Droit & Pratique professionnelle - Guide des techniques de plaidoirie - 2e - 41

Analyser le dossier
L'avocat doit ainsi soumettre chaque pièce aux questions que conseille de se poser Quintilien,
à savoir :
Les questions
à poser...
Quoi ?
... pour comprendre
De quelle pièce s'agit-il ?
Quand a-t-elle été adressée ?
Reçue ? Connue ?
Exemples
Un courrier RAR de mise en demeure
Pourquoi ? Quelle est la cause de cette pièce ? Un retard de paiement de loyer
Quand ?
Comment ? Quel moyen a été utilisé ? Lettre
RAR ? Simple mail, etc.
Où ?
Qui ?
Quel est le lieu identifié par la
pièce ?
Qui est l'auteur ? Qui est le
destinataire ?
Lettre RAR
Paiement du loyer d'un appartement d'habitation
identifié
Le propriétaire adresse le courrier au locataire
Combien ? Quelles sont les sommes en jeu ? Montant du loyer
Pour quoi ? Quel était l'objet de la pièce ?
Qualitédela
pièce ?
La pièce est-elle probante ? Sertelle
à l'appui de la stratégie
envisagée ?
Obtenir le paiement et justifier le déclenchement
d'intérêt de retard.
La mise en demeure en RAR est probante et
constitue la première étape nécessaire à une
action judiciaire.
L'avocat doit analyser chaque pièce, au travers de cette grille indicative de lecture.
À titre personnel, je conseille de travailler la lecture des pièces - qui ne sont donc que des
copies - avec un surligneur de couleur de manière à faire ressortir la substance de
chaque pièce. Il n'est pas rare que l'essentiel d'un document (partie utile à la thèse développée)
soit noyé dans une masse importante d'informations (on peut penser, par
exemple, à un article ou un alinéa des conditions générales de vente d'un contrat épais
de plusieurs dizaines de pages). Ce travail sera très utile, ensuite, lors de la rédaction de
la plaidoirie, mais surtout lors de son prononcé pour retrouver aisément, dans chaque
pièce, en tant que de besoin, l'information centrale.
L'avocat peut, ainsi, identifier et faire apparaître dans le corps même des pièces, les
réponses à ces questions. En « surlignant » celles-ci, il pourra ultérieurement les retrouver
plus facilement (attention, encore une fois, à ne pas surligner les originaux... qui, selon
notre conseil, ne devraient plus être dans le dossier, mais auront été restitués au client).
Ce travail d'examen des pièces du dossier permettra de valider la solidité du dossier, mais
surtout de repérer les champs et les domaines juridiques concernés par le litige.
Il permettra, enfin, de circonscrire :
- l'expression du désaccord - du litige - né entre les parties en présence, voire
parfois d'en faire émerger d'autres ;
- la formalisation de leurs arguments réciproques.
En d'autres termes, cette analyse rendra possible une compréhension de ce qui est objectivement
contesté et sur la pertinence des éléments sur lesquels cette contestation
s'appuie.
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Le RAR prouve la date d'envoi, la date de
présentation et la date de réception de la mise en
demeure.

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