LES CONTRATS DE PROJET 109 Focus sur le mode de réalisation d'infrastructures sur financement privé : Le secteur public pour financer ses infrastructures aura principalement deux choix : - les réaliser en recourant à l'achat de biens et services dans le cadre de marchés publics séparés pour chaque prestation de conception, construction, exploitation avec un financement qui sera dans ce cas sur fonds publics, ou - les faire réaliser et financer par le secteur privé qui portera donc dans ce cas les risques de la conception, la réalisation ainsi que le financement et l'exploitation de l'infrastructure. Il existe ainsi un lien entre les contrats globaux de type concessifs ou PPP dans la mesure où les techniques de financement de projet seront associées à la réalisation des projets sous cette forme développée à travers le monde dans le cadre de délégations de service public ou contrats de PPP mais aussi dans les pays de tradition common law sous forme de BOT (Build Operate Transfer) ou DBFO (Design Build Finance Operate). Notons qu'il existe une multitude de cas en Afrique et de combinaisons selon les pays et les régimes juridiques applicables. Le contrat de PPP ou concession est le contrat central ou le contrat clef parmi les contrats de projet. Il est parfois appelé Implementation Agreement ou Operation Agreement dans certains pays africains anglophones. C'est le premier et principal actif de la société de projet car c'est ce contrat qui va permettre de générer les revenus nécessaires pour payer le financement de l'infrastructure ou du service développé. Dans le cas des projets relatifs à la production d'énergie, c'est un contrat dérivé, le contrat d'achat d'énergie contracté généralement avec la société nationale du pays africain en question qui est la principale source de revenus pour la SPV. 120. Structure du contrat. - Ce contrat est le plus souvent structuré de la manière suivante, stipulations encadrant la concession notamment : - objet ; - durée ; - régime des biens ; - obligations du concédant et du concessionnaire ; - régime financier et fiscal, y compris le régime des garanties ; - contrôle de la concession ;