Droit & Pratique professionnelle - Guide des techniques de plaidoirie - 2e - 213
La gestion de l'espace et du temps de plaidoirie
- La cour d'assises
Cette juridiction est caractérisée par la présence d'un jury populaire composé de
6membres auxquels se joignent 3magistrats professionnels.
Certains avocats pénalistes évoquent l'usage du droit de récusation non comme un outil
qui leur permettrait de « façonner » au mieux un jury qui leur serait plus favorable, mais
seulement pour donner aux jurés qui n'ont pas été révoqués, le sentiment qu'ils ont été
choisis par l'avocat et lui en être, en quelque sorte, reconnaissants.
En raison de la présence de non professionnels du droit (les jurés populaires), la plaidoirie
doit être didactique et avoir une fonction pédagogique.
Il ne faut pas perdre de vue que les jurés peuvent être impressionnés, voire intimidés par
leur rôle dans un procès d'assises qu'ils prennent nécessairement très au sérieux4
.
Il ne faut pas, cependant, oublier que les jurés sont sous le contrôle des magistrats
professionnels et qu'il faut donc également convaincre ces derniers, et ce d'autant que
ceux-ci sont en capacité d'orienter lors des délibérés les autres membres de la Cour.
L'usage de mots simples et compréhensibles pour les jurés est donc la première qualité
desplaidoiriesd'assises.
Bien évidemment, les assises sont le lieu, par excellence, de l'émotion. On n'hésitera pas
às'appuyer sur celle-ci, tout en conservant toutefois à l'esprit que l'on doit aussi et avant
tout démontrer une thèse.
La plaidoirie pour la défense doit être fondée sur le doute.
Lorsqu'elle vise la défense de la partie civile, la plaidoirie doit se fonder exclusivement sur
les faits certains.
Henri Leclerc rappelle, à juste titre, que la partie civile ne doit pas entraîner une erreur
judiciaire.
Compte tenu de l'importance du déroulé d'un procès d'assises, il semble peu pertinent de
construire sa plaidoirie avant d'avoir entendu l'intégralité des débats, voire même le réquisitoire.
Conseil
pratique
La psychologie des foules montre que les jurés sont souvent dirigés par un ou deux meneurs.
Il faut tenter d'identifier ces meneurs et essayer de les convaincre en priorité (voir le film
12Hommes en colère).
4. Des ouvrages publiés témoignent de cette expérience souvent perturbante, toujours enrichissante.
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