Précis Domat - Droit des sûretés - 2e - 359

TRANSMISSION DE L'HYPOTHÈQUE
transfert de l'hypothèque ne confère pas pour autant le droit de saisir : il faut pour
cela être titulaire d'un titre exécutoire. Surtout, comme la cession d'antériorité, la
subrogation à l'hypothèque ne détache pas la sûreté de la créance d'origine. Il en
résulte une manière de convention de croupier, par laquelle le subrogé met en
œuvre des droits qui ne sont pas vraiment les siens.
502 Maintien du lien entre l'hypothèque et la créance d'origine. - Cession d'antériorité
et subrogation à l'hypothèque ne détachent pas la sûreté de la créance
initiale22
. Mise au service d'un droit nouveau, l'hypothèque demeure telle que l'a
faite le titre originaire. L'hypothèque évoque en cela l'usufruit. Cessibles, ces deux
droits peuvent passer aux mains d'un nouveau titulaire, mais demeurent délimités
par les circonstances de leur création. En découlent deux conséquences importantes.
*
En ce qui concerne l'étendue des avantages conférés par ces conventions : le
droit de préférence dont bénéficie le cessionnaire ne peut excéder, quel que soit le
montant de sa créance, ce à quoi le cédant peut prétendre. Si l'hypothèque garantit
une créance de 100, la garantie dont bénéficiera le cessionnaire ne pourra dépasser
ce montant, même s'il est créancier pour 1 00023
le passif hypothécaire dont l'immeuble est grevé ; elle doit rester neutre pour les
tiers.
* En ce qui concerne l'existence même des avantages transférés : puisque l'hypothèque
reste attachée à la créance d'origine, son extinction entraînera la disparition
de l'hypothèque qui n'en est que l'accessoire. Un paiement effectué par le
débiteur au cédant, qui reste titulaire de la créance, anéantit donc par contrecoup
la convention relative à la sûreté. Le cessionnaire peut se prémunir contre le risque
en se faisant consentir un nantissement de la créance elle-même, qui, une fois notifié,
empêchera tout paiement du débiteur au créancier d'origine24
. Cela révèle bien
le caractère paradoxal des conventions sur la seule sûreté : pour être efficaces, il
faut qu'elles soient doublées d'une convention portant sur la créance elle-même,
ce qui, du même coup, leur fait perdre leur originalité.
§2. DÉTACHEMENT DE LA SÛRETÉ POUR GARANTIR
UNE CRÉANCE NOUVELLE
503
Novation avec réserve des sûretés : principe. - La novation
(C. civ., art. 1329 et s.) consiste à changer l'un des éléments essentiels de l'obligation
de sorte qu'une obligation nouvelle se substitue à l'ancienne qui est éteinte.
Conformément à leur caractère accessoire, la novation fait disparaître les sûretés
attachées à la créance primitive (C. civ., art. 1334, al. 1). Toutefois, il est possible
consente à son créancier un nantissement de sa créance hypothécaire, qui aurait l'avantage de conférer au
bénéficiaire un droit au paiement direct contre le débiteur.
■ 22. MARTY,RAYNAUD et JESTAZ, nº 377.
■ 23. À l'inverse, s'il n'est créancier que pour 50, il ne bénéficiera de la garantie que dans cette limite. La
raison est pratique : le cédant limite la convention à ce dont son cocontractant peut avoir besoin. Le cédant
demeure donc créancier hypothécaire pour le surplus.
■ 24. MARTY,RAYNAUD et JESTAZ, nº 377.
Deuxième partie : Les sûretés réelles
359
. La subrogation ne peut aggraver

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