LES PRINCIPAUX CONTRATS LIÉS AU FINANCEMENT 227 subordonnée. Le solde des fonds prêtés et versés peut ensuite demeurer au crédit du compte de la SPV. Pour chaque projet, les banques construisent ainsi une structure en cascade de paiement propre mais on retrouve des caractéristiques communes dans les différentes clauses régissant les modalités d'utilisation des fonds. Il sera important de faire coïncider autant que possible les dates de paiement des différentes dettes afin d'éviter que dans le cas d'un paiement exceptionnel prioritaire sur les autres, ce paiement n'empêche pas ensuite de régler normalement les différentes autres dettes dans l'ordre normal prévu par la cascade. 318. Implication de prêteurs locaux. - Dans certains cas, il arrive que des prêteurs locaux soient impliqués sur des dossiers africains afin de stimuler le système financier local ou régional du pays dans lequel le projet est développé. Un contrat de prêt local spécifique peut être adopté pour impliquer des banques locales. Ce contrat comprend des conditions particulières liées au fait que la maturité des prêts locaux et les modalités de financement peuvent être différentes et nécessiter certains aménagements comme nous l'avons indiqué précédemment. D'autres modalités sont envisageables pour impliquer des banques et institutions financières locales détenues par l'État. Celles-ci ont un rôle clef dans certains pays où elles ont acquis une surface financière et un champ d'intervention large dans l'économie nationale. On peut par exemple citer le groupe Caisse de dépôt et gestion (CDG) au Maroc qui intervient dans le capital des SPV mais aussi en fournissant alternativement un financement à celles-ci sous forme de prêt bancaire. De nombreuses banques et caisses d'État en Afrique subsaharienne ont vocation dans les années à venir à prendre du poids dans la conduite d'opérations de financements de projets d'infrastructures. 319. Commissions. - Il existe différents types de commissions qui seront versées aux établissements financiers participant au financement de projet : - la commission d'agent rémunérant les actions administratives de gestion du crédit et des flux financiers principalement les tirages et les remboursements de la SPV ; - la commission d'arrangeur rémunérant les services de la banque « arrangeur » pour le temps passé à la structuration du crédit et au montage de la syndication relative au financement du projet ; - la commission de participation rémunérant l'ensemble des diligences des prêteurs pour l'étude du financement de projet, ainsi que la mise à disposition du financement qui engage les fonds des prêteurs eux-mêmes ; - la commission d'engagement rémunérant les fonds mis à disposition pour des tirages mais qui n'ont pas encore été utilisés par la SPV ;