Annexe 2 Points d'attention sur les contrats de projet Cette annexe présente quelques questions principales que les parties peuvent se poser sur trois contrats de projet principaux afin de s'assurer du bon déroulement du projet : contrat de concession ou PPP, contrat de construction et contrat O&M. Elle ne vise pas nécessairement de manière exhaustive tous les points à vérifier (et ne rentre notamment pas dans le détail de l'allocation des risques entre les parties) mais permet de donner un premier aperçu des principales vérifications à opérer pour s'assurer que le projet puisse être mis en œuvre dans de bonnes conditions de gouvernance avec une répartition claire des prérogatives de chacun. Contrat de concession ou PPP Environnement du projet - Existe-t-il des études démontrant la faisabilité du projet ? Ont-elles été réalisées (études techniques, économiques et de marché, prévision de la demande le cas échéant, analyses financières) ? Des visitesde site ont-ellesété organisées ? - L'impact du projet sur l'environnement a-t-il été évalué ? - Une analyse des coûts et bénéfices socio-économiques du projet at-elle été réalisée ? - Le leadership et l'intérêt des hauts responsables politiques pour le projet sont-ils assurés ? Un ou plusieurs membres du gouvernement soutenant le projet sont-ils identifiés ? Structure de gouvernance Phase de construction planifiée - La structure proposée respecte-t-elle les lois applicables ? - Les différentes missions et responsabilités des parties sont-elles clairement définies et adéquates ? - Les jalons et échéances de la construction sont-ils clairement fixés ? - La phase de transition entre la construction et l'entrée en exploitation est-elle bien planifiée ? - Des pénalités sont-elles prévues en cas de retard ? -------------------------------- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- -