360 LE FINANCEMENT DE PROJET EN AFRIQUE Le prêt 1Projet 2 Actionnaires de la SPV Description du projet [...] [...] ci-après désignés les «Actionnaires » 3 Montant du prêt 4Devise 5Maturité 6Période de disponibilité 7 Délai de grâce du capital Minimum : [...] EUR Maximum : [...] EUR EUR (euros) [...] ans [...] mois à compter de la date du premier décaissement [...] mois à compter de la date du premier décaissement 8 Décaissements Les décaissements seront effectués conformément à l'échéancier des versements ou selon les modalités convenues avec l'Emprunteur et sous réserve des conditions du prêt. 9Date d'expiration de l'offre de prêt Sauf accord contraire entre le Prêteur et l'Emprunteur, l'offre de prêt sera entièrement caduque : - si les documents de financement ne sont pas signés au : [XX/XX/XXXX], date butoir fixée de la signature des documents de financement ; - si l'Emprunteur ne satisfait pas les exigences prévues au titre des conditions préalables dans les 180 (cent quatrevingt) jours à compter de la Signature des Documents de Financement ; - si l'une des conditions suspensives n'est pas satisfaite comme prévu dans les présentes, à moins que le prêteur n'yrenonce. Toutefois, l'Emprunteur restera tenu de payer les Frais d'Annulation au Prêteur, ainsi que tous les frais et dépenses envisagés par le Prêteur. 10 Taux d'intérêt de base EURIBOR - trois ou sixmois (fonction de la périodicité de remboursement du prêt. Par ailleurs, dans le cas d'un financement dans une autre devise, le taux interbancaire -------------------------------- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- --- ---- --- ---- --- --- ---- --- -