Revue des contrats TRIMESTRIEL - SEpTEMbRE 2024 2024/3 Notamment dans ce numéro : CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ➜ Datez, signez... - par Rémy Libchaber (p. 8) Responsabilité ➜ Exclusion de tout contrôle de proportionnalité en matière de responsabilité extracontractuelle : triomphe de la licéité ou de l'esprit de vindicte ? - par Sophie Pellet (p. 17) Régime des obligations contractuelles ➜ Arbitrage international et retrait litigieux - par Maxime Julienne (p. 28) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies ➜ Pour la Cour de cassation (très européenne), la licence d'utilisation d'un logiciel est une vente - par Jean-Michel Bruguière (p. 34) ➜ Authentification forte dans un paiement sur internet - par Jérôme Huet (p. 41) Contrats translatifs ➜ Que vaut la promesse synallagmatique de vente ? - par Louis Thibierge (p. 43) Contrats de jouissance ➜ La vente de la chose louée et la circulation des dettes - par Romain Boffa (p. 46) Contrats de distribution ➜ Mauvais temps pour les clauses de non-réaffiliation ! - par Frédéric Buy (p. 49) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit du travail ➜ L'intensité de l'obligation de loyauté découlant du contrat de travail - par Grégoire Loiseau (p. 72) Droit des biens ➜ Publicité du droit de propriété et dispense de revendication - par Frédéric Danos (p. 82) DOSSIER ➜ Les clauses relatives à l'inexécution du contrat (p. 97) Alain BÉNABENT Laurent AYNÈS Philippe STOFFEL-MUNCK Directeurs scientifiques Julia HEINICH Directrice éditoriale Denis MAZEAUD Thierry REVET Fondateurs