif.
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Re vue du dr oit public * Déc embr e 2024

https://www.doi.org/10.4000/revus.2511

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