354 LE FINANCEMENT DE PROJET EN AFRIQUE ----- ------ ----- ------ ----- ------ ----- ----- ------ ----- ------ ----- ----- ------ ----- ------ ----- --Contrat de construction (de type EPC)1 Sponsors et investisseurs - L'équipe de projet et les sponsors sont-ils fiables ? - Les investisseurs et les divers conseils choisis constituent-ils un groupe de professionnel compétent et diversifié ? L'expertise mobilisée par les sponsors en externe et interne suffit-elle à évaluer avec précision les opportunités et les risques du projet ? - L'articulation entre les différents acteurs est-elle pertinente (couverture de l'ensemble des sujets du projet y compris ceux de niche, répartition claire des rôles et responsabilités de chacun) ? - Le projet est-il entièrement financé ? - Une stratégie de financement claire et structurée a-t-elle été définie (identification du secteur cible, définition du TRI attendu, etc.) ? - La modélisation financière est-elle achevée ? Généralités - Le constructeur a-t-il les expériences et ressources nécessaires pour exécuter le contrat ? - Le contrat est-il global et clé en main ? - Quelles sont les obligations de chaque partie au titre du contrat EPC ? - Le cocontractant EPC reprend-il bien les risques de la SPV sur son périmètre d'intervention ? Sous-traitance - L'entrepreneur peut-il sous-traiter certains contrats ? - Dans l'affirmative, la SPV/la partie publique devra-t-elle approuver les principaux sous-traitants ? - Les contrats de sous-traitance doivent-ils refléter les conditions du contrat EPC principal ? - Quel est le sort des contrats de sous-traitance en cas de résiliation du contrat principal ? Durée - Quelle est la durée du contrat ? - Peut-elle être prolongée ? - Quelle est la date d'entrée en vigueur du contrat ? - L'entrée en vigueur du contrat est-elle soumise à des conditions suspensives liées à d'autres contrats ? Droit applicable - Quel droit régit le contrat ? - Que prévoit le contrat s'agissant du risque de changement de loi ? -------------------------------- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- -1. Pour plus de détails sur la pratique des contrats EPC, se référer à Engineer, procure and construct (EPC) contracts : key issues, Practical Law Construction, Thomson Reuters. -------------------------------