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Un auteur, une idée
est immoral « Règle morale dans les obligations civiles », on pense à
Ripert !
Quant à réserver la fraude, la distinction d'avec les cas de mauvaise
foi risque d'être subtile et l'interprétation restrictive, l'emporter.
Tout cela n'est pas bon pour la sécurité contractuelle, ni pour la
morale, on le répète.
12. Enrichissement injustifié. Labbé fut le principal commentateur
de l'arrêt pionnier, Boudier, du 15 juin 1892 (25)
. La situation du marchand
d'engrais, impayé par son débiteur, le fermier, et sans lien de
droit avec le propriétaire du champ, fertilisé grâce à lui, eût été inextricable,
sans les ressources de l'histoire et de l'équité, au regard de
(25) S. 1893, 1, p. 281.
l'application stricte des textes du Code civil de 1804, sur le droit des
obligations. C'est ce que Labbé souligne, en évoquant la « ressource
suprême de l'équité » et, affinant les propositions d'Aubry et Rau,
en posant que « nul ne doit sans juste cause s'enrichir au détriment
d'autrui ». L'arrêtiste souligne que c'est le juste ou injuste motif de
conserver l'enrichissement qui importe, car la cause existe : ce sont
à la fois le contrat de bail et les règles relatives à l'accession immobilière.
De sorte que la terminologie sur l'enrichissement « sans » cause
n'était pas vraiment appropriée.
C'est ce mot de « juste » qu'on retrouve précisément à la racine du
nouvel article 1303, issu de la réforme de l'ordonnance susvisée du
10 février 2016.
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