Revue - Revue des contrats 4-2024 - 83

202h8
Dossier
Le renouveau
de la force obligatoire
PAR DIMITRI HOUTCIEFF
Doyen de la faculté de droit d'Évry - Paris-Saclay
L
a réforme des contrats a pu faire craindre un affaiblissement de la force obligatoire
des contrats. L'admission de pouvoirs unilatéraux du contractant ou bien
encore la consécration de la révision pour imprévision ne jurent-elles pas avec
le dogme traditionnel de l'intangibilité des conventions ?
La jurisprudence récente paraît pourtant attester d'un phénomène exactement inverse.
En matière de baux commerciaux ou d'assurance des pertes d'exploitation, la pandémie
elle-même n'a pas suffi à assouplir la rigueur des engagements contractuels. Elle
n'a pas davantage conduit à ouvrir les vannes de la révision pour imprévision.
Le temps de la crise sanitaire aura-t-il été celui de la fin de la crise du contrat ?
C'est notamment à cette question qu'a tenté de répondre cette journée consacrée
au renouveau de la force obligatoire, organisée avec la Cour de cassation, le Centre
de recherche Léon Duguit et la Graduate School de droit de l'Université Paris-Saclay.
- Le renouveau de la force obligatoire du contrat : ouverture des travaux, par Dimitri Houtcieff *
p. 82
- La substance du contrat, clef de voûte de la force obligatoire du contrat, par Léa Molina * p. 87
- Les clauses limitatives, exonératoires ou de non-garantie à l'épreuve de l'obligation essentielle :
splendeurs et misères de la force obligatoire, par Laurent Leveneur * p. 92
- Le renouveau de la force obligatoire du contrat : intervention pour la chambre commerciale,
par Hélène Guillou * p. 98
- Le resserrement de la force majeure ? par Antoine Hontebeyrie * p. 103
- La jurisprudence de la troisième chambre civile en matière de baux commerciaux face au
Covid-19, par Marie-Laure Aldigé * p. 110
- La résistance de la force obligatoire du contrat à la révision pour imprévision, par Louis
Thibierge * p. 116
- Le juge de l'inexécution, par Vincent Vigneau * p. 122
- Le renouveau de la force obligatoire du contrat : rapport de synthèse, par Pascal Ancel * p. 127
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Revue des contRats 4 - décembRe 2024
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