Droit & Pratique professionnelle - Guide des techniques de plaidoirie - 2e - 18

GUIDE DES TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE
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Le genre délibératif renvoie
au futur,puisqu'il s'efforce
d'amener l'auditoire à
prendre une décision qui
engage l'avenir.
Même s'il s'agit de prendre, pour le
futur, une décision, le genre
judiciaire renvoie essentiellement
au passé,puisque lorsqu'on juge
des faits, ces faits sont en principe
déjà accomplis.
Le genre judiciaire met
nécessairement en œuvre les
valeurs du justeetde l'injuste.
----------------------------------------------------------------------Pour
quand
?
Le genre démonstratif
ou épidictique renvoie
tout à la fois au passé,
au présent et au futur.
Comment ? Le genre délibératif met
essentiellement en œuvre
les valeurs de l'utile et du
nuisible.
Le genre démonstratif
ou épidictique a trait à
l'admirable et au
détestable.
Le présent ouvrage concerne le discours judiciaire. Néanmoins, et sous réserve de quelques
spécificités propres au discours judiciaire évoquées dans le tableau ci-dessus
(présence d'un juge, etc.), les principes et les conseils qui seront proposés, dans les
pages qui suivent, pourront parfaitement être utilement transposés au discours délibératif
comme au discours épidictique.
Cela est d'autant plus vrai que pour être efficace, tout discours doit obéir à certains principes
qui sont communs aux trois genres :
- il doit présenter des arguments pertinents (ou relater des faits pertinents);
- il doit aussi suivre un plan qui en assure la cohérence et l'organisation ;
- il doit adopter un style approprié aux circonstances ;
- il doit, enfin, être prononcé de façon vivante.
Monopole de la plaidoirie
Au titre de sa mission d'assistance, l'avocat dispose d'un quasi-monopole de l'exercice de la plaidoirie
devant les juridictions.
Ainsi, l'article 4, al. 1er
de la loi du 31 décembre 1971 pose le principe selon lequel « nul ne peut, s'il
n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les
organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit ».
Pour autant, et compte tenu des dispositions du Code de procédure, l'avocat ne pourra se prévaloir,
en pratique, de ce monopole que devant :
- le tribunal judiciaire ;
- le tribunal de commerce (depuis le 1er
janvier 2020) ;
- le tribunal correctionnel ;
- la cour d'assises ;
- la cour d'appel ;
- la Cour de cassation et le Conseil d'État ;
- les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Mais même devant ces juridictions, le monopole connaît de nombreuses exceptions.
(i) Devant le tribunal judiciaire, lorsque la représentation n'est pas obligatoire, les parties ont la
faculté, soit de se défendre elles-mêmes, soit de se faire assister ou représenter par leur conjoint ;
leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ; leurs
parents ou alliés en ligne directe ; leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième
degré inclus ou les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
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