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LES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS 87
NEPAD identifie la multiplication de ces entités comme un facteur de complication
rendant le processus d'intégration de l'Afrique inutilement complexe
et duplicatif provoquant une utilisation inefficiente des ressources5.
73. L'intervention des États africains dans le financement de projets. - Au-delà
de leur rôle de promotion « indirecte », les États africains jouent un rôle
majeur dans le cadre du financement des infrastructures. Ils représentent
une part significative des fonds apportés chaque année, à hauteur de
33 milliards USD en 2020, en légère diminution par rapport à 2018. En
2020, les pays ayant engagé les dotations budgétaires les plus importantes
sont l'Afrique du Sud (5,8 milliards USD), l'Égypte (3,3 milliards USD), la
Tanzanie (3,3 milliards USD), l'Éthiopie (2,4 milliards USD) et la Côte
d'Ivoire (2,1 milliards USD)6. Les gouvernements étant confrontés à d'importantes
contraintes budgétaires, certains gouvernements sont tentés de
réduire les dépenses d'investissement pour favoriser les dépenses de fonctionnement,
tandis que d'autres ont tendance à réduire les frais de maintenance
en se concentrant sur les nouvelles constructions7.
§ 2. Le rôle des États pour faciliter la conclusion des contrats
74. La négociation du contrat avec la société nationale. - Dans la plupart des
projets d'infrastructures en Afrique, les promoteurs ou développeurs du
projet sont amenés à avoir des interactions avec une entreprise nationale
souvent en situation de monopole sur son secteur et donc, à devoir négocier
et signer un contrat avec cette dernière. Il peut s'agir dans le secteur de
l'électricité d'un contrat de vente d'électricité à la société nationale par un
producteur privé indépendant. Dans ce cadre, l'État, via son entreprise
nationale, a un rôle très important àjouer en vue du bon déroulé des négociations,
de la structuration du projet et de la balance des intérêts en présence
pour parvenir à la conclusion de contrats équilibrés et bancables. Ces
contrats peuvent permettre d'atténuer de nombreux risques et par conséquent,
de faciliter son financement à moindre coût.
75. L'implication de l'État et de ses démembrements. - L'État et ses démembrements
sont donc nécessairement impliqués dans le projet, de préférence
dès ses débuts, que ce soit en tant que régulateur de l'activité concernée
par la délivrance de permis et licences ou en tant que contrepartie directe
ou indirecte de la société de projet dans les multiples contrats conclus par
cette dernière. Cela nécessite des capacités institutionnelles et administratives
nationales fortes et que ces institutions soient suffisamment formées et
5. UN et NEPAD, 16Infrastructure Projects for African Integration, op. cit., p. 78.
6. ICA, « Tendances du financement des infrastructures en Afrique - 2019-2020 », préc.
7. George KARARACH, op. cit., p. 622.
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