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Partie I
Les arrêts en style direct
(la nouvelle rédaction)
* La nouvelle rédaction
Dans un souci d'accessibilité, la Cour de cassation a modifié sa
façon de rédiger les arrêts depuis 2019. Elle utilise désormais ce
que l'on appelle un style direct :
- la longue phrase unique commençant par des « attendus » disparaît
au profit d'un style plus facile à lire pour un néophyte ;
- les arrêts sont structurés en trois parties facilement identifiables
avec des titres et des paragraphes numérotés qui ont vocation
à rendre l'arrêt plus lisible ;
- si la structure d'un arrêt de cassation (section 1) et celle d'un arrêt de
rejet (section 2) sont maintenant très proches, il reste toutefois des
différences dans leurs parties sur la réponse de la Cour de cassation.
Pour autant, ces « nouveaux » arrêts ne s'avèrent pas plus faciles
à lire que les « anciens » pour les étudiants. L'apparition de titres
apparents et de parties distinctes ne suffit pas à les empêcher de
confondre les arguments de la cour d'appel, du pourvoi et de la Cour
de cassation. Par ailleurs, l'arrêt de cassation ayant maintenant une
structure proche de celle d'un arrêt de rejet, les étudiants y font des
confusions qu'ils ne faisaient pas avec l'ancienne rédaction.
* La motivation de la Cour de cassation
La motivation de la Cour de cassation était traditionnellement
très concise, car elle est juge du droit et non du fait. Elle rappelait
donc quelle était la règle de droit à appliquer de façon brève et
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