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Vocabulaire
Les mots ont un sens, en particulier dans votre copie (et plus tard
dans vos actes), faites l'acquisition d'un lexique juridique, cela va
beaucoup vous aider lors de vos études de droit.
Voici quelques termes que vous pouvez retenir avant d'apprendre
à rédiger des fiches d'arrêts :
Une instance : c'est une procédure devant une juridiction.
Un différend (avec un D) : c'est un litige (à ne pas confondre avec
différent avec un T).
Faire grief (avec un I) : reprocher quelque chose. Lorsque l'auteur
du pouvoir « fait grief à l'arrêt », il reproche à la cour d'appel d'avoir
donné tel argument.
Une juridiction : terme générique qui désigne tout organe juridictionnel
(tribunaux, cours, etc.).
Juridictions du 1er
degré : juridictions de 1re
instance. On parle également
de juridictions de premier ressort. Il s'agit des juridictions qui
se situent à la base de l'organisation juridictionnelle, elles connaissent
des litiges en premier lieu.
Juridictions du 2nd
degré : juridictions d'appel. Elles connaissent des
litiges après les juridictions de premier degré si une ou plusieurs
parties contestent la décision rendue en premier ressort.
On dit juridiction du second degré et non deuxième degré : il n'y a
pas de 3e
degré (la Cour de cassation n'est pas un 3e
degré).
Juridictions du fond : Ce sont les juridictions qui vont statuer en fait
et en droit. C'est-à-dire les juridictions du 1er
degré et du 2nd
degré.
Cela permet de les distinguer de la Cour de cassation qui ne statue,
en principe, qu'en droit.
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