Précis Domat - Histoire du droit des affaires - 4e - 378

HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES
rééditions. La relève de Thaller est prise par Charles Lyon-Caen qui sera Doyen de
la faculté de droit de Paris.
742 Charles Lyon-Caen56
soutint en 1866 sa thèse de doctorat en droit romain.
Avocat à Paris, il faisait paraître en 1870 un ouvrage remarqué sur les sociétés
étrangères en France. Après avoir été agrégé en 1872, il enseigna un temps à
Nancy avant de rejoindre Paris en 1878. Dès 1879, il éditait un Précis de Droit
commercial de 2 000 pages en deux volumes qui devenait à partir de 1889, avec
la collaboration de son collègue L. Renault57
, son immense Traité de Droit commercial
en huit volumes qui - comme le Traité élémentaire de Thaller - ne suit
plus l'ordre du Code et traite également des chambres de commerce, des contrats
commerciaux (dont la vente, le gage), de la propriété industrielle et artistique. Cet
ouvrage souvent réédité restera, avec la « Collection Thaller » l'ouvrage de base
des commercialistes, pendant un demi-siècle.
743 La séparation avec le droit civil58
. - Ce thème va occuper les esprits dès la
préparation de la codification commerciale. L'absence de Code civil au moment
du travail de la commission Gorneau de 1801 soulève la question des rapports
entre législation civile et législation commerciale59
.L'indépendance de la seconde
est défendue par Vital Roux, suivie par P.-B. Boucher, un marchand bordelais, qui
enseigne le droit commercial à l'Académie de Législation de Paris entre 1801
et 1806. Mais un renversement est opéré par les auteurs du projet final du Code
de commerce, plaçant le droit commercial dans une forme de dépendance à l'égard
du droit civil qui est considéré comme le droit commun. Cette approche a été dégagée
par Locré dans son Esprit du Code de commerce publié en 1807, incitant à
toujours rapporter le droit commercial au droit civil. Des voix, à l'instar d'Émile
Vincens60
■ 56. J.-L. HALPÉRIN,vis
p. 681-682.
■ 57. J.-L. HALPÉRIN,vis
Renault Louis, Dictionnaire historique des juristes français, op. cit., p. 863.
■ 58. C. DELPLANQUE, « La codification du droit commercial, une exception au droit civil ? », in Bicentenaire
du Code de commerce 1807-2007, sous l'égide de l'Association du bicentenaire du Code de commerce.
Les actes du Colloque, Paris, Dalloz, 2008, p. 85-97 ; Ph. STOFFEL-MUNCK, « Le Code de commerce :
fils du Code civil ? », in D'un Code à l'autre : le droit commercial en mouvement. Études réalisées dans le
cadre de Sorbonne-Affaires, coordination P. LE CANNU, Paris, LGDJ, 2008, p. 45-62 ; J. BEGUIN,« L'affirmation
de l'autonomie du droit commercial », in Le Discours et le Code. Portalis, deux siècles après le
Code Napoléon, Paris, Litec, 2004, p. 73-83 ; E. RICHARD (dir.), Droit des affaires. Questions actuelles et
perspectives historiques, Rennes, PUR, 2005, p. 108-113 ; Ch. ATIAS, « Hypothèses sur la doctrine en droit
commercial (1898-1947-1975) », in Aspects actuels du droit commercial français : commerce, sociétés,
banque et opérations commerciales, procédure de règlement du passif. Études dédiées à René Roblot,
Paris, LGDJ, 1984, p. 29-45. Des études plus anciennes ont également étudié cette question : G. RIPERT,
« La commercialisation du droit civil français », in Mélanges Maurovic, 1934, p. 269-280 ; J. HAMEL,
« Les rapports du droit civil et du droit commercial en France », in Annales du droit commercial, 1933,
p. 183-188.
■ 59. A.MAGES, « Le manuel de droit commercial : vecteur d'autonomie (XIXe
siècle-milieu du XXe
siècle)
», in A.-S. CHAMBOST (dir), Histoire des manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique
comme forme du discours universitaire. Actes du Colloque organisé les 28 et 29 mars 2013. Faculté de
droit de l'Université Paris Descartes, Paris, LGDJ, 2014, p. 149-164.
■ 60. J.-L. HALPERIN,vis Vincens Marie-Antoine-Émile, in Dictionnaire historique des juristes français,
sous la direction de P. ARABEYRE, J.-L. HALPERIN,J. KRYNEN, Paris, PUF, 2015, p. 1006-1007.
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, auteur d'une Exposition raisonnée de la législation commerciale, et
Lyon-Caen Charles, Dictionnaire historique des juristes français, op. cit.,
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