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HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES
caravane de marchands passe chez un seigneur qui du haut de son château s'apprête
avec ses reîtres à fondre sur la caravane ; il faut pactiser avec lui, lui payer une taxe.
Si jamais deux marchands passent un acte, ce doit être chez un notaire du lieu selon
le droit de la seigneurie où ils se sont arrêtés ; si un litige intervient, il sera réglé par
le tribunal du seigneur. Le roi, le prince ou le seigneur veut d'autant plus que son
droit s'applique au commerce et aux commerçants qui se trouvent sur son territoire,
qu'il s'accompagne de taxes pour son trésor. Ces souverains ou seigneurs ne verront
pas d'un très bon œil se créer sur leur territoire la nouvelle puissance que
constituent des marchands riches et sédentaires, organisés en corporations, une
sorte d'État dans l'État, avec ses propres juridictions.
111 La « paix des foires ». - Mais, en général, seigneurs ou souverains sont assez
favorables à ce que des foires se tiennent chez eux. Cela fait marcher le commerce
et enrichit le territoire. Ils facilitent la tenue des foires et donnent à cet effet certains
privilèges qui, regroupés, forment la « paix des foires ». Ils donnent des saufconduits
pour se rendre dans les villes ; ils assurent la sécurité des marchands,
soit des marchands de passage, soit des marchands qui résident pendant quelque
temps pour les foires ; ils lèvent même certaines interdictions (celle du prêt à intérêt,
par exemple) ; ils donnent des garanties (on ne pourra pas se saisir de la personne
du marchand pour dette ou délit tant qu'il est à la foire, arrêt des saisies)13
.
Néanmoins, les seigneurs voudraient que leur droit s'applique, que ce soient leurs
juridictions qui jugent étant donné que celles-ci sont payantes. Il y a ainsi une hostilité
des États, surtout des petits, à la formation d'un droit commercial indépendant
et à celle de juridictions commerciales.
112 Comment s'affranchir ? - La meilleure méthode, ce sera forcément, pour les
marchands, d'arriver à s'organiser, à l'intérieur de ces États, en corporations et à
obtenir des libertés, des franchises, en particulier des franchises de juridictions. Une
autre solution, qui est la solution extrême, sera d'arriver à ce qu'État et corporations
de commerçants s'identifient, d'arriver à faire que l'État devienne un État de marchands,
où ces derniers aient seuls le pouvoir.
113 En France, les communes. - C'est à partir de là que se produit, en France, le
mouvement communal, dans la mesure où les villes se redressent, que les marchands
s'y installent en permanence, y représentent un nouveau pouvoir contre le
pouvoir traditionnel qui est celui du seigneur ou celui de l'évêque. Tout le Moyen
Âge est marqué par cette lutte des bourgeois contre leur seigneur pour obtenir des
franchises pour la ville elle-même. Assez vite le pouvoir dans la ville s'identifiera
avec le pouvoir des marchands qui seront à sa tête et en composeront le conseil
communal14
. Ils porteront souvent le titre de « consuls »15
.
■ 13. Sur la « paix des foires », voir P. HUVELIN, Étude historique sur le droit des marchés et des foires,
thèse Paris, 1897, p. 338-359.
■ 14. N. LEROY, « Aux sources du droit commercial européen : villes et marchands au Moyen âge (France
méridionale», in A.MAGES (dir.), Les fondements historiques du droit européen des affaires, Toulouse,
Presses de l'Université de Toulouse, 2021 (Études d'histoire du droit et des idées politiques, nº 27/2021),
p. 13-21.
■ 15. Le mot « consul » désigne, en principe, les chefs de la cité : c'est le corps municipal ou la fonction
de maire exercée en collégialité (on a repris le vieux terme gallo-romain resté dans le Midi de la France).
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