Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2024 - 8

Dossier
légitime 33
, plusieurs universités ont réaffirmé leur attachement
à la liberté d'expression des conférenciers invités, en
adhérant notamment aux Principes de Chicago, formalisés en
2015 et rappelant que le meilleur moyen de s'opposer aux
propos jugés outrageants ou faux est de permettre l'expression
la plus large sur le libre marché des idées 34
. Dans cette perspective,
les protestations perturbant la tenue d'évènements ou
de cours ne sauraient être tolérées 35
. Pour lutter contre ce phénomène,
de nombreuses universités ont fait le choix de développer
des free speech zones dans lesquelles sont cantonnées les
manifestations et ont récemment renforcé les réglementations
de la liberté de manifester, suscitant en retour d'importantes
critiques 36
. Notant que de plus en plus de facultés demandent
un préavis pour toute manifestation, limitent strictement
les lieux où ces dernières peuvent se dérouler et prévoient
de sévères sanctions en cas de non-respect de ces exigences,
l'AAUP a déploré que ces mesures apparaissent comme des
remises en cause disproportionnées de la liberté des étudiants
et des enseignants d'exprimer leurs opinions 37
.
Une grande partie de ces phénomènes de deplatforming
comme des sanctions semblent avoir touché des évènements
organisés par la droite conservatrice, voire extrémiste 38
. Ils
ont alors fait l'objet d'une dénonciation selon laquelle ils
seraient autant de manifestations du politiquement correct et
de la cancel culture qui seraient aujourd'hui à l'œuvre dans la
société états-unienne et tout particulièrement sur les campus,
caractérisés par leur monoculture gauchiste 39
. À l'inverse,
la liberté académique a parfois pu être accusée de servir de
protection opportune pour des propos racistes, homophobes,
ou plus largement discriminatoires 40
que la crise est largement exagérée par la droite 41
et d'aucuns soulignent
. D'une part,
même les annulations de conférences ne réduisent pas au
silence leur cible puisqu'elles leur offrent le plus souvent une
couverture médiatique significative, certains n'hésitant pas
à instrumentaliser cette situation 42
. D'autre part, les enseignants
restent largement en mesure d'exposer leurs idées.
Si la recrudescence des sanctions peut inquiéter de manière
33 C. Walker, « Campus Speakers and Counterspeech », Va. J. Soc. Pol'y & L. 2024,
vol. 31, p. 84.
34 D. Levi, G. Stone, « Free Speech on Campus », Judicature 2024, vol. 107, p. 54.
35 H. Gillman et E. Chemerinsky, Free Speech on Campus, 2017, Yale University
Press, p. 97-98.
36 AAUP, « AAUP condemns wave of administrative policies intended to crack down
on peaceful campus protest », 14 août 2024.
37 AAUP, « AAUP condemns wave of administrative policies intended to crack down
on peaceful campus protest », 14 août 2024.
38 Même si depuis le 7 octobre 2023, une très forte hostilité aux contestations de la
politique israélienne à Gaza se manifeste, parfois justifiée par le caractère antisémite
de celles-ci, et a pu donner lieu à un certain nombre de déprogrammations
et de sanctions.
39 J. Adler, « Academia Rejection of Ideological Diversity Has Consequence », Wash.
Post, 31 oct. 2015 ; J. Cole, « The Chilling Effect of Fear at America's College »,
Atlantic, 9 juin 2016 ; J. Shields, « The Disappearing Conservative Professor »,
Nat'l Aff., automne 2018 ; E. Ackerman et a., « Letter on Justice and Open
Debate », Harper's Magazine, 7 juill. 2020.
40 Z. Ben-Dan, « Hold Your (Un)Scholarly Tongue », S. Cal. Rev. L. & Soc. Just.
2024, vol. 33, p. 159.
41 T. Healy, « Return on the Campus Speech Wars », Mich. L. Rev. 2019, vol. 117,
p. 1063 ; R. Wilson et I. Kamola, Free Speech and Koch Money : Manufacturing A
Campus Culture War, 2021, Pluto Press, 264 p.
42 C. Calvert, « Colleges Campuses As First Amendment Combat Zones and Free
Speech Theatres of the Absurd », First Amend. L. Rev. 2018, vol. 16, p. 454.
43 A. Koppelman, « The Emerging First Amendment Right to Mistreat Students »,
Case W. Res. L. Rev. 2023, vol. 73, p. 1209.
44 I. Kamola, « Manufacturing Backlash - Right-Wing Think Tanks and Legislative
Attacks on Higher Education, 2021-2023 », AAUP, mai 2024 ; « America
Censored Classrooms 2024 », PEN America, 8 oct. 2024.
45 W. Myskaw, « Legislation to Limit Critical Race Theory at College Has Reached
Fever Pitch », Chron. Higher Edu., 8 juin 2022 ; K. Crenshaw, « The War
against Antiracist Teaching in America », UCLA L. Rev. 2022, vol. 68, p. 1702 ;
K. Whittington, « Professorial Speech, The First Amendment and Legislative
Restrictions on Classrooms Discussions », Wake Forest L. Rev. 2023, vol. 58,
p. 463 ; V. Miller, F. Fernandez et N. Hutchens, « The Race to Ban Race », Mo.
L. Rev. 2023, vol. 88, p. 61.
46 Pour une présentation de ces théories en français, v. L. Zevounou, « La question
raciale chez les juristes américains. Autour des Critical Race Theories », La vie des
idées 2020.
légitime, certains insistent aussi sur le fait que de nombreux
comportements échappent encore à toute régulation 43
.
En définitive, il semble indéniable que les étudiants, les enseignants
et les administrations disposent d'un rôle potentiellement
significatif dans la détermination des conduites admises
sur les campus, chacun pouvant primer à un instant t en fonction
des circonstances particulières de chaque espèce. Si les
trois dimensions de la liberté académique paraissent, tour à
tour, pouvoir justifier les différentes formes de régulation des
comportements qui se déploient sur les campus, chacune peut
aussi être porteuse de restrictions aux deux autres, témoignant
du fragile équilibre entre elles. Pour autant, les forces internes
à l'université ne sont pas les seules à pouvoir marquer de leur
empreinte ces régulations, qui ont été récemment façonnées
par une emprise croissante des autorités fédérales et fédérées.
II. La montée en puissance
des régulations fédérales et fédérées
de la vie des campus
Depuis quelques années, les autorités publiques fédérales et
étatiques ont adopté des mesures qui apparaissent comme des
remises en cause, plus ou moins directes, de la liberté académique,
dans ses différentes facettes 44
. Sous l'influence de
la droite conservatrice, l'université états-unienne semble évoluer
d'une exigence relative à la diversité de son corps enseignant
et étudiant, conçue comme favorisant un environnement
stimulant pour la recherche et l'enseignement, vers une
demande de diversité intellectuelle permettant l'expression
des idées telles celles des nationalistes chrétiens les plus extrémistes,
mais excluant pourtant les thèmes de la justice sociale,
disqualifiés comme étant woke, anti-américains et ne pouvant
se rattacher à des discussions scientifiques.
D'abord, les pouvoirs publics, notamment étatiques, ont interdit
certains discours dans les institutions publiques ou recevant
des subventions, ce qui inclut les établissements publics d'enseignement
supérieur et un certain nombre d'établissements
privés 45
« concepts clivants » (divise concepts), soit plus largement ce
qu'elles désignent, souvent de manière approximative, comme
les théories critiques de la race (Critical Race Theory) 46
. Cette
série de textes a été inspirée du décret présidentiel Combating
Race and Sex Stereotypes adopté par Donald Trump à l'automne
. Plusieurs législations étatiques ont ainsi ciblé soit les
8
Re vue du dr oit public * Déc embr e 2024

Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2024

Table des matières de la publication Revue - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2024