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GUIDE DES TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE
Pourtant, en pratique, la frontière entre ces deux concepts est parfois mince. Dès lors, si des
éléments sont symétriques, ou similaires, l'avocat peut être tenté d'accréditer la thèse qu'ils sont
identiques.
Ce procédé permet, par exemple, de dépasser le principe de l'interprétation limitative des exceptions.
Ainsi,
si une situation n'entre pas dans la liste des exceptions, la règle imposerait que l'on n'y
déroge pas. Mais, en faisant valoir que le fait en question est assimilable (similaire) aux exceptions
prévues par la loi, l'avocat peut prétendre à l'extension de la dérogation pourtant d'interprétation
stricte.
Évidemment, l'argument contraire consiste à souligner un distinguo entre les deux situations similaires
mais précisément non identiques.
Pour contrer l'argument d'identité l'avocat devra démontrer en quoi les deux situations
exposées sont différentes (présentent des spécificités) et dans quelle mesure ces différences
interdisent d'y apporter la même solution juridique.
§2. L'argument d'inclusion
Cet argument, issu des mathématiques, consiste à considérer que ce qui vaut pour le tout
vaut également pour une partie de ce tout3
. Un adage juridique qui veut que l'on ne doive
pas distinguer là où la loi ne distingue pas (tout ce qui est compris par la loi doit être
traité par cette loi) illustre ce principe.
Si un espace est interdit aux animaux, l'interdiction est valable y compris pour les animaux
tenus en laisse.
Pour tenter de contrer l'argument d'inclusion, il faut, comme pour l'argument d'identité,
essayer de :
- dissocier les parties ;
- mettre l'accent sur les particularités pour justifier un traitement distinct (argument
appelé également partition).
§3. L'argument de transitivité
Autre argument issu des mathématiques, l'argument de transitivité repose sur le concept
logique qui veut que ce qui est vrai de A vers B et de B vers C, l'est nécessairement de A
vers C.
De nos années de collège, nous nous souvenons que si A>B et si B>C, alors A>C.
Au même titre que l'identité, cet argument paraît à première vue imparable... Et pourtant,
il existe des moyens de l'écarter.
3. Cette logique repose sur les notions d'ensembles mathématiques : si un sous-ensemble appartient (est inclus) dans un
ensemble plus grand, alors les caractéristiques de ce dernier sont partagées avec le sous-ensemble.
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