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Lecture d'un arrêt de rejet en style indirect (ancienne rédaction)
Mais attendu que si la possession
loyale et prolongée d'un
nom ne fait pas obstacle en principe
à ce que celui qui le porte,
renonçant à s'en prévaloir, revendique
le nom de ses ancêtres,
il appartient alors au juge, en
considération, notamment, de la
durée respective et de l'ancienneté
des possessions invoquées,
ainsi que des circonstances dans
lesquelles elles se sont succédé,
d'apprécier s'il y a lieu d'accueillir
cette revendication ;
Attendu qu'en l'espèce, par motifs
adoptés, la cour d'appel a souverainement
estimé que c'était
volontairement que le nom d'X...
avait été substitué à celui de Y...
par le fils cadet de Louis XIII et
tous ses descendants qui avaient
ainsi abandonné le nom de Y... et
que cette volonté de porter le nom
d'X... avait été confirmée par le roi
Louis‑Philippe lors de son accession
au trône ; que, par des seuls
motifs, elle a légalement justifié
sa décision ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi
Attendu de principe
de la Cour
de cassation
Motifs de la Cour
de cassation
Motifs de la cour
d'appel cités
par la Cour
de cassation
Solution
de la Cour
de cassation
Motifs de la Cour
de cassation
Dispositif de la Cour
de cassation
1re partie de l'arrêt : les faits et la procédure
Dans certains arrêts, vous trouverez un paragraphe sur les faits
qui sera souvent introduit par la formule « Attendu, selon l'arrêt
attaqué », suivie du lieu et de la date de la cour d'appel puis des
faits. Mais il arrive aussi, fréquemment, qu'il n'y ait aucun paragraphe
sur les faits.
Dans l'arrêt sélectionné en exemple, il n'y a pas de paragraphe
distinct sur les faits. Mais il faudra tout de même rechercher si des
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