Droit & Pratique professionnelle - Guide des techniques de plaidoirie - 2e - 212
GUIDE DES TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE
genre, identique au dossier précédent et appelant nécessairement la même peine (le
même « tarif »).
Dans les affaires correctionnelles, les magistrats connaissent leurs dossiers avant
l'audience. Il n'est donc pas nécessaire de revenir sur l'intégralité de celui-ci.
La juridiction procède d'abord à la vérification de l'identité du prévenu.
Les nullités de droit doivent être plaidées in limine litis, c'est-à-dire, concrètement, entre la
vérification de l'identité du prévenu et son interrogatoire, et avant la tenue de l'instance
stricto sensu. En effet, dès que l'interrogatoire commence, les nullités ne peuvent plus
être soulevées le débat au fond s'engageant.
L'avocat et le procureur peuvent demander au président de poser des questions au
prévenu.
Ensuite, la parole revient au président, puis à la partie civile, puis au procureur, puis à la
défense et enfin, au prévenu lui-même.
L'avocat de la partie civile ne doit surtout pas exiger de peine ! Il n'est pas le procureur et
intervient à l'audience pour les intérêts civils uniquement.
L'avocat de la défense doit, quant à lui, proposer une peine adaptée à la situation du
prévenu ou des modalités d'exécution de celle-ci.
Nous conseillons la lecture de l'ouvrage d'Arnaud Philippe, La fabrique des jugements,
éditions La Découverte, 2022.
Attention
La défense n'est pas l'ennemie/l'adversaire du parquet.
Les deux proposent une thèse ou éclairent les faits et le juge retiendra ce qui lui semble le
plus pertinent.
Ce ne sont pas des adversaires.
Il ne nous semble donc pas opportun de « s'attaquer » dans ses plaidoiries au parquet !
Spécificités des comparutions immédiates
Les audiences de comparutions immédiates sont souvent très encombrées et portent sur des
dossiers relativement similaires.
De plus, les magistrats, les avocats et même les policiers/gendarmes sont de permanence, ce qui
accentue le caractère routinier de la procédure qui touche des prévenus qui sont, par ailleurs,
souvent des récidivistes... En somme, le risque de perdre la dimension humaine dans ce genre de
procès est réel.
Plus encore qu'en matière correctionnelle traditionnelle, l'avocat doit arriver à faire de chaque
procès un cas unique.
Le prévenu doit redevenir sous le verbe de son avocat, un homme avec sa singularité, son histoire,
... mais aussi un avenir.
Par ailleurs, il faut veiller à ce quelaprocédure pénale engagéenesoit pas frappéed'irrégularités.
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Droit & Pratique professionnelle - Guide des techniques de plaidoirie - 2e
Table des matières de la publication Droit & Pratique professionnelle - Guide des techniques de plaidoirie - 2e
Droit & Pratique professionnelle - Guide des techniques de plaidoirie - 2e - 1
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