Précis Domat - Histoire du droit des affaires - 4e - 321

LES FORMES NOUVELLES DU CAPITALISME
arrondissement de Paris. Malgré des noms nouveaux, elles sont juridiquement la
continuation directe de compagnies créées au XIX
2e
e siècle, dès la Restauration, que
nous allons étudier.
633 Quelques généralités sur le phénomène général des assurances paraissent
nécessaires avant de poser les problèmes historiques61
.L'assurance est en effet
quelque chose d'assez complexe qui repose sur trois éléments :d'abord un élément
de fait qui est l'existence d'un certain nombre de risques susceptibles de donner
lieu à comparaison entre eux. Le deuxième est l'élément de connaissance :c'est
la prévision du risque, faite par l'assureur sur la base de renseignements statistiques.
Il intervient donc ici un élément de mathématiques. Le troisième est un élémentjuridique
:l'assurance se caractérise par un contrat entre l'assuré et l'assureur.
Ces trois éléments sont nécessaires pour arriver à ce que nous appelons l'« assurance
» de façon générale62
.
634 Le phénomène de l'assurance est un très vieux phénomène, mais qui n'a
vraiment pris son extension et sa formulation moderne qu'au XIX
e siècle. Il y avait
eu des balbutiements auparavant, même dans l'Antiquité. Nous en avons dit un mot
à propos du prêt à la grosse aventure : un capitaliste prête de l'argent au commerçant
navigateur pour qu'il achète des marchandises ; si ce dernier réussit son
voyage, il donne au prêteur un gros intérêt, mais s'il fait naufrage, il n'a rien à
rembourser. On peut considérer qu'il y a là un élément d'assurance, et que le prêt
à la grosse aventure serait l'origine antique de l'assurance63
Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, se développe l'assurance maritime64
. Partant de là, au
. Il
s'agit de la première forme connue d'assurance qui soulève de multiples questions
quant à l'équilibre des intérêts en présence et à la protection de l'assureur. La ville
de Rouen a joué un rôle décisif en la matière en se dotant dès le XVI
greffe des assurances65
.
635
e siècle d'un
. Fort de cette première expérience, Colbert essaie de lui
donner un certain essor. Son évolution vers le monde terrestre passe par une
réflexion théorique et une législation qui en dessine les contours66
Les probabilités des risques, élément statistique et mathématique, avaient retenu
l'attention d'un certain nombre de mathématiciens ; en particulier, pour ne citer
qu'eux, Blaise Pascal s'était penché sur ces questions de prévisions de risques, et
un Italien, Bernoulli, avait fait paraître, au XVIII
conjoncture.
e siècle, un ouvrage sur L'art de la
■ 61. Pour une vue d'ensemble, voir P. TOUCAS-TRUYEN, Histoire de la mutualité et des assurances, Paris,
La Découverte, 1998. Consulter également les contributions historiques du colloque des 30-31 mai 1997,
L'assurance dans les sociétés industrielles : rôle économique, acteurs et marchés du XVIIIe
jours,in Risques,no
siècle à nos
31, 1997.
■ 62. Pour un exemple, voir L. MARCO, « La gestion du risque dans deux compagnies d'assurance avant
1840 », in Revue Management et Avenir,no
■ 63. Voir supra,no
57, 2012/7, p. 195-209.
35.
■ 64. Pour un exemple dans la ville du Havre, voir A. RODET-PROFIT, « Les acteurs de l'assurance maritime
au Havre au milieu du XVIIIe
siècle », in Annuaire de droit maritime et océanique,t. XXXIII, 2015, p. 420.
■ 65. A. RODET-PROFIT, Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'Ancien droit, Paris, Institut Universitaire
Varenne, 2018.
■ 66. Ch. BROUSSY, Histoire du contrat d'assurance (XVI
seconde partie, chapitre I).
e-XX
e siècles), thèse Montpellier, 2016 (voir la
Troisième partie : Du Code de commerce de Napoléon aux débuts du xxe siècle
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