Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2024 - 34

Débat
énoncé sans avoir de philosophie du langage. Comme l'observe
Richard Posner, l'interprétation est une activité intuitive,
qui ne progresse pas à mesure que l'on s'interroge sur
elle, de la même manière que l'étude de la linguistique ne fait
pas de nous un meilleur lecteur 32
. « Pour déterminer ce qui est
dit, il nous faut recourir à l'interprétation que donnerait un
interprète normal. Cela est suffisamment objectif », constate
l'un des principaux philosophes du langage contemporains 33
.
Face à « ce qui est dit », le linguiste est au point de départ de
son enquête. L'interprète scientifique du droit, lui, est déjà
presque arrivé.
Pour interpréter le droit, il suffit à un locuteur maîtrisant la
langue dans laquelle il est exprimé de lire l'énoncé avec attention
en tenant compte, évidemment, de son contexte et en
particulier de son « péritexte », c'est-à-dire des dispositions
qui l'entourent, des autres énoncés du droit positif. Certes, ces
énoncés sont nombreux, ce qui peut sensiblement compliquer
l'interprétation du droit. Cette difficulté ne doit cependant
pas être exagérée. Si un énoncé affirme que celui qui mange
la nourriture du chef est tû-tû, tandis qu'un autre prévoit que
quiconque est tû-tû doit être pendu en place publique, l'interprétation
permet d'établir la peine qui attend celui qui mange
la nourriture du chef 34
. De même, la loi votée en France en
2012 (et censurée par le Conseil constitutionnel) qui interdisait
de contester l'existence des génocides reconnus par la loi
se combinait avec la loi de 2001 qui reconnaissait le génocide
des Arméniens. Des cas plus difficiles existent sans doute,
mais rien n'oblige à redouter une inextricable complexité.
La relation entre les énoncés juridiques de « niveaux » différents
n'est pas plus inquiétante. De nombreuses juridictions
pratiquent certes une « interprétation conforme à
la Constitution » qui peut sembler ouvrir la porte à toutes
sortes de potentialités. Mais il s'agit là le plus souvent d'une
manière pour le juge de justifier la production d'une norme
concrète en tenant compte des « valeurs » de la Constitution,
de la garantie des droits fondamentaux ou de la jurisprudence
constitutionnelle 35
. Il peut aussi s'agir d'un raisonnement qui
assure écarter l'application de la loi afin d'éviter la violation
d'une norme supérieure. Dans un arrêt fort commenté, la
Cour de cassation a ainsi refusé de prononcer la nullité du
mariage entre une femme et le père de son précédent mari,
en dépit de la disposition du Code civil qui prohibe ce type
d'union. Pour la Cour, une telle décision, à l'égard d'une
union qui avait duré 20 ans sans susciter la moindre réaction,
aurait porté une atteinte injustifiée au droit de l'épouse à la
vie privée, et aurait ainsi violé l'article 8 de la Convention
européenne des droits de l'Homme 36
.
Mais tout cela n'a rien à voir avec l'interprétation proprement
dite. L'interprétation scientifique que je présente ici ne prétend
pas « sélectionner parmi les significations linguistiquement
possibles celles qui sont également possibles au regard
des normes supérieures du même système » 37
. Elle se contente
d'établir les différentes significations communiquées par les
énoncés. Si ces significations sont, pour certaines d'entre elles
ou dans leur intégralité, contraires à une norme supérieure, le
problème qui apparaît n'est pas celui de l'interprète, mais du
juge ou du législateur.
On peut si on le souhaite qualifier cette interprétation de « littérale
» ou de « linguistique ». Mais il faut surtout remarquer
qu'elle ne se distingue pas par une quelconque « méthode »,
mais par son objet : elle porte sur des énoncés. Les prétendues
« méthodes d'interprétation » 38
, qui sont souvent invoquées
par ailleurs, ne relèvent pas à proprement parler de l'interprétation
: elles ne cherchent pas la signification du texte mais
s'efforcent d'identifier autre chose à partir de lui. L'intention
du législateur, par exemple, les échanges durant les travaux
parlementaires, ne permettent pas d'établir la signification du
texte. Bien qu'elle soit traditionnellement présentée comme
une « méthode d'interprétation », la recherche de l'intention
du législateur ne relève pas de l'interprétation scientifique
défendue ici. Elle ne vise en effet pas à rechercher les différentes
significations des énoncés, mais à argumenter en faveur
d'une signification particulière. Si l'on adopte comme ici une
conception dans laquelle le droit est exprimé par des énoncés,
alors ce qui importe est ce qu'a exprimé le législateur, et non
ce qu'il a voulu exprimer.
De même, la soi-disant « interprétation téléologique », qui
argumente à partir du « but » prêté à la norme, ne sert pas à
déceler la signification du texte, mais à argumenter en faveur
d'une solution, qu'elle soit là encore compatible ou non avec
le texte. Face à un panneau qui interdit les véhicules dans
le parc, dire que l'ambulance qui se présente pour soigner
un enfant accidenté n'est pas un véhicule « au sens du règlement
» 39
est un procédé rhétorique qui justifie une violation
bienvenue de la règle. Mais, à supposer qu'aucun énoncé du
droit positif n'exempte les véhicules de secours de l'interdiction
d'entrer dans le parc, ce raisonnement ne repose nullement
sur une interprétation plausible 40
. La théorie réaliste
de l'interprétation (TRI) telle qu'elle est pratiquée en France
considère comme de l'interprétation tout ce qui se prétend
tel, sans distinguer entre les démarches qui recherchent le sens
d'un énoncé et celles qui cherchent simplement à justifier une
décision. Mais il faut faire le tri plutôt que la TRI : ce n'est pas
32 R. Posner, Law and Literature, 3e
p. 276.
éd., 2009, Cambridge, Harvard University Press,
33 F. Recanati, Le sens littéral. Langage, contexte, contenu, 2007 (2004), Paris-Tel-Aviv,
Éditions de l'éclat, trad. C. Puchevin, p. 37.
34 A. Ross, « Tû-Tû » (1957), Enquête 1999, n° 7, trad. E. Millard et E. Matzner,
p. 263-279.
35 U. Lembke, Einheit aus Erkenntnis? Zur Unzulässigkeit der verfassungskonformen
Gesetzesauslegung als Methode der Normkompatibilisierung durch Interpretation,
2009, Berlin, Duncker & Humblot.
36 Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26066 : D. 2014, p. 153, note H. Fulchiron.
37 É. Millard, Théorie générale du droit, 2e
éd., 2022, Paris, Dalloz, p. 96.
38 Pour une riche présentation, v. V. Champeil-Desplats, Méthodologies du droit et des
sciences du droit, 3e
éd., 2022, Paris, Dalloz, p. 424 et s. et p. 431 et s.
39 C. Perelman, Logique juridique. Nouvelle rhétorique, 1976, Paris, Dalloz, p. 54.
40 D. Duarte, « Linguistic Objectivity in Norm Sentences: Alternatives in Legal
Meaning », Ratio Juris 2011, p. 136.
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