Revue - Revue des contrats 1-2024 - 8

REvuE DES ConTRATS - MARS 2024 - SoMMAIRE
Dossier
Pactes d'actionnaires et droit des contrats
RDC201v9|Les pactes d'actionnaires sont au cœur de la
pratique du droit des sociétés. Formidable outil de liberté
contractuelle, les pactes ne sont cependant pas des
contrats comme les autres. Leur inscription dans le temps,
leurs rapports avec les statuts et la société ou encore la
pluralité de parties qui les caractérisent peuvent soulever
des difficultés d'interprétation, d'exécution, voire de validité.
Quelles sont ces difficultés et comment les résoudre ?
Ces questions, parmi bien d'autres, ont été abordées lors
d'une journée de formation qui s'est tenue le 30 novembre
2023 à Paris à la Maison de la chimie, organisée par Lextenso
en partenariat avec la Revue des contrats.
- Propos introductifs, par Laurent Aynès * p. 88
- La mécanique des promesses de cession : conditions et
détermination du prix, par Stéphane Torck * p. 90
- L'interprétation du pacte d'actionnaires, par Philippe Stoffel-Munck
* p. 94
- La place de la société dans le pacte d'actionnaires : tiers,
partie, en présence de, etc. par Jean-François Hamelin *
p. 99
- La vie et la mort du pacte d'actionnaires : modification,
transmission, nullité et caducité, par Julia Heinich * p. 104
- Les remèdes à l'inexécution des pactes, par Marie CaffinMoi
* p. 110
- Propos conclusifs, par Didier Martin * p. 118
P. 88 Propos introductifs
RDC201v6|Les pactes d'actionnaires ne sont pas des
contrats comme les autres. Si divers soient-ils, ils ont en
commun de se rapporter à une société. Cette originalité
suffit-elle à en faire des contrats spéciaux ?
par Laurent Aynès
P. 90 La mécanique des promesses de cession :
conditions et détermination du prix
RDC201w7|Les promesses de cession sont de pratique
systématique dans les pactes d'associés, dès lors qu'il
s'agit de veiller au respect des équilibres économiques et
financiers ayant présidé à l'entrée au capital de la société :
maintenir la géographie du capital, offrir de la liquidité, tirer
les conséquences de la survenance d'événements péjoratifs,
organiser la sortie des membres du pacte du capital...
Procédons à un tour d'horizon de ces mécanismes, à
l'aune de la jurisprudence récente.
par Stéphane Torck
P. 94 L'interprétation du pacte d'actionnaires
RDC201w9|Le pacte d'actionnaires forme un contrat qui,
parce qu'il est collectif et qu'il s'inscrit dans la durée, appelle
une méthode d'interprétation assez différente de la
traditionnelle référence à l'intention commune des parties.
Son interprétation sous le prisme de la compréhension
qu'en aurait une personne raisonnable paraît plus adaptée,
mais recèle quelques difficultés de méthode, notamment
dans le temps.
par Philippe Stoffel-Munck
P. 99 La place de la société dans le pacte
d'actionnaires : tiers, partie, en présence de,
etc.
RDC201u8|Même lorsque la société dont les titres font
l'objet d'un pacte d'actionnaires reste étrangère à la
conclusion de ce dernier, elle demeure un tiers particulièrement
intéressé à l'exécution de celui-ci. Cette position
singulière au regard du pacte ne suffit toutefois pas à en
assurer la pleine efficacité et, en pratique, il est donc fréquent
que la société soit amenée à le signer afin de jouer le
rôle de « gardienne du pacte ». L'expression est séduisante,
mais la réalité à laquelle elle correspond est parfois difficile
à saisir. En effet, si faire de cette société une partie à part
entière du pacte paraît excessif, la prudence commande de
ne pas trop en escompter pour autant un renforcement de
l'opposabilité du pacte à son égard.
par Jean-François Hamelin
P. 104 La vie et la mort du pacte d'actionnaires :
modification, transmission, nullité et caducité
RDC201w2|Le pacte d'actionnaires est certes un contrat,
mais un contrat si particulier du fait de sa durée et du
nombre de ses parties que sa modification, sa transmission,
sa nullité ou sa caducité posent des questions très
délicates. Peut-on prévoir un pacte modifiable à la majorité
des signataires ? Comment le pacte se transmet-il au cessionnaire
d'actions, à l'héritier, à la société absorbante ?
Est-il possible d'envisager une nullité ou une caducité partielle,
ratione materiae et, aussi, ratione personae ? voici
quelques-unes des questions, essentielles en pratique, qui
seront abordées dans cette intervention.
par Julia Heinich
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