SAVOIR LIRE ET COMPRENDRE UN ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION Astuce Commencez par regarder le dernier paragraphe de votre arrêt : - s'il est écrit « casse et annule », il s'agit d'un arrêt de cassation ; - s'il est écrit « rejette le pourvoi », il s'agit d'un arrêt de rejet. Vous devez connaître plusieurs notions pour bien comprendre un arrêt : - la jurisprudence et les sources du droit ; - le syllogisme juridique ; - le déroulement d'une instance ; - la hiérarchie entre les juridictions de l'ordre judiciaire ; - l'organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation ; - le rôle de la Cour de cassation ; - le mécanisme du pourvoi en cassation. Ces notions sont abordées lors des cours d'introduction au droit privé et d'institutions juridictionnelles en première année de droit. Ne les oubliez pas sitôt l'examen passé : ce sont des notions qui vous seront indispensables pour réaliser un bon commentaire d'arrêt. Attention à ne pas confondre un « arrêt de cassation » et un « arrêt de la Cour de cassation » (c'est-à-dire un arrêt rendu par la Cour de cassation et qui peut être un arrêt de rejet ou un arrêt de cassation).