Précis Domat - Droit des sûretés - 2e - 100

DROIT DES SÛRETÉS
97 Bénéfice de division : limites et effets. - L'obligation au tout, que l'article
2306 présente comme le principe, se trouve écartée lorsque la division est
demandée. Le créancier ne pourra alors demander à chaque caution que sa part
dans la dette.
- Question 1 : que se passe-t-il si, au temps des poursuites, l'une des cautions
est insolvable ? On ne peut priver le créancier de la garantie qui lui a été consentie,
ce qui conduit à faire peser les conséquences de l'insolvabilité sur les autres cautions.
Concrètement, si une caution sur les trois est insolvable, le créancier pourra
agir contre les deux autres non pour un tiers mais pour la moitié de la dette (C. civ.,
art. 2306-1, al. 2).
- Question 2 : que se passe-t-il si, après la division, l'une des cautions devient
insolvable ? Le risque de l'insolvabilité passe alors au créancier, qui aurait pu poursuivre
les cautions par hypothèse solvables et ne l'a pas fait (C. civ., art. 2306-1,
al. 2 in fine)102
.
98 Solidarité entre cautions. - Si la solidarité exclut la division, elle produit aussi
les effets positifs attachés à la solidarité. L'acte accompli contre l'une des cautions
(mise en demeure, assignation) produit effet à l'égard des autres : cours des intérêts,
interruption de la prescription...
La jurisprudence qui permet à la caution de former tierce-opposition contre une
décision défavorable rendue contre le débiteur principal doit s'appliquer lorsque la
décision a été rendue contre une autre caution. La solution est en effet fondée sur
une exigence procédurale de portée générale : l'accès effectif au juge103
.
99 Cautions engagées pour un montant différent. - Lorsque plusieurs cautions
sont engagées pour la même dette, certaines d'entre elles peuvent limiter le montant
de leur engagement, ce qui a nécessairement des conséquences sur les poursuites
puisque les cautions ne peuvent être poursuivies que dans les limites de leur engagement.
Exemple
: soit une obligation principale de 150 000 cautionnée par A pour
50 000, B pour 100 000 et C pour la totalité de la dette. La solidarité joue entre A,
B et C dans la limite de 50 000 et entre B et C pour 100 000. Au-delà, la dette n'est
garantie que par C104
. Le plus simple, on le voit, est de poursuivre C, s'il est solvable.
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§2.
LE CONTRECOUP : RECOURS DE LA CAUTION
Présentation. - Après que la caution a payé le créancier, le
premier acte de la garantie est terminé, mais la pièce est à trois personnages. Suit
alors un second acte qui en est aussi le dénouement. La caution a payé pour autrui
et dispose d'un recours contre le débiteur principal pour être remboursée (A).
■ 102. V. supra nº 93 à propos du bénéfice de discussion.
■ 103. L'arrêt du 5 mai 2015 cité supra a été rendu à propos d'une caution engagée solidairement avec le
débiteur.
■ 104. Cass. com., 18 oct. 1983, nº 82-13333, Bull. civ. IV, nº 266 ; Defrénois 1984, 1071 note
J.-L. AUBERT.
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