Revue des contrats TRIMESTRIEL - MaRS 2024 2024/1 Notamment dans ce numéro : CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ➜ Le traitement jurisprudentiel de la condition suspensive sans terme fixe - par Mathias Latina (P. 8) ➜ L'article 1165, la prestation de service et le contrat d'expertise comptable - par Rémy Libchaber (P. 16) Responsabilité ➜ Résiliation du contrat par notification de l'article 1226 du Code civil : premiers éclairages - par Sophie Pellet (P. 23) ➜ Le grand retour de la faute en matière de responsabilité du fait des produits défectueux - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 28) Régime des obligations contractuelles ➜ Compensation légale et crédit documentaire - par Maxime Julienne (P. 33) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies ➜ Les contrats de l'influence commerciale dans le cadre de la loi du 9 juin 2023 - par Jean-Michel Bruguière (P. 43) Contrats de distribution ➜ L'échec des négociations commerciales - par Frédéric Buy (P. 52) Contrats et droit des sociétés ➜ Enfin un revirement concernant les actes passés pour une société en formation - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 57) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ➜ L'abus de vulnérabilité économique acquiert droit de cité en droit pénal - par Romain Ollard (P. 61) Droit de la concurrence ➜ Droit des contrats, droit de la concurrence et droit des données personnelles - par Laurence Idot (P. 69) Droit administratif ➜ Théorie des biens de retour et concessions : un détour devant la CEDH - par Marion Ubaud-Bergeron (P. 76) RECHERCHES Histoire du droit des contrats ➜ La faculté de reprise pour habiter en matière de baux d'habitation : la loi Æde, héritage romain abrogé mais toujours d'actualité - par Mathieu Perrin (P. 78) DOSSIER ➜ Pactes d'actionnaires et droit des contrats (P. 87) Alain BÉNABENT Laurent AYNÈS Philippe STOFFEL-MUNCK Directeurs scientifiques Julia HEINICH Directrice éditoriale Denis MAZEAUD Thierry REVET Fondateurs