LES CONTRATS DE PROJET 127 considérés comme des limites raisonnables de capital et de durée pour les projets dans lesquels les formulaires du Livre vert sont utilisés) ; - le Livre d'or qui régit le contrat de conception et de construction dans lequel une période de fonctionnement et d'entretien a été ajoutée et s'adresse aux situations où une gamme complexe de services différents se poursuit au-delà d'une période de vingt ans ; et - le Livre bleu pour les opérations contractuelles de dragage, travaux de remise en état et de construction auxiliaires pour lesquels l'employeur est en charge de la conception. A. La répartition des risques 158. Transfert de risques. - En vertu de ce type de contrats, un niveau élevé de report des risques et de responsabilité issue du contrat de PPP est imposé par la société de projet à l'entrepreneur. Il en découle également une obligation limitée pour le promoteur du projet de participer aux travaux (autre que la surveillance essentielle). Cela permet à la société de projet de limiter son exposition financière et juridique en cas de retard ou de défaut et de pouvoir se retourner contre le titulaire du contrat EPC dans de tels cas30. Lorsque la société de projet transfère le risque à un tiers par exemple le constructeur EPC ou opérateur O&M on parle de « passed-through » en anglais. Ce type de contrats doit être comparé à des contrats d'ingénierie ou de construction plus traditionnels où les risques et les responsabilités (y compris en matière de conception) sont plus également répartis entre l'entrepreneur et le maître d'œuvre. Ce dernier peut avoir une participation plus importante et fréquente dans la prise de décision et les réceptions pendant toute la période de construction31. 159. Ingénieur conseil. - La société de projet fait parfois appel à un cabinet d'ingénierie pour la conception du projet, sur la base de laquelle un appel d'offres pour la construction est lancé. Même si le promoteur a l'expérience pour gérer les travaux sous différents contrats et coordonner les responsabilités des différentes entreprises spécialisées, cela est souvent difficilement acceptable pour les prêteurs en financement de projets. Ceux-ci souhaitent que la responsabilité de la construction soit isolée. Ils ne souhaitent pas que la société de projet se retrouve au milieu de nombreux litiges liés à la 30. Michel LYONNET DU MOUTIER, Financement de projet et partenariats public-privé, éd. EMS, Management & Société, 2002. 31. Power projects : development phase, Practical Law Energy.