Hors collection - Régime général des obligations - 5e - 290

RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
naissance de l'autre (ce qui incite au contraire à admettre plus largement
l'opposabilité des moyens de défense).
412. Nullité de l'obligation ancienne ou nouvelle. - Dans la
mesure où la novation opère remplacement d'une obligation par une
autre, elle ne saurait prospérer si l'une de ces obligations est frappée de
nullité. Ainsi, l'article 1331 indique que « la novation n'a lieu que si l'obligation
ancienne et l'obligation nouvelle sont l'une et l'autre valables ».
Cette interdépendance avait déjà été reconnue en jurisprudence, et ce
de manière bilatérale : la nullité de l'obligation ancienne empêche la naissance
de la nouvelle et la nullité de l'obligation nouvelle empêche l'extinction
de l'ancienne57
. Cette solution n'est écartée que dans le cas où la
. Pareil mécanisme semble devoir être
novation a « pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un
engagement entaché d'un vice »58
limité aux cas de nullité relative : seule cette dernière est susceptible de
confirmation (art. 1182), et l'on comprenait mal que la novation permette
de contourner cette règle. La référence à l'« objet déclaré » de l'opération
semble impliquer un accord spécifique des parties sur ce point (et sans
doute également une mention claire de la cause de nullité envisagée).
Mais lorsque la nullité est relative, le fait pour la partie protégée de
conclure une novation en connaissance de cause n'emporte-t-il pas de
toute façon confirmation tacite59
?
413. Nullité imputable au créancier. - L'interdépendance des obligations
ancienne et nouvelle implique que la première doit renaître si la
seconde est annulée. Mais la règle vaut-elle encore si c'est le créancier
lui-même qui est à l'origine de cette nullité ? Lorsque le débiteur, poursuivi
sur le fondement de la nouvelle obligation, soulève cette nullité,
doit-on permettre au créancier d'invoquer à son tour la nullité de la novation
pour poursuivre le débiteur sur le fondement de sa dette initiale ? La
jurisprudence a pendant quelque temps refusé pareille solution : elle
considérait que la nullité de l'obligation nouvelle ne remettait pas en
cause l'extinction de l'obligation ancienne lorsque c'est le créancier qui
en était à l'origine60
mant qu'« en cas d'annulation de la convention novatoire la première
57. Cass. 1re civ., 7 nov. 1995, nº 92-16695, Bull. civ. I, nº 387 : « La novation n'a lieu que si l'obligation
ancienne à laquelle est substituée la nouvelle est valable » ; Cass. com., 14mai 1996, nº 94-14625,
Bull. civ. I, nº 138 ; D. 1996, somm. p. 334, obs. Libchaber R. : « La novation n'a lieu que si une obligation
valable est substituée à l'obligation initiale ». Il n'y a généralement pas lieu de distinguer entre la nullité
de l'obligation nouvelle et la nullité de la seule convention novatoire, puisque l'obligation nouvelle naît du
contrat de novation lui-même. Comp. Libchaber R., obs. préc., qui envisage l'hypothèse d'une nullité de la
« conventionnovatoire » en présence d'une obligation ancienne et nouvelle toutes deux valides.
58. La règle est reprise de l'avant-projet Catala (art. 1267). Elle figurait déjà dans le projet de Code des
obligations franco-italien de 1927 (art. 206).
59. Cette confirmation est en revanche exclue dans la novation par changement de débiteur (au moins
lorsque le débiteur initial n'intervient pas), car alors celui qui s'engage n'est pas celui qui était titulaire de
l'action en nullité.
60. Cass. 3e civ., 5mars 1970, nº 68-11527 ; Bull. civ. III, nº 311 : « Si, au cas de novation, l'obligation nouvelle
setrouveanéantie par l'exercice d'une actionennullité, et l'ancienne créance doit être traitée
comme n'ayant jamais été éteinte, il en est autrement lorsque le créancier a entendu, en connaissance
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. Mais elle avait ensuite opéré un revirement en affir

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