Section 2 Lecture d'un arrêt de rejet en style direct (nouvelle rédaction) Exemple : arrêt rendu le 2 septembre 2020 (pourvoi n° 19‑10.477, publié au bulletin) par la 1re Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 octobre 2018), Mme E... et M. S..., qui vivaient alors en concubinage, ont souscrit deux emprunts pour financer les travaux d'une maison d'habitation édifiée sur le fonds dont Mme E... était propriétaire. 2. Après leur séparation, M. S... s'est prévalu d'une créance sur le fondement de l'article 555 du Code civil. Cour d'appel, lieu, date chambre civile de la Cour de cassation : Faits et procédure 31